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« résultat : pour un litige en dessous de 2.000€, il y a 0% de chance pour que le dossier soit pris par un juge. »

Au risque de vous déplaire : j’en ai trouvé plusieurs qui acceptent ! Tout simplement parce que si le bail est correctement rédigé, ils n’ont pas le choix, ils doivent appliquer la clause résolutoire du bail.

« C’est au contraire, le seul impôt juste car proportionnel et non vexatoire. »

Il existe un autre impot proportionnel : la CSG...

Avantage : elle taxe les revenus, et non les dépenses. son assiette est plus large, et son rendement plus élevé. Alors pourquoi toujours proposer l’augmentation de la TVA, qui pénalise surtout ceux qui dépensent intégralement leurs revenus, plutôt que la CSG qui touche aussi ceux qui ne dépensent pas leurs revenus ?

spartacus

Le délai de reprise peut être, dans certains conditions, prorogé sur une période de 10 ans.

Juste un truc, vous nous dites « joachim ( lycée privé 250 metres ) ».

Pourtant, quand je regarde sur Internet, il semble plutôt que ce soit St Agnès, l’institution privée (institut catholique), alors que Joachim est référencé comme Etablissement public ...

Une coquille dans votre présentation, ou une coquille de l’académie ?

Non, pas d’angers. Pour l’orthographe, c’est un copié-collé de OuestFrance. Comme ca, la faute n’est pas la mienne :)

Mais le reste est là : l’info que vous remontez, et dont on vous a dit qu’elle venait de Ouest France, n’est pas celle disponible sur Ouest France. C’est bien là que cette histoire devient intéressante, puisqu’on nous a présenté des arguments,ici et ailleurs, qui ne collent pas avec ce qui a été publié par le journal cité en référence.

En parlant d’impatience, c’est la première fois que nous parlons de ce cas, mais ca fait un peu plus de 2 mois qu’il ressort de çi de là, et à chaque fois, on me donne des sources différentes. Donc à chaque fois, je creuse, pour voir si enfin on va trouver quelqu’un capable de nous dire : « c’est de l’enfumage par ce que ... » ou « voici les éléments publiés par ... », avec cette fois la publication correcte.

Manifestement, vous n’avez pas ces éléments, mais vous propagez cette rumeur (faute d’éléments probants, c’est une rumeur) comme si c’était une info.

Dommage.