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Olivier, ce que je dis est parfaitement exact.

Un résident francais travaillant en Suisse doit déclarer sur les déclarations 2042 (revenus) et 2047 (revenus encaissés à l’étranger).

Cas 1 : il travaille dans un canton imposé en France. Rien à ajouter.

Cas 2 : il travaille dans un canton imposé à la source.

Dans ce cas, il bénéficie d’un dégrèvement au prorata des revenus suisses dans les revenus globaux déclarés sur la 2042, via la case 8tk.

cas 2.1 : son foyer n’a aucun revenu en France, le dégrèvement porte sur 100% des revenus déclarés, donc le dégrèvement est égal à l’imposition en France.

Cas 2.2 : il a des revenus en France, dans ce cas, le dégrèvement sera de (revenus suisses) / (revenux totaux).

Ex : 80% des revenus en Suisse, l’imposition calculée en France sur 100% des revenus sera dégrévée de 80%.

Impact : dans un foyer mixte, le revenu francais est taxé au taux du revenu cumulé, ce qui est assez douloureux lorsque le revenu francais est un smic par exemple.

Cas 2.3 : il dispose de revenus en France, mais plus de 90% de ses revenus sont en Suisse, il peut demander le statut de quasi résident.

Vous voulez le taux de change légal applicable aux déclarations de revenus des résidents francais travaillent en Suisse ? La limite par canton permettant de déclarer des heures supp défiscalisées en France ? ou des infos sur les droits des frontaliers au sein de la Confédération ?

« l n’est pas question de faire payer en France ceux qui perçoivent des revenus ailleurs. »

Juste pour info, un résident francais percevant des revenus à l’étranger est fiscalisé en France. En application des accords bilatéraux, lorsqu’ils existent, il peut obtenir un dégrèvement d’imposition correspondant à l’impot versé à l’étranger pour ces revenus, voire une annulation des impots correspondant à la part de ces revenus dans son revenu total.

Le mécanisme évite la double imposition des mêmes revenus. Mais il existe de nombreux cas où ce résident verse à la France la différence entre l’imposition purement francaise du montant global des revenus mondiaux, et l’imposition effective à l’étranger des revenus étranger.

Les américains font mieux : ils imposent aussi les américains résidents hors de leurs frontières, avec un mécanisme similaire.

Olivier, relisez votre lien.

L’article 25 CC cité par votre lien dispose que « L’individu qui a acquis la qualité de Français peut »

QUI A ACQUIS, pas qui est né francais.

En outre, l’article 15 de la DDH, qui est intégrée à la Constitution, interdit de priver un individu de nationalité. Pour déchoir, il faut que l’individu conserve une nationalité. Ce qui est partiellement possible avec un naturalisé, puisqu’il peut avoir conservé sa nationalité d’origine .

Un francais qui prend une autre nationalité, reste francais, par défaut. Il peut perdre sa nationalité francaise, en application des articles 23 et suivants du code civil, mais uniquement s’il a la nationalité d’un autre pays.

Typiquement, le 23-7 : "Le Français qui se comporte en fait comme le national d’un pays étranger peut, s’il a la nationalité de ce pays, être déclaré, par décret après avis conforme du Conseil d’Etat, avoir perdu la qualité de Français."

Point de perte de nationalité sans existence d’une autre nationalité. C’est ce qui a été rappelé par Guy Carcassonne à Mrs Besson et Hortefeux.

Ce qui serait bien, ce serait de rappeler que le contenu de votre post est la reprise d’un post d’un internaute sur le site que vous liez, et non un article citant des sources.

Ce qui serait bien, ce serait de fournir des sources confirmant le contenu.

Parce que, par exemple, on ne parle pas du fait que la banque angevinne ait été la propriété d’une AUTRE famille ....... que la part éventuelle de l’arrière-grand-père n’était pas majoritaire, et que par la suite de ces nombreuses fusions, dont certaines étaient des rachats (et la question portant sur la vente des parts ou l’obtention des parts de l’ensemble résultant est ouverte), induit au mieux une dilution des parts.

In fine, on se demande quel est le niveau des dividendes versés par le CIC pour que des parts diluées par 5 ou 6 fusions, puis divisées en 6 héritiers, puissent rapporté 3 millions pour un unique héritier, soit 18 millions pour les 6 ......

Ce post me fait penser au fumeux post concernant le patrimoine sous déclaré d’Hollande, alors que lorsqu’on met en correspondance la dénonciation du prix au mètre et la déclaration publiée sur legifrance, on ne peut que constater combien la dénonciation est fumeuse ....

« vous faites erreur, c’est tout à fait possible de déchoir de sa nationalité un français.extrait de la loi »

Au détail près que pour déchoir, il faut que le potentiel déchu dispose d’une autre nationalité. L’impossibilité de rendre quelqu’un apatride, c’est à dire SANS nationalité est sanctuarisée dans le préambule de la Constitution.

A moins de changer de Constitution, mais il faudrait aussi refuser certains traités internationaux qui incluent aussi cette condition.