xa

Qu’elle ait été obligé d’emprunter pour payer la succession, même si elle est petite, est tout a fait possible. (D’ailleurs la réforme ne changera pas grand chose la dessus, si vous n’avez pas de liquidités pour assumer les frais de succession, vous serez toujours obligé d’emprunter).

En héritant de ses parents, la succession a été imposée comme suit : (valeur totale - dettes - abbattement) = valeur imposable.

Ensuite, c’est par tranche :
- Jusqu’à 7 600 € 5 %
- Entre 7 600 et 15 000 € 10 %
- Entre 15 000 et 30 000 € 15 %
- Entre 30 000 et 520 000 € 20 %
- Entre 520 000 et 850 000 € 30 %
- Entre 850 000 et 1 700 000 € 35 %
- Au-delà de 1 700 000 € 40 %

Une succession parents/enfant n’est imposable que si elle dépasse 100 000 euros (abbattement automatique de 50000 euros, et abbattement par enfant de 50000). Avec un conjoint survivant et 1 enfant, le seuil d’imposition monte à 175000 euros, 225000 si un conjoint survivant et 1 enfant, etc...

L’héritage globale de ses parents était donc forcément supérieur à 100000 euros hors assurance vie et capital décès (non taxés).

Maintenant il reste à savoir ce que vous (et elle) appelez « petite succession » ???

Selon la Direction générale des impôts (DGI), en 2005, 41 % des successions ont donné lieu à paiements de droits, et 4% des successions représentent 50% des droits totaux.

Ca ne veut pas dire que 60% des successions sont « petites », mais simplement que les abbattements permettent d’amener 60% des successions à 0 euros imposables.

Exemple : 1 conjoint survivant + 3 enfants et 450000 d’assurance vie...
- 3 enfants -> 450 000 euros en assurance vie non imposable (150 000 chacun)
- 50000 + 75000 + 150000 d’abbattements = 275000 euros non imposables
- une maison de 650 000 euros à 50/50 avec le conjoint.

Dans ce cas, le patrimoine légué est de 1 100 000 euros (environ 7,2 millions de francs pour ceux qui n’évalueraient pas bien). Pourtant, la succession coutera ... 0.

Parce que : la maison sera retenue pour (650 000 * 0,8)/2 = 260 000 euros. Mais 275000 d’abbattements, donc 0. assurance vie non fiscalisée donc pas d’impots.

A contrario :
- juste 1 enfant
- un appart de 200 000 euros (courant en région parisienne) en totalité
- pas d’assurance vie ni de liquidités

retenu pour le calcul de la succession : (200 000*0,8) - 100 000 = 60 000 euros imposables. (Mais aucune liquidité)

Soit avec le bareme ci dessus 9370 euros à verser.

La réforme ne va donc concernant que des successions
- au delà de 100 000 euros pour 1 orphelin
- au delà de 150 000 euros pour 2 enfants
- au delà de 200 000 euros pour 3 enfants ou plus
- ajouter 75 000 euros s’il y a un conjoint survivant.

Je crois que vous n’avez pas compris.

Vous n’aviez pas droit à l’abbattement de 20%. Or il est désormais intégré dans le taux. Pour que vos impots ne diminuent pas (ce qui n’était pas l’objectif de la réforme), la base de calcul de l’imposition des personnes ne bénéficiant pas de cet abbattement est augmenté de 25%.

Donc (Revenu x 1.25) x(taux ancien x0.8) = revenu x taux ancien.

Vous ne paierez donc pas plus d’impots qu’avant, et si vous n’aviez pas d’AGA avant, nul besoin d’en prendre une maintenant.

Ce n’est pas non plus un moyen de pousser les gens vers des AGA puisque le résultat des impots NE CHANGENT PAS. A revenu égal, vous payez les memes impots MAIS le taux marginal apparent est plus faible qu’auparavant, et surtout comparable avec les pays ne disposant pas de cet histoire d’abbattement de 20%.

En fait, il existe, il me semble, un cas ou l’imposition diminue par cette réforme : les très gros revenus. L’abbattement de 20% était plafonné. Dans le nouveau système, l’intégration de cet abbattement dans le taux marginal d’imposition, et le passage par une AGA (pour ne pas être taxé sur la base des 125% de revenu) permet une diminution des impots (cela revient, en fait, à déplafonner l’abbattement).

@docdory

Je tombe sur votre commentaire concernant votre imposition sur la base de 125% de vos revenus,et je m’en étonne.

Pour mémoire, l’une des modifications fiscales « majeures » effectuées sous le gouvernement précédants consiste à intégrer dans le taux d’imposition l’abbattement de 20%. Abbattements dont ne pouvaient se prévaloir, si mes souvenirs sont corrects, les professions libérales, dont vous faites partie (hormis les personnes utilisant les services d’un comptable).

En conséquence, pour que l’imposition réelle ne soit pas modifiée, les revenus ne bénéficiant pas précédemment de cet abbattement sont désormais taxés sur la base de 125% des revenus (hormis les personnes utilisant les ervices d’un comptable, qui bénéficiaient de l’abbattement).

Donc :
- avant : IR = revenu * taux d’origine
- maintenant : IR = revenu * 1,25 * (taux d’origine * 0.8)= revenu * taux d’origine. La boucle est bouclée.

Donc je m’étonne que vous soyez dans un cas si différent des autres professions libérales...