Jean-Philippe Immarigeon

Bon, j’étais déjà intervenu sur un autre article sur la question, je pense que tout le monde est d’accord. L’auteure de cet article donne le lien où des confrères expliquent ce qu’il faut faire le jour du vote, c’est très complet :

http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0572

http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0555

Sur le fond, comme c’est indiqué dans l’article et les réponses de l’auteure, les soi-disant vérifications prévues n’en sont pas, car elles ne consistent qu’en l’édition et l’impression de ce que la puce enregistreuse a noté. Or le juge de l’élection a une obligation impérieuse, de par le Code électoral, de vérifier que ce que le processeur a enregistré correspond à une réalité physique (comme c’est le cas lorsqu’il rapproche les listes d’émargement et les bulletins dépouillés, dont je rappelle qu’il s’agit d’un matériel qui est consultable pour les premières par n’importe qui pendant 10 jours après le scrutin, et pour le second est conservé par les services préfectoraux), vérification qu’il ne peut pas faire avec une machine électronique.

En conséquence, le juge de l’élection (pour les prochaines, le Conseil Constitutionnel) ne peut que, soit se déclarer incompétent et impuissant, soit annuler tous les bureaux électroniques. Et comme le disait récemment Roland Cayrol, si un seul électeur lui pose la question, le CC va tout droit dans le mur.

Conclusion : inventez des incidents lorsque vous votez, faites les immédiatement inscrire sur les PV, allez demander en préfecture à consulter les « listes d’émargement » en préfecture dans les 10 jours, et surtout saisissez le Conseil Constitutionnel, c’est très simple, il faut seulement (mais ce n’est pas si simple) motiver son recours, donc expliquer exactement l’incident « constaté » et demander explicitement l’annulation des votes de tout le bureau.

Nous sommes plusieurs à avoir d’ores et déjà prévu de le faire.

A Sergio : non, il n’y a plus de fraudes au vote, on peut bien sûr toujours en faire, mais les derniers cas massifs identifiés étaient des bourrages d’urne dans les municipalités communistes de la « ceinture rouge », lors des dernières municipales de la fin des années 80 (quelques arrêts retentissants du Conseil d’Etat sur Antony, Malakoff, etc..) : en pure perte d’ailleurs. C’est une fraude à la liste électorale qui est aujourd’hui en vigueur (voir mon essai « Autopsie de la fraude électorale » sur l’affaire du 5ème arrondissement de Paris), essentiellement parce que tous les élus, de quelque bord que ce soit, font venir ou laissent sur les listes des citoyens qui n’ont rien à y faire, et refusent d’appliquer le Code électoral qui est « jacobin » : on vote là où on réside, et nulle part ailleurs. Exception et même abus dans l’autre sens : Paris, puisque pour se faire pardonner des années de laxisme précisément de l’époque Tiberi, les commissions radient désormais un peu à tort et à travers.

Il ne s’agit pas de refuser la technologie, mais encore une fois de ne pas sacrifier le droit de vote pour un supposé progrès qui n’en est pas un. Connaître le vote une heure plus tôt qu’actuellement, qu’est-ce que cela apporte ?

« La civilisation n’est pas quelque chose après lequel on court. » Georges Bernanos

@ Chantal

Merci de ce commentaire. J’ai eu exactement le même problème comme avocat dans un litige de caisse enregistreuse de magasin. Lorsque j’ai demandé comme production de pièce une preuve papier du journal de caisse de la journée, on m’a donné l’impression de ce que la puce avait enregistré. Donc aucun élément probatoire. Lorsque j’ai demandé à ce qu’il soit établi que la puce n’avait fait aucune erreur le jour litigieux, on m’a communiqué un audit d’essai du processeur et de la puce comme quoi la caisse n’avait aucun problème. Donc on n’a en aucune façon établi que la puce de la caisse n’avait pas fait d’erreur le jour en litige.

L’affaire est actuellement en cassation.

Vous dites que le juge de l’élection abdiquera devant la supposée infaillibilté d’un microgramme de silicium fondu quelque part dans une usine-goulag de Guangzhou. Je suis disposé à poser le problème ainsi lors des prochaines élections, et nous verrons bien.

Je continue...

La liste d’émargement est obligatoire et publique. Mais si la machine peut (et doit) indiquer en fin de scrutin qui a voté et qui n’a pas voté, c’est donc qu’elle garde en mémoire la liste des votants. Donc qu’elle garde également en face de chaque votant pour qui il a voté...

Donc soit le vote n’est plus secret, soit le processeur efface tout, rigoureusement tout, et il est illégal.

A vous de jouer.

Immarigeon

J’ai en ce moment l’esprit de l’escalier...

Et la liste d’émargement, ce n’est pas secret, ça, c’est même un document qui est consultable par n’importe qui pendant dix jours après les élections en préfecture. La machine à voter imprime-t-elle le soir des élections une liste d’émargement ?