• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Qui sommes-nous ? > Charte de modération

Charte de modération

AgoraVox (dans toutes ses déclinaisons .fr, .it, .tv., tv.agoravox.it et naturavox.fr) est une plateforme qui offre gratuitement à ses rédacteurs inscrits la possibilité de publier des articles et des vidéos. Ces derniers sont indépendants de la Fondation AgoraVox.

Depuis 2012, aucune modération ou autre forme de contrôle a priori n’est effectuée par l’équipe d’AgoraVox sur les articles et vidéos qui sont proposés à la publication par les rédacteurs.

Tant le contenu que la publication des articles ou des vidéos sont gérés uniquement par la communauté des rédacteurs grâce à leurs votes sur ces supports.

La mise en avant d’un article ou d’une vidéo ne dépend ainsi que du nombre de votes positifs atteints par ce contenu. 

En application de l’article 6.I.2 de la LCEN, et en raison de l’impossibilité de vérifier toutes les données qui transitent sur notre service, tout contenu manifestement illicite (pédopornographique ou négation de crimes contre l’humanité) sera supprimé par l’Equipe AgoraVox dés notification.

En application de l’article 6.I.2 de la LCEN, la responsabilité d’AgoraVox ne saurait être engagée si un contenu illicite, supprimé par l’Equipe d’Agoravox après notification, fait l’objet d’une poursuite judiciaire ou d’une enquête de police.

Seul l’auteur de l’article ou de la vidéo litigieux(se) restera entièrement responsable. Aux fins de poursuite et d’identification de l’auteur, nous serons alors dans l’obligation de déférer à toute demande d’une autorité judiciaire de fournir les données personnelles que nous aurons recueilli via le compte de l’auteur en cause, en conformité avec l’article 6-II de la LCEN (loi du 21 juin 2004) et le décret d’application n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d'identifier toute personne ayant contribué à la création d'un contenu mis en ligne.




Palmarès