Alternatives démocratiques

ALTERNATIVES DEMOCRATIQUES

A l'élection présidentielle, au programme de la plupart des candidats (à l'exception notoire de Macron), figurait la promesse d'inclure le Référendum d'Initiative Citoyenne ou RIC à notre constitution. Promesse sincère ou attrape couillon, nous ne le saurons jamais. Le RIC a donc le vent en poupe, mais il a un rival, la Convention Citoyenne ou CC. Le but de cet article est de faire le match RIC vs CC, de lister les avantages et les inconvénients des 2 procédures.

Avant de rentrer dans la comparaison voici un aperçu de l'

ORGANISATION D'UNE CONVENTION DE CITOYENS

Etape 1 : Etablir une liste de citoyens volontaires pour participer aux CC. Les candidats envoient une lettre de motivation. Cette candidature est valable pour une durée de 1 an.

Etape 2 : parmi toutes les candidatures reçues, on tire au sort 200 personnes à qui on pose la question :"Voulez-vous participer à une CC sur tel sujet pour une durée de 3 semaines ?"

Etape 3 : On examine les lettres de motivation de toutes les personnes qui ont répondu positivement et on sélectionne 15 personnes. Les personnes directement impliquées dans la controverse, celles qui sont en conflit d'intérêt avec la thématique ou celles qui se définissent déjà comme expert sont volontairement écartées du processus.

Etape 4 : la CC peut débuter, les participants restent anonymes, ils sont mis à l'écart des médias pendant toute la durée de la conférence afin que ceux ci n'interfèrent pas. Un facilitateur neutre, spécialiste du débat public est chargé d'organiser la formation et les débats.

 La première semaine est consacrée à la formation et à l'information des participants. La formation est de type académique et l'information fait intervenir des personnes impliquées dans la controverse. Un comité de pilotage s'assure de la pluralité du savoir et des informations transmises.

 La deuxième semaine est consacrée à la consultation et au travail en petit groupe. Les participants peuvent interroger qui bon leur semble pour approfondir leurs réflexions et leurs connaissances. Ils vont chercher d'autres points de vue et commencent à proposer des solutions au problème posé.

 La troisième semaine est consacrée à la maturation des idées, la finalisation des propositions et à l'élaboration d'un consensus.

Etape 5 : Dans le cas d'un régime oligarchique (style 5^ème République), après que la convention citoyenne a rendu son avis dans un rapport solennel devant le Parlement, ce dernier légifère en tenant compte de chacune des résolutions prises par les citoyens. Toute divergence entre les élus et l'avis des citoyens devant être justifiée. Idéalement, une démocratie plus poussée impliquerait qu'en cas de refus du législateur de suivre l'avis des citoyens, le peuple puisse trancher par voie de référendum (ce serait pour moi un des rares cas ou le référendum serait acceptable).

Etape 5 (bis) : Dans le cas d'une vraie démocratie, après que la convention citoyenne a rendu son avis, la loi est validée par le Conseil Constitutionnel qui vérifie sa conformité avec la constitution et les droits fondamentaux.

 

Le bénévolat des personnes participant est nécessaire afin que s'expriment l'altruisme et l'intelligence collective. Les frais de bouches, de transport et de logement sont pris en charge par l'Etat.

Il convient de définir ce que c'est que la démocratie. La démocratie, qui est le pouvoir du peuple implique l'égalité politique de tous les citoyens. L'égalité politique c'est la possibilité offerte à tous de s'exprimer librement devant une assemblée pour prendre part aux décisions du groupe auquel on appartient. Quand groupe devient trop important, le tirage au sort est le seul processus égalitaire.

La démocratie c'est vraiment l'acte d'écoute, de délibération et de maturation du consensus au sein d'une assemblée ; le vote n'est que l'aboutissement du processus.

La démocratie c'est aussi la séparation des pouvoirs. C'est un système où le pouvoir exécutif, exercé par des élus, est un pouvoir subordonné, et le pouvoir législatif exercé par une ou des assemblées citoyennes tirées au sort est le pouvoir supérieur.

Il faut remettre chaque chose à sa place. Dans notre système actuel ce n'est pas l'élection en elle même qui pose problème mais ce sont les pouvoirs que se sont octroyés les élus, notamment le pouvoir législatif.

Le pouvoir législatif n'est pas compatible avec l'élection avec car elle rompt l'égalité politique.

Le pouvoir exécutif n'est pas compatible avec le tirage au sort. Le tirage au sort est fait pour donner du pouvoir à une assemblée, jamais à un homme seul.

Le caractère aristocratique de l'élection est donc compatible avec le pouvoir exécutif où on choisit la personne la plus compétente pour appliquer les décisions prises par les citoyens tirés au sort. En fait dans une démocratie, en dehors de son domaine de compétence, l'élu ou celui qui détient le pouvoir exécutif ne devrait pas avoir son mot à dire, c'est un serviteur reconnu pour ses compétences et qui est payé pour faire appliquer les décisions. Pour reprendre Chevènement "Il ferme sa gueule ou il démissionne."

 

INCONVENIENTS DU RIC PAR RAPPORT A LA CC.

1. Les sujets pourraient être très clivant avec une France coupée en deux. Ex : avortement, peine de mort.

 - Il est peu probable qu'une CC ait à traiter de tels sujets, mais si tel était le cas la CC est un processus qui rassemble et qui recherche le consensus.

2. Le RIC a tendance à déresponsabiliser ; en effet je peux ne pas voter ; je peux mal voter parce que je n'ai pas reçu les bonnes informations ; ou encore voter selon mon humeur, et penser que ce n'est pas grave puisque mon vote ne sera pas déterminant.

• Dans une CC, on se sent valorisé, fier d'être pris en compte, conscient de sa responsabilité. On ne veut ni décevoir, ni se décevoir, on veut être à la hauteur de la confiance que la société met en nous, on met de côté nos intérêts particuliers au profit de l'intérêt général. Cet altruisme, cette humanitude, comme le qualifie Jacques Testard n'apparaît que dans des moments privilégiés comme la CC.

3. Dans un RIC le taux de participation risque d'être très faible car la majorité des Français ont d'autres préoccupations que la politique et sont peu motivés. Faut-t'il prendre en compte un résultat si le taux de participation est inférieur à 50 % ? Tous les démocrates sont partisans de la reconnaissance du vote blanc. Leurs positions face à taux d'abstention élevé seraient donc très inconfortables. De forts taux d'abstention discréditeraient le RIC, et les partisans d'un régime oligarchique style 5^ème République s'en donneraient à cœur joie pour taper sur la démocratie.

• La CC n'a pas à se préoccuper du taux de participation. A partir du moment où on accepte la démocratie, on ne peut remettre en cause la légitimité d'une CC, sauf motif procédural.
• Les CC réunissent des personnes volontaires et motivées qui auront à cœur de faire le job. Si 1 Français sur 1000 se porte volontaire chaque année, ce qui ne me semble pas excessif, cela ferait 65.000 personnes sur qui s'appuyer pour faire vivre la démocratie. Si il y a la volonté politique, si les citoyens se sentent pris en considération, qu'ils sont écoutés, valorisés et pas seulement vu comme des machines à élire et à voter, alors la démocratie ne manquera jamais de bonnes volontés pour la faire fonctionner.

4. Avec le référendum, celui qui a l'initiative est le véritable décisionnaire, celui qui vote ne peut pas dire autre chose que oui ou non.

• Dans la CC, le pouvoir est partagé, celui qui prend l'initiative n'est pas celui qui débat et qui rédige.

5. Avec le référendum on est souvent amené à répondre par oui ou par non à une question trop complexe comme en 2005 sur la constitution européenne qui comprenait une centaine d'articles. La démocratie ne doit pas se résumer à un système binaire, si c'est oui, le courant passe ; si c'est non le courant ne passe pas.

• Les CC permettent d'élargir le sujet, de répondre à plusieurs questions, de nuancer.
• Des CC menées à l'échelle européenne auraient probablement permis la construction d'une Europe démocratique qui n'aurait rien à voir avec celle d'aujourd'hui.

6. Un référendum sérieux demande au moins 6 mois entre l'initiative et le vote. C'est long à mettre en œuvre. Je pense à ceux qui réclamaient un RIC contre le pass sanitaire. Sachant que la situation épidémique évoluait de mois en mois, on a là un outils trop peu réactif.

• Une CC offre un délai beaucoup plus raisonnable et moins couteux, surtout pour un sujet simple. Il faut compter 3 semaines de débats plus le temps de réunir le panel de citoyens.
• Sachant qu'un panel de citoyens c'est 15 personnes on imagine qu'il ne serait pas trop difficile d'organiser plusieurs dizaines voir centaines de CC par an dans notre pays.

7. La qualité du débat est primordiale. Dans un référendum, les débats sont souvent de mauvaise qualité, notamment sur les chaines d'informations. Ce n'est pas parce que j'aurais suivi quelques heures de débats où les protagonistes s'invectivent par des noms d'oiseaux que je vais être suffisamment bien informé pour opérer un choix démocratique satisfaisant.

• Dans une CC, le panel reçoit une formation neutres et académique et une information contradictoire et plurielle.

8. Avec le RIC, on risque d'avoir des sujets visant une minorité (sexuelle, religieuse, etc.) et à contrario on risque de voir des minorités extrémistes qui se serviront du RIC comme d'une tribune médiatique. Un RIC ne se fait pas forcément dans la sérénité. Suite à l'émotion suscitée par un drame, on profitera du battage médiatique, pour récolter en quelques jours les signatures nécessaires.
   Il y a aussi un risque d'obstruction systématique par des minorités qui exercent un pouvoir de nuisance.

• Il est difficile d'imaginer qu'une CC portée vers l'altruisme puisse s'accorder sur un processus dont le but serait de nuire à une minorité.

9. Les RIC pourraient potentiellement conduire à une politique totalement incohérente, avec des résultats contradictoires, sans objectif, ni à court, moyen ou long terme. Une fois on tire à gauche, le lendemain on tire à droite.
   - Les CC sont plus posées, plus réfléchies, elles sont compatibles avec l'exercice du pouvoir car elles permettent d'établir un projet de société cohérent et surtout d'avoir une vision à long terme.
10. La force du référendum est qu'il donne l'illusion de la démocratie et qu'il ne requiert aucune qualité morale, aussi bien du coté de ceux qui proposent que du côté de ceux qui votent, et que, à l'instar de l'élection, on peut arriver au résultat voulu par une propagande bien huilée et l'abrutissement des masses. Obtenir la majorité 50% + 1 voix est donc facile et si on échoue 1 fois à rétablir la peine de mort, et bien on réessaye l'année suivante en espérant qu'un crime bien sordide, bien glauque, viennent amener de l'eau à notre moulin.
    Le RIC bénéficie naturellement d'une belle notoriété, d'un à priori favorable. Ça à la couleur de la démocratie, ça sonne comme la démocratie, mais c'est pas la démocratie et c'est pour ça qu'on se fera avoir.

Pour la défense du RIC, je dirais que dans certains cas cela pourrait être utile, par exemple pour s'opposer à Macron dans sa réforme des retraites. On pourrait dire aussi que le RIC c'est mieux que rien. Mais est-ce que ça vaut le coup de dépenser autant d'énergie pour obtenir mieux que rien alors qu'on pourrait obtenir tellement mieux ? Organiser un référendum demande énormément d'énergie citoyenne. Plutôt que de consacrer cette énergie à s'entre-déchirer dans des débats sans fin sur la peine de mort ou l'immigration, ne ferait-on pas mieux de consacrer cette énergie à l'urgence climatique et à l'entraide ? Mis à part le référendum pour destituer un élu, je ne vois aucun domaine où le RIC pourrait s'appliquer et ou la CC ne pourrait pas. 

Venons-en maintenant aux points faibles de la démocratie et des CC. 

- La CC a incontestablement un déficit d'image. La première réaction quand on l'évoque est qu'une minorité va imposer sa volonté à une majorité. La grande faiblesse de la CC est que pour la plupart des gens le tirage au sort est vu comme une restriction de la démocratie, alors qu'en réalité il est son fondement. Une CC est similaire en de nombreux point à un jury d'assise. On peut remettre en cause un jugement émit par un jury populaire via différente procédure, mais je ne connais personne qui remet en cause le principe fondamental du jugement par le peuple et du tirage au sort. Le fait de donner à 15 personnes tirées au sort le pouvoir de faire des lois apparaît de prime abord comme une incongruité, mais je suis persuadé qu'avec le temps cela apparaitra comme une évidence. Peu de personnes, même parmi les démocrates, comprennent que cette représentation (qui n'a pas la prétention d'être représentative, au sens statistique du terme) est nécessaire et légitime. Pourquoi 15 personnes ? parce que comme l'explique Jacques Testard, plus le groupe est important, moins l'humanitude à de chances de s'exprimer. Quinze est selon lui le nombre idéal. Si vous prenez un groupe de 50 personnes vous en aurez peut-être 5 qui vont prendre le dessus et le reste suivra et n'osera pas s'exprimer. (A titre personnel, je peux dire que c'est exactement ce que j'ai observé lors de réunions de copropriétaires).

Un autre point faible est le manque d'expérience et de recul. Il faudrait par exemple comparer les résultats de 2 CC menées isolément l'une de l'autre avec 2 comités de pilotage totalement indépendants. On est là sur une approche scientifique voire anthropologique du problème. Je pense pour ma part que quelques soient les divergences observées on restera néanmoins dans une attitude bienveillante et humaniste. Pour les sujets les plus complexes comme par exemple rédiger une nouvelle constitution, on pourrait par exemple organiser 5 ou 10 conférences indépendantes de 15 personnes puis effectuer une synthèse de l'ensemble.

Plus on progresse dans l'échelle géographique, de la commune au département, de la région à un pays, de l'Europe aux Nations Unies, plus les consultations citoyennes sont nécessaires et du prennent sens. La Consultation citoyenne dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe qui a eu lieu en 2021 (avec des citoyens Européens tirés au sort) est un bon exemple dont il faut s'inspirer. Il en est sorti 178 recommandations dans le domaine de l'économie, de la justice sociale, de la culture, de la démocratie, du changement climatique, de l'environnement, des migrations etc. Je déplore juste que ce soit des instances non démocratiques qui vont juger des recommandations faites selon un processus démocratique. C'est bien sûr le monde à l'envers pour une Europe qui affiche la démocratie comme étant la première de ses valeurs.

Examinons maintenant à quoi pourrait ressembler les institutions d'un pays dont les CC en seraient la base. Des institutions démocratiques doivent être compréhensibles par tous en 5 minutes maxi.

Quelques idées simples pour réformer nos institutions sont présentées sur cet organigramme

LE POUVOIR LÉGISLATIF

Je pense qu'il faut le scinder ce pouvoir en 3 Chambres tirées au sort afin de ne pas donner trop de pouvoir à une seule chambre et pour limiter les risques de corruption.

1. Une Chambre d'Initiative Citoyenne
Elle fixe le programme, la ligne de route, à court, moyen et long terme. Elle décide des CC qui se tiendront à l'assemblée Nationale

2. L'Assemblée Nationale.
Elle est composée de citoyens tirés au sort qui siègent de manière temporaire. Ils participent aux CC qui écrivent les lois. Une fois leur mission terminée, ils redeviennent des citoyens normaux.
Il faut aussi la présence de citoyens qui siègent de manière "permanente". Ils ne participeraient pas aux conventions, leurs rôles seraient plutôt de contrôler l'exécutif et d'assurer la continuité démocratique.
Autre attribution :

- Elire le Premier Ministre en début de mandat.

- Elire le ministre de la justice et éventuellement de le révoquer en cas de manquement à ses obligations.

- Election des présidents des chambres de contrôle (Ex : CSA, CNIL, Cour des comptes, etc.)

Les lois issues des Conventions Citoyennes sont validées par le Conseil Constitutionnel qui vérifie leurs conformités avec la constitution et les droits fondamentaux.

3. La chambre d'évaluation des lois
Toute loi, qu'elle soit ancienne ou récente, doit être évaluée à intervalle régulier afin de s'assurer qu'elle est toujours applicable. Cette assemblée pourrait être composée de citoyens volontaires tirés au sort qui auraient reçu une formation. Pour une loi, deux ou trois citoyens seraient envoyés sur le terrain, au contact des Français, des administrations, des entreprises, pour voir comment la loi s'applique, s'il faut modifier certains points, voire l'abroger. Dans cette assemblée le droit à la parole de tout citoyen peut s'exercer. Après concertation, les membres de cette assemblée transmettent leurs propositions de lois à réviser ou à abroger à la Chambre d'Initiative Citoyenne.

Les Présidents de ces 3 chambres seraient des personnalités extérieures élues par les membres de ces assemblées. Le rôle de ces présidents serait purement organisationnel, ils n'auraient pas le droit de participer au vote ou de faire connaître leur opinion dans l'enceinte de l'assemblée.

A ces 3 assemblées vient se rajouter celle de la Convention Citoyenne Constituante. Elle ne siège pas en permanence, seulement lors d'une révision constitutionnelle.

LE POUVOIR EXÉCUTIF

Le Président des Français

Il est élu au suffrage universel. Il est le chef des armées et de la diplomatie. Il nomme le ministre des affaires étrangères. Une fois par an, il s'exprime devant les 3 assemblées réunies pour faire part de son bilan. Il peut également être convoqué par ces assemblées. Il peut être démis de ses fonctions par référendum uniquement sur proposition conjointe des 3 assemblées.

Le Premier Ministre.

Il est le chef du pouvoir exécutif. Nommé par l'Assemblée Nationale, il nomme les ministres sauf celui de la justice et des affaires étrangères. Il rend des comptes devant l'Assemblée Nationale notamment pour tout ce qui concerne son pouvoir réglementaire. Toute décision réglementaire prise dans le cadre de ses fonctions peut être annulée par un vote de l'Assemblée Nationale ou une décision du Conseil d'Etat.

LE POUVOIR JUDICIAIRE

Le Garde des Sceaux.

Il est élu par l'Assemblée Nationale ce qui garanti son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif. Il rend des comptes devant cette même assemblée qui peut par un vote le démettre de ses fonctions.

Bien sûr, il ne suffira pas d'un claquement de doigt pour que cela fonctionne, il faudra créer, expérimenter et être indulgent envers les erreurs, les ratés. La vraie démocratie ne se construira pas en 1 jour.

Un dernier mot sur les CC. C'est Jacques Testard qui en parle le mieux puisque cet article est fortement inspiré de son livre "L'humanitude au pouvoir".

"Il n'y a pas d'avenir à la compétition économique à outrance qui prétend opposer les peuples aux peuples pour engraisser la finance. La plupart des gens en conviennent. Pourtant quand vient le moment des élections, tout se passe comme s'il n'y croyaient pas, les électeurs semblent paralysés par la domination de la pensée unique. C'est ainsi que le protocole "démocratique" annihile l'expression des désirs et des intelligences. La lucidité et les capacités de choix et d'élaboration sont fortement inhibées chez la plupart des personnes, conditionnées à rechercher des satisfactions personnelles et immédiates davantage que le bien commun. En revanche, un échantillon aléatoire de la population, impliqué dans un protocole rigoureux et solennel d'élaboration collective démontre des capacités inouïes pour formuler des choix intelligents, altruiste et durables.

Les CC sont capables de produire des choix qui contribuent le plus au bien commun. Elargies à l'international, ces mêmes procédures pourraient amener les pays à s'engager fermement dans le sauvetage de la planète, dans la coopération effective entre les peuples, dans la construction de modèles économes et conviviaux, et siffler la fin du match stupide pour la compétitivité qui ne conduit qu'à la ruine de tous et du monde."

"On prend une quinzaine de femmes et d'hommes "naïfs", ces invisibles que l'on n'entend jamais et on les réunit pour deux week-ends dans un lieu de formation où des spécialistes leur distillent le su et le non-su, les avantages et les risques potentiels qu'il y aurait à vivre comme ceci ou comme cela. Ils écoutent, interrogent, échangent. On laisse réchauffer quelques semaines puis on confronte ces profanes devenus assez bien informés à de nouveaux experts ou décideurs (qu'ils ont parfois eux-mêmes choisis) afin de les cuisiner. Ils le font avec malice et application, avec l'audace de profanes devenus assez savant pour confronter leurs nouveaux savoirs, et parfois leurs récentes convictions, au savoir faire de ceux qui savent et font depuis toujours. Puis ils se retirent pour délibérer. Jusqu'à l'aube, le médecin et l'ajusteur, le sympathisant du PS et celui du FN, l'institutrice et la retraité, les français "de souche" et la beurette, parlent de l'avenir à la lumière de leur science neuve, de leur avenir et de celui de leur enfants, et des petits enfants des autres humains, même ceux du bout du monde. Et ils s'entendent sur l'essentiel, divergent ça et là, jusqu'à la rédaction d'une proclamation rendue publique par une conférence de presse. Derrière la longue table, une quinzaine d'hommes et de femmes sont assis, épuisés mais fiers de leur travail juste terminé. Leur porte parole lit lentement avec une solennité assumée : "Nous, citoyens…attendu que…nous pensons que…nous recommandons …" Et c'est comme si le monde repartait d'un bon pied."