mick legrand

Que d’inepties dans tes commentaires, Nono Ladette...


Tu écris "Par exemple : depuis 2008, on n’envoie plus une déclaration de revenus aux impôts et une autre à la CAF. "

Pas de chance, les agents des CAF ne sont pas fonctionnaires, mais salariés de droit privé.



Tu écris : "Autre exemple : à partir de cette année, plus besoin de changer la plaque d’immatriculation d’un véhicule vendu d’occasion. Cela va libérer du temps aux fonctionnaires qui s’occupaient de cela dans les préfectures".

Tu confonds tout. Les fonctionnaires des préfectures ne sont pas chargés de vendre des plaques d’immatriculation, mais de délivrer des cartes grises. Et il faudra bien sûr continuer à déclarer tout changement d’adresse ou de propriétaire. Au lieu de refaire la carte grise et d’attribuer un nouveau numéro d’immatriculation, on collera seulement alors un autocollant sur l’ancienne carte grise. Tu parles d’une économie de temps pour les fonctionnaires des préfectures...



Tu écris : "Economiser de l’argent aux contribuables si on ne remplace pas ces fonctionnaires à leur départ en retraite."

Les fonctionnaires sont eux aussi des contribuables, des consommateurs et des crateurs de richesse. Il ne vivent pas sur une autre planète. Exemple : on recrute 20000 profs de moins et que se passe-t-il en septembre ? Les ventes de voitures neuves diminuent... Eh oui, la première paye des jeunes fonctionnaires de l’EN leur sert à s’acheter une voiture neuve.



Tu écris : " Argent qu’ils dépenseront donc ailleurs, ce qui créera - toutes choses égales par ailleurs - un autre emploi dans le privé." 

La création d’emploi ne tombe pas du ciel ; En plus en ce moment, ton "privé" (encore un truc qui ne veut rien dire), il taille dans le gras.



Tu écris : "La RGPP a pour mission de les identifier et de les mettre en oeuvre. Ceci permettrait de réduire une bonne partie du déficit avant d’avoir à couper dans les vrais services publics. Les gains de productivité dans le public profiteraient à tous ! "

Cela fait au moins 15 ans que le "privé" et le "public" sont dirigés de la même manière, par des personnes sorties du même moule, des mêmes écoles écnomique libéral. On voit où nous on conduit ces incompétents totaux. Pour ce qui est "d’avoir à couper" dans les "vrais" services publics (qui décide ce qui est vrai ou faux service public ?), je propose qu’on divise par deux le nombre de collectivités locales et par dix les subventions aux entreprises. Tu vois, c’est pas dur de raconter n’importe quoi.

Pour Bernard29 : le port de Morlaix n’est pas désenvasé tous les 3 ou 4 ans, mais en permanence. D’après le site de la communauté d’agglo, 6000 m3 sont enlevés chaque année, pour un coût de dragage annuel de 76000 € HT.

http://www.agglo.morlaix.fr/fr/les-domaines-d-actions/littoral/les-chantiers-en-cours/le-desenvasage-du-port-de-morlaix.php


Les derniers récalcitrants de l’agglo ont été raccordés à l’assainissement collectif. Donc, les nouvelles vases du port trouvent leur origine en amont de l’agglo. A rapprocher des problèmes d’algues vertes... Si on voulait réellement lutter contre l’envasement des rias cotières bretonnes, il suffirait d’empêcher les effluents d’origine agricole.


Une précision pour l’auteur du fil : les vases portuaires sont un concentré de saletés, notamment les composants de peintures antifouling accumulés depuis des dizaines d’années. Les retirer d’un port ne nettoie rien du tout. On renvoie le problème au large, c’est tout.

Pour Bernard29 : le port de Morlaix n’est pas désenvasé tous les 3 ou 4 ans, mais en permanence. D’après le site de la communauté d’agglo, 6000 m3 sont enlevés chaque année, pour un coût de dragage annuel de 76000 € HT.

http://www.agglo.morlaix.fr/fr/les-domaines-d-actions/littoral/les-chantiers-en-cours/le-desenvasage-du-port-de-morlaix.php


Les derniers récalcitrants de l’agglo ont été raccordés à l’assainissement collectif. Donc, les nouvelles vases du port trouvent leur origine en amont de l’agglo. A rapprocher des problèmes d’algues vertes... Si on voulait réellement lutter contre l’envasement des rias cotières bretonnes, il suffirait d’empêcher les effluents d’origine agricole.


Une précision pour l’auteur du fil : les vases portuaires sont un concentré de saletés, notamment les composants de peintures antifouling accumulés depuis des dizaines d’années. Les retirer d’un port ne nettoie rien du tout. On renvoie le problème au large, c’est tout.

Dolores écrit " Ne pas oublier que Dati n’est pas la caissière de l’hyper du coin.
Une "nounou" ne va pas trop écorner son salaire !"

Mais bien sûr ! Qu’est-ce que c’est que cette idée bizarre qui voudrait que R. Dati soit une femme "ordinaire". Elles est ministre de la justice et maire d’un arrondissement de Paris.

Croyez-vous qu’elle va faire ses courses au supermarché comme tout le monde ? Qu’elle fait le ménage ou la cuisine chez elle ? Qu’elle est contrainte de poser une journée de congé parce que le plombier vient réparer la la chaudière (c’est du vécu !). Vous croyez qu’elle fait la queue à la banque, ou pour faire refaire son passeport, ou changer sa carte grise, ou chez le médecin ?

Rachida Dati est une grande bourgeoise. Avec tous les avantages (certains écriraient "privilèges") d’une grande bourgeoise. Elle peut se permettre, ELLE, de se décharger des contingences matérielles sur son personnel de maison.

"En 1997, on fait une réforme comptable des communes dont le principe est d’intégrer les principes du plan comptable général de 1982. Pourquoi est-on à ce point en retard, et pourquoi la réforme est-elle si molle ? Principalement, à cause des services du Trésor Public qui obère la visibilité du principe de base de la comptabilité moderne dite de la « partie double »."

Vous avez parfaitement raison. Il était prévu la mise en place d’une comptabilité patrimoniale au sein des collectivité locales. Sauf que la valorisation des actifs a tourné court (sans parler des acrobaties comptables auquel cela a donné lieu...). Pour quelle valeur doit-on inscrire une école, un lycée, un gymnase ou une église construite il y a 150 ans ? Ou les servitudes de passages ? Ou un fonds de bibliothèque. Ou les engagements hors bilan, les subventions versées, les terrains vendus pour l’euro symbolique ? On a voulu transcrire les principes de la comptabilité commerciale dans la comptabilité publique, ce qui partait d’un bon sentiment. Sauf qu’une collectivité locale n’est pas une entreprise. Beaucoup se rappellent de la première édition du précis de finances locales d’une maison d’édition bien connue, truffée d’approximations parce que rédigée par des experts-comptables connaissant mal le secteur public local (notamment l’obligation de rendre des comptes !).


"La fiscalité locale repose essentiellement sur les valeurs locatives cadastrales : non seulement le système est archaïque dans ses méthodes, les critères de base non actualisés depuis des décennies, mais son application au regard de ses propres règles décaties est truffée d’erreurs. Les spécialistes estiment le taux d’erreur sur les valeurs locatives par article, pour de multiples raisons techniques, entre 10 et 15% !"

D’accord avec vous sur le principal, sauf sur un point : aujourd’hui, la taxe professionnelle est assise à 60% sur la valeur ajoutée produite par les entreprises, par le biais des plafonnement et cotisation minimum. Les VL foncières interviennent donc bien peu dans cette taxe, principale ressource des agglomérations. Cependant, l’Etat ne veut pas entériner ce fait dans la loi, en prenant réellement en compte la seule valeur ajoutée dans la base, bien que les collectivités et les entreprises soient demandeuses. Pourquoi ? Parce qu’asseoir en totalité la TP sur la valeur ajoutée, cela conduirait à demander à deux secteurs économiques de payer beaucoup plus : les banques et les assurances. Alors tout le monde fait le dos rond en laissant subister une vraie usine à gaz.

Vous oubliez aussi que dans les dernières années, les collectivités se sont bien goinfrées de droits d’enregistrements. Elles ont profité à plein de la bulle immobilière, en fait. Il suffit de voir les augmentations des taux d’imposition de TH/TF à venir en 2009, et les resserrements des prévisions de recettes, qui correspondent au tassement des ressources de taxe de publicité foncière. Excès d’optimisme de la part de certaines collectivités ? Bien dans leur époque...

Pour reste, concernant la question des valeurs locatives, c’est le serpent de mer. Vingt-cinq ans après les lois de décentralisations, personne n’a encore osé se lancer dans une réforme de la fiscalité locale, c’est tout. Il n’est pas sûr non plus que l’interminable "réforme" des administrations fiscales de l’Etat se traduise obligatoirement par un meilleur service rendu aux collectivités locales... Croyez-vous qu’entre supprimer un emploi dans un service gérant la TVA et un autre service gérant les valeurs locatives foncières, le choix est long à opérer ? Quitte à compenser la perte probable de ressources des CL par une augmentation des dotations, d’ailleurs.

Il n’y a probablement que deux alternatives, en fait : continuer à replâtrer à l’infini les comptabilité et fiscalité locales ou "tirer dans le tas" sans savoir où on met les pieds à 5 ans de distance... Vaste problème. Et bon courage à ceux qui oseront s’y attaquer.