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J’avais posté un commentaire qui n’est pas passé...

en réponse à Fred et en complément à Trash.

Les HS sont hors charges sociales désormais. Donc pour celui qui bénéficiait déjà des heures supplémentaires, le gain est réel.

Exemple :
- salaire horaire de 10 euros brut /heure.
- PME restant au 39h

Avant :
- brut = 1400 + 176 = 1576 euros brut / mois
- net = 1576 * 0,75 = 1182 euros net / mois

Après
- brut = 1400 + 200 = 1600 euros brut / mois soit 24 euros de plus seulement.
- net = 1400 * 0,75 + 200 = 1250 euros net / mois

Bilan : le salarié récupère 70 euros / mois, soit une augmentation de son net de 5,75%.

Il faudra attendre la fin du mois d’Octobre pour voir, Fred, ce que vous gagnez en plus.

Reste que les dérives sont possibles, et même probable.

- le nouveau cout des HS favorisent le recours aux HS en lieu et place des embauches.

- l’argent supplémentaire ira à la consommation, donc à la croissance du PIB, mais pas forcément à la consommation de produits locaux.

Ca risque donc d’être plus favorables aux importations, qui ne créent que peu d’emploi, donc peu de charges sociales supplémentaires et peu de réduction du cout d’indménisation.

Ca risque d’avoir une utilité limitée sur le CA des entreprises locales, donc sur les recettes fiscales associées.

- certains employeurs utiliseront le mécanisme des heures complémentaires pour favoriser le temps partiel « étendu » vers le temps plein.

Pourquoi le dernier point ? Même si ca ne coute pas moins aux entreprises, les salariés, eux, auront le sentiment de gagner plus qu ’en étant à temps plein, ce qui sera vrai en net horaire. On aurait donc intérêt, en temps qu’employeur, à avoir un tel salarié dont :
- le cout horaire brut change peu, reste dans la norme du temps plein sans HS ;
- le net augmente (sans que cela ne nous coute plus), ce qui rend ce salarié moins revendicatif sur son statut précaire de temps partiel.
- un climat social interne (si les temps partiels sont majoritaire) qui se calme puisqu’avec un temps inférieur au temps plein ou égal au pire, le salaire peut devenir égl voire supérieur.

Un dernier point d’inquiétude concernant la mesure.

Quid des salariés ayant actuellement des HS (ex : trash et ses 39h) et dont la société, parce que les moyens de production évolue, passe à 35h définitivement... Ils n’ont pas leur mot à dire sur ce qui ressemble fort à une diminution des revenus. Celui qui n’avait la t^te hors de l’eau que parce que les HS lui permettait d’avoir un complément, et qui se retrouve sans HS ....

C’était déjà le cas, certes, mais là on vend à des bas salaires qu’ils vont, grace aux HS, sortir la tête de l’eau, sans leur expliquer que plus tard, dans 6mois, 1 an 2 ans, leur employeur pourra unilatéralement décider de ne plus faire d’HS... et donc de ramener leur salaire, pour reprendre l’exemple plus haut, de 1250 euros à 1050 euros.

Dur pour ceux qui, croyant les belles paroles, auront sauté le pas du « travailler plus pour gagner plus .... tant que l’employeur décidera que vous avez le droit de travailler plus ».

euh, une petite correction.

Ca ne coute pas rien............

Les heures supp déjà effectuées, ainsi que les heures complémentaires déjà effectuées, sont désormais défiscalisées.

Pour les HS existant avant la réforme, il s’agit bien de rentrées fiscales en moins.

Les germains connaissent les chronobiologistes.

C’est d’ailleurs sur le principe de la chronobiologie que les allemands ont calé l’un des principes de leur système : un cours ne doit pas dépasser 45 minutes, sous peine de voir des pertes d’attention chez les élèves.

Il est préférable, dans leur système, de placer 2 cours de maths dans une meme matinée, mais coupé par deux autres cours sur des sujets très différents, que de faire 1 cours de 2h.

@Emmanuel ci dessous

Il est vrai que les horaires de cours allemands sont en fait assez proche du volume horaire francais. Mais l’amplitude de la journée n’est pas du tout la même. Il faut alors tenir compte des heures de présence à l’école, et non seulement des heures de cours.

Ainsi un collégien ou un lycéen allemand a 6h15 de présence à l’école (8h - 14h15). Y sont inclus cours et pause (de 5 minutes et 15 minutes en alternance).

L’amplitude horaire d’un collégien francais sera de 9h (8h-17h), celle d’un lycéen de 10h (8h-18h). Certes avec des pauses, voire des heures sans cours ... mais n’importe quand.

@l’auteur

Vous auriez pu préciser que le chronobiologiste finissait son avis par (je cite)

« Le seul conseil que je peux donner aux parents, c’est de faire en sorte que leurs enfants ne fassent pas trop la grasse matinée les jours chômés. Mais il aurait de toute façon mieux valu raccourcir les journées plutôt que de réduire la semaine. Je ne vois pas comment les enseignants vont faire tenir quatre jours et demi de cours en quatre, d’autant qu’on n’a jamais su réduire les programmes en France. Au collège, ce sera encore pire ! »

@karg se

Je suis étonné de votre commentaire concernant les petites gens qui échapperaient à l’ISF grace au bouclier fiscal.

La TH et la TF sont dégrevées si les revenus sont insuffisant. Du coup, la TH et la TF n’atteignent jamais les 50% des revenus !

Par conséquent, celui qui ne paye que la TF et la TH sera contraint de payer l’ISF à concurrence de 50% de ses revenus.

Reprenons celui qui ne gagne que 7500 euros / an :
- il ne paye pas d’impot ;
- sa TF et se TH sont majorées par 750 euros ;
- il paiera au maximum 3000 euros d’ISF.

Imaginons une veille dame disposant de peu de revenu (moins de 7500 euros / an) mais d’un appartement confortable rue de l’université à Paris, valant dans les 1000000 euros. C’est un exemple que j’avais entendu sur l’ISF dans les débats électoraux.

L’isf normal pour cette valeur est d’environ 1200 euros. sa TF est nulle, sa TH est limité à 370 euros (dégrèvement automatique puisque ces revenus sont largement en dessous du seuil), ses impots inexistants.

2 cas de figure :

1) le système antérieur l’exonère d’ISF parce que ses revenus sont trop faible. Alors le bouclier n’apporte rien... C’était le cas en 95, je ne sais pas si le système de seuil minimum de revenu pour devoir l’ISF existe toujours.

2) elle n’est pas exonéré (donc le seuil minimum n’existe plus), et .... le bouclier ne lui apporte rien : ses impots directs sont de 360 euros, sur les 3750 autorisés par le bouclier... Elle paiera donc 1200 d’ISF sans recours possible.

Autre exemple. Un gros contribuable qui ne paye presuqe pas d’impots, parce qu’il n’a pas de revenus.
- il bouffe son capital, donc ne paie pas d’impots. Alors son ISF se voit réduit à 0 !!!! pas de revenus, pas d’ISF.
- il bouffe son capital facial, mais génère du capital via des systèmes sans revenus : bons de capitalisation, système de pots communs, accroissement sans intérêts ni dividence du capital, ce qui maintient ses possibilités dans la durée tout en le rendant non imposable. Alors, pas d’ISF.
- il n’a pas de revenu taxable et déclarable en France. Alors l’administration ne peut definir son revenu fiscal de référence donc calculé son seuil de déductibilité d’ISF. C’était le cas des frontaliers suisses ou luxembourgeois jusqu’en 2000 : sans RFR, ils avaient droit aux bourses d’études, aux déductions de TH et de TF, .... Ca a changé pour les frontaliers, mais il reste des systèmes fiscaux permettant cela.

Les artisans ont été cité, dans l’intérêt de la mesure, cependant :
- leurs impots n’atteignent pas les 50% ;
- leur outil de travail est d’office exonéré.

On est plus dans la situation d’un foyer moyen/haut. Si ses impots sont déjà élevé, il bénéficiera du système, mais cela veut dire que ses revenus sont aussi élevés....

Seul celui dont les autres impots atteignent déjà les 50% de ses revenus ne paira plus d’ISF...

Conclusion : le système intéresse au premier plan
- les gros patrimoines disposant des conseils nécessaires pour se rendre insolvable
- les foyers moyens haut, avec un capital fixe (appartement , maison) les rendant sujets de l’ISF et disposant d’un niveau d’imposition les rapprochant de ce seuil de 50%, donc des revenus déjà élevé

@titi

les cotisations pour la partie B (resp C) ne sont du que si le salaire dépasse le seuil A (resp C).

Il est donc parfaitement faux de dire qu’un assimilé cotise à B (ce qui signifie que son salaire dépasse le plafond A) tout en ayant droit qu’à une retraite A (ce qui veut dire que sons salaire ne dépasse pas le seuil).

Sinon, il me semble que dans les différences, l’assimilé cadre a une retraite garanti, systématique, alors que le niveau de la retraite du cadre dépendra du nombre de cadre en activité. Mais il faudrait se plonger dans les CCN pour vérifier.