Fraude fiscale : les étranges décisions du Conseil constitutionnel
Si vous êtes boucher charcutier, fleuriste, épicier ou artisan maçon ; si vous êtes patron d’une petite boîte que vous avez monté seul et dans laquelle vous avez investi toutes vos économies, vos forces et vos rêves, amusez-vous à ne pas payer vos impôts ou magouiller sur la TVA : vous verrez vite arriver des convocations voire la visite aussi explicite que menaçante des fonctionnaires du fisc préposés à la chose.
Pour vous, pas de cadeau, pour vous les foudres de Bercy, pour vous éventuellement la saisie, la faillite, la rue.
Pour d’autres, comme cette énorme firme à non de chiotte, Google, ne pas payer ses impôts, ça s’appelle de « l’optimisation fiscale. » Pour vous c’est de la triche. En France, les grands groupes ne paient que 8 % d’impôts sur les bénéfices. Eh ! Vous avez l’air plutôt bonne poire vous, patrons de TPE (très petites entreprises) et de PME (petites et moyennes entreprises) qui payaient 30 % !
8 % que l’on refile à ces rubish frenchies - qu’ils se disent les Yanksters qui dirigent les Google, Amazon, Microsoft, etc. - c’est encore trop. Entourés de bataillons d’avocats d’affaires mettant leur compétence à trouver comment détourner les lois, ces multinationales mettent au point des montages avec des filiales bidon pour, en s’appuyant sur les « prix de transferts », faire passer l’essentiel de leurs profits réalisés en France dans des paradis fiscaux après transit dans des pays voyous européens, genre Luxembourg ou Pays-Bas. Cerise sur le pudding, ils déclarent des pertes en France afin non seulement de ne payer aucun impôt mais en plus de recevoir du fric des pouvoirs publics.
« Mais c’est dégueulasse, c’est totalement immoral » vous allez rouméguer ! « Mais que fait la police ? » La police, en la matière, c’est le ministère des finances, encore connu sous le nom de son quartier parisien : Bercy. Eh bien le ministère des finances a longtemps bataillé, de même que le gouvernement, contre une disposition proposée par le député socialiste Yann Galut qui visait à appliquer aux entreprises redressées par le fisc un nouvel impôt de 38,33 % sur les profits détournés vers l’étranger. Cette loi a pourtant été votée par l’Assemblée malgré les réticences du Gouvernement.
Ouf ! Très bien. Enfin ! Allez-vous penser. Ben voyons… C’était compter sans cette institution prestigieuse, garante de la Loi ultime : le Conseil constitutionnel. On peut penser que cette institution est là pour veiller sur l’intérêt des citoyens, le respect de la justice, l’équilibre des Pouvoirs… Tè ! Fume !
Le Conseil constitutionnel, manifestement plus soucieux de la liberté d’entreprendre et de l’intérêt des grosses multinationales que de la fraude fiscale, a censuré cette disposition appelée « taxe Google », ceci « au nom de l’égalité devant l’impôt ». Il estime que ce texte revient à « laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés ». Pourquoi ? Certains ont « le droit » de ne pas payer d’impôts ?
Mais ce n’est pas tout. Trois semaines plus tôt, ce même Conseil constitutionnel avait déjà annulé une disposition sur le reporting pays par pays, imposant une transparence aux multinationales, laissant l’État totalement démuni pour lutter contre une fraude qui coûte de 60 à 80 milliards d’euros par an : « L’obligation faite à certaines sociétés de rendre publics des indicateurs économiques et fiscaux correspondant à leur activité pays par pays est de nature à permettre à l’ensemble des opérateurs qui interviennent sur les marchés où s’exercent ces activités, et en particulier à leurs concurrents, d’identifier des éléments essentiels de leur stratégie industrielle et commerciale. Une telle obligation porte dès lors à la liberté d’entreprendre une atteinte manifestement disproportionnée au regard de l’objectif poursuivi. »
Mais ce n’est pas encore fini. Ce même jour, le Conseil constitutionnel a retoqué encore un article de la loi des finances prévoyant de sanctionner ceux qui ne signaleraient pas des opérations soumises à TVA supérieures à 863 000 euros. Une paille… Cette « omission » aurait valu, selon la disposition de la loi, une amende proportionnelle au montant non déclaré. Les « sages » ont jugé qu’« en prévoyant une amende proportionnelle non plafonnée, pour un manquement à une telle obligation de signalement, alors même que la personne sanctionnée ne pouvait savoir que son cocontractant ne reverserait pas la taxe sur la valeur ajoutée, le législateur a instauré une sanction manifestement disproportionnée à la gravité des faits qu’il a entendu réprimer ». Eh ! Oh ! Magouiller la TVA, c’est un peu un sport national, non ? Mouais… Mais la fraude à la TVA coûte entre 20 et 30 milliards chaque année à l’État.
Ainsi, une institution que l’on croyait exemplaire, vouée à la défense des citoyens, se révèle être un « machin » démontant toutes les mesures permettant à l’État de lutter contre la fraude fiscale. Ainsi, les « sages » censés être les intransigeants défenseurs de l’égalité, de la liberté, de la justice s’avèrent être les complices zèlées des plus magouilleuses des entreprises. Étrangères de surcroît !
Il faut savoir que les « sages » sont l’objet de soins aux petits oignons de la part des lobbies. Ils reçoivent ainsi des « portes étroites » de la part de groupes de pression les « prévenant amicalement » que telle ou telle disposition d’une loi serait anticonstitutionnelle…
Après, on s’étonnera du rejet des institutions et de la montée des populismes…
Vous ne les connaissez pas les dix « Sages » du Conseil constitutionnel ? Les voilà :
Laurent FABIUS, nommé par le Président de la République en février 2016
Valéry GISCARD D’ESTAING, membre de droit comme ancien président de la république
Michel CHARASSE, nommé par le Président de la République en février 2010
Claire BAZY MALAURIE, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en août 2010
Nicole MAESTRACCI, nommée par le Président de la République en février 2013
Nicole BELLOUBET, nommée par le Président du Sénat en février 2013
Lionel JOSPIN, nommé par le Président de l’Assemblée nationale en décembre 2014
Jean-Jacques HYEST, nommé par le Président du Sénat en octobre 2015
Michel PINAULT, nommé par le Président du Sénat en février 2016
Corinne LUQUIENS, nommée par le Président de l’Assemblée nationale en février 2016
Parmi les anciens Présidents de la République, membres de droit du Conseil constitutionnel, seul Valéry Giscard d’Estaing siège actuellement au Conseil constitutionnel.
Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne siègent plus depuis respectivement mars 2011 et janvier 2013.
Sources :
109 réactions à cet article
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Ce n’est pas la première avanie du Conseuil prostitutionnel.
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"@Enabomber
Sauf que dans le cas présent (mais sans doute dans bien des cas) les arguments juridiques avancés par le Conseil sont irréfutables.L’auteur le rappel même si il ne le comprends pas.« laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés » est illégal.Et ce n’est pas la traduction qu’en fait l’auteur (Certains ont « le droit » de ne pas payer d’impôts ?) c’est plus simplement qu’une administration n’a pas à choisir qui serait soumis à la loi. -
@Pere Plexe
... merci pour cette rectification de bon sens ! -
@Pere Plexe
« laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés » est illégal.Ce ne l’est pas du tout vis à vis de la Constitution de la Vieme République originelle. C’est meme le fondement de la politique économique de l’Etat que d’organiser l’imposition !!!
Non :
C’est surtout illégal vis à vis des lois européennes.
Ensuite ce texte est de la foutaise, car ce n’est pas l’administration fiscale qui fait la loi, mais l’Assemblée, et le gouvernement ! Une administration, ça obéit à qui ?
Nous sommes d’accord.
Il ne fallait pas signer le Traité de Lisbonne, par haute trahison, comme l’a fait Sarkoy et Hollande alors dans l’opposition, et qui a laissé faire....Cette pseudo légalité est sur le fond illégale, car l’UE n’est pas une constitution, et n’est pas élue.
Et sa pseudo assemblée c’est de la foutaise. -
C’est quoi un « profit réalisé en France » par google ?
Google offre un service qu’il peut positionner dans n’importe quel pays.Prenons l’exemple la filliale « youtube ». Vous téléchargez et payez.Google tire un profit.Quel doit être le lieu d’imposition ? Au siège social Americain ? Au siège social européen ? Au lieu du serveur physique ? Au lieu du client ? un panaché en proportion de quels critères ?-
@ Spartacus
C’est risible, tu n’y connais rien et dis n’importe quoi.
Le téléchargement contre paiement n’est pas le coeur de l’activité de Google ; de surcroît, il n’a été amené à cela que parce qu’il n’a pas pu (encore) faire ce qu’il voulait, à savoir voler tous le patrimoine commun (littérature, etc) pour le donner apparemment gratuitement et sans, évidemment, rétribution aux auteurs, ayants-droits, etc. Google veut juste savoir qui tu es exactement*, c’est pour cela qu’il t’attire avec la gratuité.
(*si tu aimes les blondes à gros nichons, que tu es pinochiste, etc. C’est cela qui tu es, pour Google, des milliards d’internautes fichés.)
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Grâce à l’argent qu’il a gagné, Google se diversifie ; il a de grands buts et fait de grandes actions : construire des prototypes de robots militaires - le guerrier parfait, vaincre la mort. Si, si, je t’assure, vaincre la mort.
Voilà à quoi servent entre autres ta non-imposition normale selon toi. -
@lermontov
« ...construire des robots militaire... », « ...vaincre la mort ... »,sont pas un peu schizophrène chez google ?
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@ amiaplacidus
Ce sont des cinglés trippant transhumanisme.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Calico_%28entreprise%29
« Un jour, vous serez peut-être en mesure d’acheter une pilule qui allonge votre vie, imaginée dans un laboratoire fondé par un moteur de recherche. »
Tout cela se déroule sur fond de gloubiboulga niou age hipster ; on se voit bouffer végétarien, ad vita aeternam, avec le corps augmenté.Concernant les robots, ce serait abandonné.
Je n’ai aucune confiance dans ces illuminés.
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@Spartacus
En toute logique, c’est dans le pays où sont démiciliés les génies qui ont rendu cette technologie possible.Donc, 100% aux Etats-Unis.Allez, je veux bien admettre une part de profit aux personnes qui ont créé les ressources nécessaires à l’infrastructure physique.Donc, toujours 100% aux Etats-Unis. -
@ Jeff84
Il parait que c’est les Lumière qui ont inventé le cinéma ; Hollywood nous en doit du fric, dis donc.
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@lermontov
Risible. Effectivement, les Lumière avaient le droit de percevoir les fruits de leur invention. Aucun rapport avec « nous » ou l’état français. -
@ Jeff84
Rien de risible. Tu ne sembles pas très au fait des bouleversements induits par les nouvelles technologies. ’Nous’, c’est les Européens, les Français. Derrière tout cela, il y a une guerre économique* entre les us et le reste ; comme je l’ai dit plus bas, les Russes et les Chinois essaient d’offrir une alternative crédible à la mainmise des Gafa. Quant à l’Europe, eh bien il y avait un article aujourd’hui dans les pages saumon du Figaro où on apprend que l’Ue va réussir à nuire au secteur de collectage des données européen tout en favorisant Google puisque lui ne sera pas concerné. Je suis contre le collectage des données pour des motifs de liberté individuelle et de protection de la vie privée ; mais si cela se fait, il vaut mieux que ça reste chez nous, à portée de main et de regard.
*Cette guerre concerne d’autres secteurs. Les amendes astronomiques infligées à Volkswagen et la Bnp, tu en as entendu parler, peut-être ?
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@lermontov
Mon dieu, mais vous êtes vraiment un grand malade. Une guerre économique, mais bien sûr. Moi, j’aime bien les américains, les chinois, les indiens, les russes, les syriens, les israéliens, et tous les autres.Les seuls que je n’aime pas, ce sont les gens de votre espèce, qui veulent m’entraîner dans leur délire sans mon consentement. Souvent une espèce d’idéologie socialiste, d’ailleurs. Tellement géniale, qu’il faut absolument l’imposer par la force publique, plutôt que de gagner des adhérents pacifiquement.Il y a des français comme vous, et des français comme moi, et si jamais une guerre éclate, croyez bien que je serai du côté des pacifistes, et que vous serez très probablement de celui des agresseurs (se posant en agressés d’une prétendue guerre économique, bien entendu).C’est certain qu’il vaudrait mieux que ces amendes n’existent pas, mais même en en tenant compte, BNP et VW payent beaucoup moins à l’état américain qu’à l’état français. Cet argument est donc lui aussi assez risible.Et personnellement, je me fiche que des gens collectent mes données, tant qu’elles ne sont pas utilisées pour me forcer à faire quelque chose dont je n’ai pas envie (ce que fait l’état français, mais pas Google). C’est ce que « liberté individuelle » veut vraiment dire, pour votre information. Les socialistes comme vous ont toujours un problème avec ce concept. Et avant l’inévitable réponse, non, Google ne force pas. L’état français me fout en prison si je ne paye pas ce qu’il estime nécessaire, sans même se préoccuper de mon accord. Google ne me fait rien payer tant que je ne suis pas d’accord. -
@ Jeff84
C’est bien ce que je dis : tu es complètement inconscient du changement de civilisation qui s’opère sous tes yeux et dont tu es l’objet.
Pour le reste, je n’ai dit nulle part que j’approuvais, etc. C’est la réalité, simplement, avec laquelle chacun doit composer. Et je ne suis pas socialiste.
Et de façon générale, tu es assez représentatif de ce pourquoi les Etats-nations vont être achevés et laisser place à un monde nouveau, totalitaire : haine de l’Etat, incompréhension de sa nature, égoïsme, doctrine ’après moi le déluge’, tout réduit à sa propre personne, matérialisme réduisant la vie à la notion de ’payer’. Ce n’est pas difficile à déterminer puisque tes propos sont émaillés de ’je, je je’. Quand une société n’est plus que cela, un agrégat de ’je’, elle ne peut se maintenir que par la force d’un état devenant oppressif ou bien disparaître. Pour laisser place à autre chose et si l’on cherche quoi ?, on tombe sur ces gens (des particuliers) qui n’ont pas le pouvoir mais une puissance déjà comparable à des Etats (le Tous, même imparfait) ; et qui sous un dehors sympathique sont plutôt bizarres et inquiétants. Et ce n’est qu’à partir de là que tes données peuvent présenter un danger : non pas pour cet argent que tu idolâtres, mais pour ta vie- même, et pire encore pour la diversité de la vie.
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@ Jeff84
Tiens, aujourd’hui, sur AV
http://www.agoravox.fr/actualites/international/article/les-usa-et-la-chine-font-un-pas-de-188294
Les commentaires de Goda sont très intéressants.
Et celui-là d’hier :
http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/qu-est-ce-que-l-humain-la-science-188249
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@Spartacus
Oui, c’est pas con. De fait si des clients français achetent des espaces de pub, on ne voit pas pourquoi l’argent de cette clientèle devrait etre imposé en France ?
Google est un instrument de recherche qui fait chier la CIA et les états européens.
Voila pourquoi... -
@lermontov
Google se trouve aux USA. Si tu achetes les produits google, je ne vois pas pourquoi Google devrait payer des imppots en France !
N’importe quoi !
Si à la Défense il y a une tour Google qui fait du bizness en France, OK...
Alors prouve le ?
Ca veut dire quoi, que désormais c’est le client qui va payer les impots sur les sociétés ?
On hallucine ! -
@lermontov
Google sera pas concerné, parcequ’il est américain, et les crétins de l’UE ne peuvent rien contre.
Voila tout !
Ce sont des crétins parceque justement ils favorisent Google sans le vouloir !
Plus cons tu meurs ! -
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@lermontov
Faut pas non plus tomber dans la paranoia...Le Web a fini par attaquer le Système lui-meme, en la personne de Donald Trump.
Mais tu préfreres surement Killary Klingon...
Ton cerveau est bizarre... -
@Spartacus : le lieu de la vente est celui du domicile du client, si c’est un particulier, cela va de soi.
Il avait toujours été interdit de vendre un service en France sans avoir un établissement domicilié juridiquement et fiscalement en France.Si ce n’est plus le cas il est impossible au client de faire un recours devant les tribunaux français et à l’État de percevoir les impôts et taxes liés à l’activité commerciales. -
12 balles chacun, ça fait 120 balles pour se débarrasser de ces parasites.
c’est vraiment pas cher.-
@Laulau
Je suis très étonné de l’apparente invulnérabilité des hommes politiques actuels.
Dans le pays, il y a pourtant des balles qui sifflent, des explosifs qui détonent, des pendus (et des pendues), des avions qui s’écrasent, des véhicules qui se carambolent, des piétons écrabouillés, des erreurs médicales...Même un ex-premier ministre n’a reçu que de la farine, comme c’est gentil ; et si ça avait été de l’acide chlorhydrique ? De l’essence enflammée ? Ou même... de la merde ?
Etonnant et curieux.
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@ben_voyons_ !
il y a pire que la farine... pour la primaire de la gauche, il semblent que les français soutiennent Manuel Valls a plus de 30%... aprés tout ce qu’ils ont subi.... -
@HELIOS
Vous savez Helios, je pense que les membres du PS sont masochistes, pire, suicidaires. -
@HELIOS
La primaire SOCIALISTE !!Si vous voyez une primaire « de gauche », c’est de la gauche de la droite.
Ce n’est pas parce que Pujadas et consort le répètent à l’envi que c’est la stricte vérité.
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@Laulau
ridicule ... une seule corde suffirait ! -
’rouméguer’ !
Merci pour ce mot , Ayoli !
Ne serait-ce que pour déguster ce petit plaisir, votre texte vaut le détour !-
j’allais le dire ! c’est pas Marx, Lénine, Trotski, Bakounine ni Proudhon qui sont au Conseil Constitutionnel !
Bon on va changer tout ça !-
« Concernant la taxation en France des bénéfices engrangés en France, l’argument du CC est surréaliste »laisser à l’administration fiscale le pouvoir de choisir les contribuables qui doivent ou non entrer dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés" Or ce n’est pas l’administration fiscale qui décide de cela, mais c’est justement ce texte de loi qui définit des nouveaux cas d’application ! Le parlement ne doit pas lâcher le morceau et reformuler le texte à l’aide de juristes pour ne pas encourir ce prétexte de rejet, et interpeler le gouvernement pour avoir son appui.
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ENCULES
EST LE MÉPRIS QUE JE LEURS PORTE-
LA LOI DOIT ÊTRE LA MÊME POUR TOUS
- C EST JUSTEMENT LA NON APPLICATION QUI RÉVOLTE LES PEUPLES ET QUI MET DES TÊTES AU BOUTS DES PIQUES
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@RICAURET
Tiens, vous approuvez donc ces trois décisions, qui vont dans le sens d’une égalité devant la loi ? -
Les sages... Mouais, je dirais plutôt les rebuts de la politique, ceux qui on trop fait parler d eux en mal, mais qui on trop rendu de service a l intérêt donc que l on doit garder... De tête
M Fabius le sang contaminé, M Giscard la tva, M Jospin contrat jeune, M Hyest surveillance d internet, il y en a une autre de l affaire tapie mais je ne sais plus....
Enfin bref que des politiques très bien... au conseil constitutionnel, il ne faut donc pas s étonner de ce qui peut en sortir...-
@nours77 vous avez oubliez le pire de tous ......
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Ah, pour une fois, le Conseil constitutionnel fait son travail, savoir défendre la liberté et l’égalité devant la loi. Maintenant, s’ils voulaient bien aligner les délais de carence de la sécu, par exemple, ou encore les différences d’imposition entre les dividendes et les salaires...
En fait, ce que vous voulez, c’est une dictature socialiste.-
@Jeff84
s’ils voulaient bien aligner les délais de carence de la sécu...Nous avons compris.
Au moins disant bien sûr !!
A la France Insoumise, la Sécu, c’est sans délai de carence et remboursement à 100%.
Très facile si on verse à la « sociale » tout ce que l’on verse aux Mutuelles.
Il y aura même du rab’... -
@Le421
Et encore une fois, vous ne comprenez rien. Aligner, ca veut dire aligner. Si c’est sur 0 jours, c’est aligner, et cela serait un gros progrès. -
@Le421
Exactement : supprimer toutes ces pseudo « mutuelles » qui n’ont de mutuelles que le nom et les avantages fiscaux qui s’y attachent.
A côté de la Sécu classique à 100%, des protections et services particulièrs pourraient aussi bien être souscrits auprès de la Sécu qui sait le faire. Et qui ne coûte que 6% maxi de frais de gestion contre 25% pour les privés. Il est gras le gâteau ! Pas étonnant qu’ils veuillent tout et tous le bouffer... -
@VICTOR
Ce n’est pas les frais de gestion que certains critiquent Victor, c’est la gestion elle-même !!!
Vous me faites rire, vous fustigez les institutions qui profitent d’un système « décrété » et « cautionné » par tous les politicards pourris qu’ils soient de gauche, de droite, du centre ou des extrêmes, et pour qui vous votez tous les cinq ans !!! Comme c’est drôle... -
Ah tiens, y en a-t-il parmi vous quelques uns qui seraient intéressés par des vrais chiffres ?
D’après vous, pour 100€ de bénéfice brut, avant tout impôt, combien resterait-il dans la poche d’un gros actionnaire de Google, si Google et lui-même étaient en France ?Je suis expert-comptable, et je viens de faire le calcul.Allez, je prends les paris !-
@ Jeff84
Google n’est pas un opprimé fiscal ; ce sont des gens qui prennent en compte l’optimisation fiscale et qui pratiquent la judiciarisation ; comme über, leur mentalité est de profiter des biens communs sans avoir, si possible, à verser au pot commun ; du fait de leur situation quasi monopolistique et transnationale, ils pratiquent à peine un chantage voilé et particulièrement sur les petits pays (la France est une goutte dans la mondialisation) ; ils collaborent volontiers avec les dictatures (les Chinois, par exemple), business as usual. Des pragmatiques, chaussés de tongs et mangeant végétarien ; des gens qui ont peu la pulsion sociale, plutôt.
Google, du reste, n’est qu’une filiale. La maison mère s’appelle Alphabet et très sérieusement c’est pas des pauvres et des exploités. La fortune s’est construite à travers la publicité (qui est le vrai modèle économique du web) et maintenant à travers la collecte des données (profilage au plus près de chaque internaute qui passe par leurs services, dans le but de cibler les publicités).
Concernant le web, la stratégie de communication s’articule autour de trois discours : à destination du public, tout est gratos. Evidemment le public accourt, ignorant que le gain de Google, c’est lui-même. Là, Google avec des outils de plus en plus performants et précis, profile l’utilisateur ; ces outils sont si précis qu’ils sont capables de déterminer, par exemple, qu’une même bécane est utilisée par x personnes différentes. Google va même jusqu’à lire les correspondances privées dans ce but via gmail, son service de messagerie (je pesne m^me qu’il en fait copie car lorsqu’on zyeute l’header, on remarque que désormais, l’email envoyé de n’importe où sur terre provient de Mountain View, Ca ; c’est-à-dire qu’envoyé de Paris, il passe à MV avant de revenir à Paris ; note qu’ils se vendent comme écolos, escroquerie carbone et tout ça). Avec ça, quand toi et moi, on vient sur Agoravox (c’est un exemple), eh bien vois-tu, toi tu as dans un cadre à droite une blonde à gros nichons et bouche à pipe qui te dit ’viens chéri) tandis que moi, j’ai un hispano plutôt jeune avec les yeux bleus qui s’appelle Mario et qui me dit la même chose. Ca, c’est le deuxième discours, business, ce que Google peut vendre.
Accessoirement, Google non seulement sait que je suis gay quoique marié, musulman, père de enfants, mais aussi que je suis communiste, pratique le golf et suis très intimement lié avec Mme Bettencourt et mr Michu. Il connait tout de moi et mieux que ça est quasi dans la capacité de connaître ma vie entière.
Puis il y a le troisième discours, plus proche de Raël que d’autre chose : vaincre la mort, aller en ascenseur dans les étoiles, transhumanisme à fond, louchage sur l’eugénisme soft, etc.
Ca sonne préfasciste, Adolf puissance mille du fait des nouvelles technologies. De toute façon, il n’y a pas que Google, mais ce qu’on appelle les Gafa (Google, Apple, Facebook etc...). Ils sont dans une sorte de délire quasi messianique et la vie pour eux, c’est theresienstadt ; donc on a un film sur steve jobs, le Christ numérique, mais rien sur le Chinois qui fabrique l’iphone et se suicide. Ca, c’est un dommage collatéral.
Du reste, les Russes et les Chinois ont compris tout ce danger en développant leurs propres outils (rutube, le facebook chinis dont je ne me souviens plus du nom, etc).
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Ps : Google a déposé des tas de brevets dans les objets connectés. Sache que la blonde à gros nichons et bouche à pipe va te poursuivre partout, elle sera partout, sur ton frigo, ta montre, etc, etc. Tout ce qui est électronique. Et la voiture sans chauffeur, c’est bien ; tu pourras chatter et donner ton numéro de cb sans être diverti.
Non seulement opprimés fiscaux mais bienfaiteurs de l’humanité, ils lui voient un bel avenir à celle-là : l’homme cholestérolisé avachi sur son canapé la quéquette molle à la main mais qui meurt jamais et paie tout le temps.
Whouah, c’est presque du Victor celle-là. Serait-ce que ce garçon prophétise l’air de rien ?
Ps : ça n’a aucune importance que cet homme, le dernier, comme c’est nietzschéen dis donc, soit blanc ou noir.
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@lermontov « Google »
Bon résumé qui mériterait un article plus approfondi !
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@lermontov
Je me fiche complètement de ce ramassis de lieux communs, sans aucun rapport avec mon message. Je vois que vous aimez écouter le son de votre voix, mais pas moi.Bon, donc aucun curieux et/ou joueur dans l’assistance ? -
@ Pemile
Merci de dire cela, c’est sympa, mais tu n’es en fait qu’un gros abruti qui préfère s’intéresser aux lieux communs plutôt qu’aux devinettes style carambar.
(ps : Ne le prends pas mal ; c’est rapport au message pondu par l’autre hypernarcissique. C’est que j’ai un côté joueur, moi aussi.)
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@Jeff84
j’aimerais bien connaître .... -
@baldis30
25,32€Détail : 100/1,2 [TVA] x (1-43,2%) [IS + contributions additionnelles] x (1-15,5%-45%x60%-4%) [IR, CSG et contribution sur les hauts revenus]Je viens de vérifier avec le simulateur officiel.Bien sûr, c’est sans aucun droit à la retraite. Salaud de riche, manquerait plus que ça.Ah, et toute râlerie sur mon calcul sera complètement ignorée. Pas envie de démontrer à des gens dont ce n’est pas le boulot, ce que je fais toute la journée. -
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@baldis30
Ah, je m’attendais à tout, sauf à une réponse civile. Et bien, de rien. -
@ Jeff84
T’aurais dû le faire sur 10 euros, ça aurait été encore plus démago. Le plus rigolo étant le ’salaud de riches’. En fait, tu es un asocial qui trouve que l’impôt, c’est toujours trop. Et tu donnes des brevets de civilité, il y a de quoi se marrer, quand même.
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@lermontov
Merci d’illustrer mon propos.Donc voila, un socialiste qui pense que tous les riches sont des salauds, c’est ça. Quel que soit le montant de l’impôt, 75%, 90%, 100%, il pensera que c’est bien fait pour leur gueule. Enfin, tant que lui-même ne paye rien, évidemment. Le socialiste est toujours généreux, mais uniquement avec l’argent des autres.Avec ses potes, il profite fièrement du fait qu’ils sont plus nombreux, pour fixer l’impôt des moins nombreux sans leur demander leur avis. C’est juste la loi du plus fort, avec une petite variation. Et après il chiale quand sa cible trouve des moyens légaux pour échapper à son diktat. « Meuh c’est pô zuste ». Alors il change encore la loi, pour que le riche arrive encore moins à s’échapper. Et le riche finit par se barrer. Et nous, gens normaux qui ne haïssent pas les riches, on est triste pour eux et pour nous, parce que du coup la France est moins riche.Notez aussi comment il bave en général quelques trucs qui n’ont rien à voir avec la question, mais lui est persuadé que oui. Ici, il établit fièrement que Google est riche, alors que c’était justement un fait non contesté. -
@Jeff84
heuuuuu et il resterait combien pour 10 ou 15 milliards ........sans doute assez pour que tout ces fraudeurs continues à se torcher le cul avec des billets de 500 !
Avec l’avantage en plus d’être honnête et de participer suivant ses revenus au fonctionnement d’une société ou ils vivent son soignés et gagnent leur argent !! -
@ Jeff84
C’est toi qui est bouffi par la haine parce que comme tu l’as dit tu voudrais tant qu’à faire fixer toi-même ton impôt, lequel est toujours trop vu que l’Etat est mauvais.
La vraie question est là : mais comment se fait-il que Google arrive à faire de tels prodiges dans le domaine de l’exemption fiscale ? Parce qu’il profite en le rationalisant au maximum d’un système qui n’a pas été écrit par lui mais par quelqu’un d’autre à destination de quelqu’un d’autre que Google*.
Et arrête avec l’argument Google c’est américain ; Google france, c’est une petite société bien française à ...7 500 euros de capital et ...247 938 400,00 de chiffre d’affaires en 2015.http://www.societe.com/societe/google-france-443061841.html
Et arrête aussi avec les données en arguant que tu préfères que ce soit le privé que l’Etat car justement Google collabore avec la Nsa. Contre le peuple, contre la liberté individuelle.
(*dénoncer ça, vouloir la lumière là-dessus, ça n’a rien de socialiste, c’est juste être citoyen.)
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@gaston
Je serais d’accord, si « la société » (en réalité, c’est l’état) les traitaient de manière égale. Par exemple, 20% d’impôt pour tout le monde, quel que soit le revenu. La oui, c’est participer honnêtement au fonctionnement de l’état suivant ses revenus.Mais ce système de merde, ou la majorité ne paye rien et force quelques-un à tout payer en abusant du système démocratique, est tout sauf honnête. -
Il faudra, dans la Sixième, supprimer ce « machin » qu’est le Conseil constitutionnel. Ou alors le transformer radicalement pour en faire un organe uniquement juridique et pas politique comme c’est le cas aujourd’hui. Il faudra que ces gens ne soient que des juristes constitutionnalistes (élus ou tirés au sort) n’ayant qu’on rôle technique de vérification à priori d’un texte de loi.
Le « machin » a été créé par De Gaulle pour procurer une confortable retraite à René Coty, le président d’alors qui lui avait aimablement faciliter le retour au pouvoir.
Depuis, c’est une grasse sinécure pour des anciens présidents et des encombrants qu’il faut bien recaser quelque part.
Même s’il y a des gens dit « de gauche » (Jospin, Charasse) c’est un pétouillet de droite. Aujourd’hui, ils protègent les fraudeurs, hier (en 1981) ils ont déclaré inconstitutionnelles les nationalisations des banques. Par contre ils n’ont rien trouvé à redire lors de la scandaleuse privatisation-bradage des autoroutes au privé.
Ces gens sont des nuisibles.
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@VICTOR
Quelle « Sixième » Victor ? Rien, mais alors absolument RIEN ne prévoit sa venue !!! Et si celle-ci est espérée à travers des clowns comme Mélanchon (que j’aime bien quand même cela dit) et bien c’est pas pour demain !!!
Et puis dans votre réquisitoire, il faudrait plutôt et avant tout exiger que la politique ne soit plus un métier !!! C’est UNIQUEMENT cela qui pose problème, RIEN d’autre ! et puis aussi supprimer la présidence, laquelle ce même De Gaulle a doté d’un pouvoir incommensurable et tout à fait inadéquat à la notion de démocratie
Notre démocratie ressemble plus à une monarchie qu’autre chose, et les derniers événements, lesquels ont servi de levier ont permis de bien sabrer nos liberté et quand un peuple est disposé à sacrifier sa liberté pour sa sécurité, il ne mérite alors ni l’une ni l’autre et fini par perdre les deux...
Le peuple, en deux siècle, est devenu un joli troupeau de cons décervelés, naïfs et obéïssants à souhait, et qui finalement a ce qu’il mérite !!!
Trop facile décidément de ne trouver des responsables qu’au château...car déjà, imaginer une seconde qu’une poignée de technocrate aurait LA solution relève de la nigauderie -
@VICTOR
"Par contre ils n’ont rien trouvé à redire lors de la scandaleuse privatisation-bradage des autoroutes au privé."Oui !!! Le privé jouit et se régale de la bêtise de nos gouvernants, pourquoi se priverait-il ???
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@VICTOR
Le Conseil Constitutionnel a été l’extension d’une instance qui existait précédemment (le Comité Constitutionnel). La raison première d’y faire siéger des politiciens, était de trancher les empiètements de compétences entre les différentes institutions politiques, le recasage de Coty est juste un effet de bord. Mais progressivement l’usage a été de juger de la compatibilité des lois par rapport aux principes de la constitution. C’est donc devenu une Cours Constitutionnelle, qui devrait donc désormais être composée de juristes. -
@Armelle
La sixième est effectivement un hochet d’opposants, mais sitôt au pouvoir, l’idée s’envole, Mitterrand avait donné l’exemple. Si la constitution actuelle était appliquée, il n’y aurait pas l’hyperprésidencialisation sur tous les sujets, le président établit un programme stratégique, la majorité parlementaire le décline, le gouvernement l’applique. -
@VICTOR
« Il faudra, dans la Sixième, supprimer ce « machin » qu’est le Conseil constitutionnel »
NON, NON et NON !
« Les structures valent ce que valent les hommes qui les animent. » (Général de Gaulle)
Cette structure n’a rien d’une structure facho, par contre il y aurait une façon de rendre les nominations plus en rapport avec la morale .... et l’intérêt général !
Par exemple toutes les x... années , le président de la République, le président du Sénat, et celui de l’Assemblée Nationale désignent quatre personnes ( trois plus un remplaçant) soumises à un vote référendaire qui siègeront au CC. On verrait alors comment celui dont on ne devait plus entendre parle, fossoyeur de l’industrie nucléaire de pointe et incompétent, serait accueilli , de même pour d’autres au CV bien curieux !
De plus : interdiction de manifester en public, oralement ou par écrit, des opinions sur la politique nationale. Par exemple des déclarations sur la politique étrangère.... ou la politique d’autres pays !
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@VICTOR
Des sages ? Si ça existe encore !!
la planche est pourrie ! -
@VICTOR Ce n’est pas 10 000 € mensuel qu’ils touchent à rien branler les membres du conseil con ? il me semble , en plus de leur autres revenus ....je pense que maintenant les anciens président ( enfin à partir de Hollande ) ne sont plus automatiquement membre à rien branler 10000 net mensuel ! , ce n’est pas grand chose , mais c’est déja ça !
Il faudrait aussi supprimer le sénat qui ne sert à rien non plus et qui nous coute plusieurs centaines de millions chaque années !
Mais comment faire ??? vu que ce sont EUX qui commandent.... ils ne veulent même pas entendre parler pour la plupart du non cumul des mandats .....combien touchent un salaire pour un emploi fictif ???? -
Voici un topo rédigé par Serge Uleski qui écrit souvent ici :
http://litteratureetecriture.20minutes-blogs.fr/archive/2015/12/22/apres-le-conseil-d-etat-le-conseil-constitutionnel-une-seule-924814.html-
Concernant le Reporting pays par pays, là encore le CC emploie un argument fallacieux, car les données n’étaient pas destinées à être publiques mais seulement adressées à l’administration fiscale. Donc leur prétexte (cacher cette info à la concurrence) est sans objet.
référence : http://www.novethic.fr/breves/details/optimisation-fiscale-31-pays-sengagent-sur-le-reporting-pays-par-pays.htmlNoter qu’il y a un mouvement international visant à lutter contre les paradis fiscaux et notamment généraliser le reporting pays par pays dans les règles comptables internationales http://www.taxjustice.net/topics/corporate-tax/country-by-country/
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@Eric F
Lorsque je fais « des bonnes années », dans les semaines qui suivent ma déclaration de revenus je suis démarché par toutes les « banques privées » de France et de Navarre.
Croire que les informations que l’on donne au fisc restent confidentielles c’est croire au père Noel.
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@titi
Donc le Conseil Constitutionnel motiverait son avis sur la présomption que Bercy fera fuiter les infos ? la confiance règne ! -
@Eric F
Pour moi c’est une réalité : les années à hauts revenus je suis démarché. Les années de vaches maigres personne ne m’appelle.
Pareil : lorsque je dépose un permis de construire, je suis démarché, même quand il est refusé et donc pas rendu public.
Les fuites existent.
Après quant à savoir si c’est l’institution qui est en cause ou certains agents qui arrondissent leur fin de mois, je ne saurai dire. -
@titi
Attention, il ne s’agit pas dans le cas présent des bénéfices déclarés en France par les entreprises, ce qui est une information publique qui figure au bilan, mais d’informations additionnelles.
Le CC ne peut pas baser une décision sur la présomption de communication par le fisc de données confidentielles.Concernant les déclarations des particuliers, la déclaration complète d’autrui n’est pas consultable, mais un contribuable peut avoir accès à une synthèse pour un autre contribuable du même département, indiquant le revenu déclaré et le nombre de parts, c’est probablement par ce biais que vous êtes démarché (ce qui me semble cependant abusif).
ref : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F632 -
Tant que nous ferons de l’argent la clef d’un monde nouveau, alors l’argent sera ce qui dirige le monde ancien ou nouveau.
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@Jean Keim l’argent c’est la drogue la plus puissante non naturelle inventé par l’homme !
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@L’auteur
Question subsidiaire : une réussite industrielle comme Google, Amazon, ou même Inditex (M.Ortega étant dans le viseur du fisc espagnol) est elle réalisable avec une taxation non optimisée ?
Je pense que non. Que la pression fiscale est telle qu’il est impossible de réussir.
Et si on regarde les majors de la net économie, pas un seul n’est de ce coté de l’atlantique.
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@titi vu les milliards de profits que font les entreprises que vous citez , votre discours ne tient absolument pas la route !
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@gaston
Bah si vous aviez pris la peine de lire, ce n’était pas un discours mais une question.
Un réussite industrielle est elle encore possible dans des pays qui ponctionnent 50% de la richesse produite ?
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Il y a les riches ,et les pauvres .....les riches ont le pouvoir , les pauvres ,rien !
Tant que les pauvres ne se révolteront pas , il n’y a aucunes chances d’empêcher les voleurs de voler !
Ils vous parlent de lutte contre la fraude sociale une goutte d’eau dans l’océan des fraudes ,pour faire oublier la fraude fiscale qu’ils laissent chaque années ruiner le pays !
En effet si tout ces salopards payaient leur impots comme le font le reste des Français , il y aurait assez d’argent dans les caisses de l’état pour faire fonctionner très correctement la societé , qu’on se le dise !!! les plus de 80 milliards d’euros fraudé chaque années au fisc empêche tout gouvernement quel qu’il soit de faire fonctionner la societé !
Mais il y en a qui propose d’augmenter la TVA et de supprimer l’impots sur la fortune....et il y a même des pauvres qui vont voter pour ce genre de pourriture ,donc on n’est pas sortie de l’auberge !!!
Les grandes entreprises qui fraudent toutes le fisc le font en toute impunité bien sur , puisque elles menacent le gouvernement de représailles sur l’emploi par exemple , donc elles ont droit à un traitement de faveur , voila !
Sans compter toutes les ordures qui nous ont gouvernés et qui n’hésitent pas à détourner des millions et des millions comme par exemple dans le scandale tapie , ou cette parodie de justice reconnait coupable une des prévenue mais la dispense de peine .......tout en laissant tranquille le donneur d’ordre qui devrait dormir en prison pour le restant de ses jours tellement il a de méfaits à son actif !
Qui osera nier sérieusement qu’il y a une justice pour les riches et une autre pour les pauvre ,qui ?
Alors la nouveauté , c’est que maintenant tout se sait plus facilement notamment avec le net , ce qui agace et nuit à l’image de toute cette racaille de fraudeurs , mais ils se sont adaptés , pour leur image ,ils s’arrangent avec la honte et pour les accusations ils ont une formule simple c’est le fameux « même pas vrai » !!!
Hollande a bien essayé de récupérer quelques milliards ,d’ailleurs il y est arrivé en ce qui concerne les riches particulier ,quand sarkozy lui encourageait la fraude fiscale et à même rendu des millions avec le bouclier fiscal ( rien que pour cela il devrait être condamné pour haute trahison ) mais Hollande ni personne ne peuvent faire quelque chose contre les grandes entreprises qui ne fonctionne qu’au chantage !
C’est grands groupes continueront donc de frauder à tout va en toute impunité et de plomber les pays dans ou elles font leur profits faramineux ......à moins que un jour tout les pays ce mettent d’accord pour taxer comme ils devraient l’être tout ces enc.... !
Mais pour cela il faudrait déja qu’a la tête de ces pays il n’y ai pas des mafieux comme sarkozy ou trump ou poutine entre autres, mais comme ce sont les différents peuple qui mettent au pouvoir cette bande de pourris , c’est le chat qui se mord la queue !!!
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@gaston :
+1000
j’ai pas arretté de leur dire ici, que l’homme ou la femme providentielle n’’existe pas et que cela ne peut etre qu’imposture au bout.
seul un système type celui préconisé par Chouard (tirage au sort, chambre différente de celle qui propose des lois de celle qui peut les valider ainsi qu’une différente collégiature encore de citoyens tirés au sort qui controlent) peut garantir un minimum de dérives, le tout bien sur encadré par un texte constitutionnel.
Bref un système un peu à la suisse vec ses votations.
Mais que veut tu...
Le mouton aime se faire tondre
Le mouton aime se faire racketter par le loup qu’il prenne la forme du ps, ump, fm, fdg, etcetcet...
Le mouton meme libre à peur de sa liberté...
C’est pour cet ensemble de raisons qu’un mouton restera un mouton ou au pire il mutera en mougeon comme souvent apres le résultat des élections à la con
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On peut conster qu’il n’y a que trois membres qui n’ont pas été nommé par Hollande, ou indirectement par lui.
On a vu qu’aprés l’affaire Dieudonné que ce conseil, c’est de la merde.
Il est présidé par le traitre à la France, Fabius selon lequel les terroristes « Al Nosra font du bon boulot ».
Marine Le Pen aura du boulot, comme Donald Trump, pour foutre tous les salopards dehors.
Malheureuswement ce Conseil est bloqué par Hollande jusqu’en 2022.
Ne croyez surtout pas que l’élèction de Marine va revolutionner tout d’un coup la France !
Elle va avoir beaucoup de mal, et son combat sera trés difficile, face au monstre Système.
Le Système est pratiquement arrivé à son but ultime de dictature définitive. (Meme constat qu’a fait Trump sur les USA réels, et non ceux virtuels de Wall Street et de sa planche à billet)
Ne vous étonnez pas qu’il faille en sortir à coup de hache, comme Trump : Sortir de l’euro, de l’UE et reformer la Constitution pour abroger le fait que les lois européennes sont supérieures à celles de la France ! Ainsi le Conseil constitionnel juge de la constitutionnalité, par rapport à l’UE. Système administratif non élu et anti-républicain ! Et qui n’est pas une constitution, voulu par referendum du peuple français en 2005 !
(Sur le coup Asselineau a entièrement raison.)
Ce qui veut dire : Mélenchon ni Marine ne pourrons rien faire en restant dans l’UE !
Rien ! Ce pseudo conseil constitutiomerdique dévoyé de sa fonction originelle en Conseil de Haute Trahison ; est la pour protéger l’UE, la BCE, Goldman Sachs, bref le Système !
Notre Constitution est polluée et n’est plus française !
Ne votez pas pour des traitres !-
@izarn
Pour l’affaire Dieudonné, tu confonds avec cet autre machin, le Conseil d’Etat, où siège Arno Klarsfeld, me semble-t’il.
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@ rocla+
Je complète ta pensée, frère :
« Donc, ceux qui paie pas d’IR, la moitié des Français, ben, ils ne devraient pas pouvoir aller à l’école*, être soignés, etc. »
Après, ce serait : ’oh, ben toi, tu paies pas assez’, donc t’as le droit à un demi drap pour ta natte d’hôpital. Ca serait comme ça, l’hôpital : les gros payeurs d’IR auraient un lit, motorisé s’il vous plait ! Et les petits payeurs, une natte par terre. C’est toujours mieux que de crever de son cancer dans la rue, non ?
*Et ça serait de père en fils, évidemment. L’enfant pauvre trinquant, ne pouvant être éduqué, ne pouvant s’élever, ne pouvant s’enrichir.
Bon, j’arrête, je finis par socialiser. Quand je parlais de bêtise abyssale, je faisais dans l’euphémisme.
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@rocla+ La moitié des Français qui ne paient pas d’impots sur le revenu , ont des revenus faibles ,je suis d’accord pour qu’ils paient un impots « symbolique » pour que aucunement leur petit train de vie de pauvre ne soit impacté , mais il parait que ca couterait à l’état plus cher en traitement !
Par contre ,ceux qui fraudent et je parle en particulier des gros fraudeurs , le fait de payer leur impots ne modifierai en rien leur train de vie , ils fraudent ,juste pour en avoir encore plus , la plupart ne le dépenseront même pas de leur vivant tout leur pognon , ni eux ni leur descendance , ils fraudent par vice !
En voulant augmenter la TVA Fillon impacterai le train de vie des pauvres qui ne paie pas l’impots sur le revenu , de façon totalement inégalitaire puisque les riches on largement de quoi encaisser cette hausse , ils vairons même pour ceux qui en paie ,l’ISF supprimé .... en clair on taxes les plus pauvres en allégeant l’impots des riches , cet allègement est donc financer par l’impot des pauvres , en clair les riches s’engraissent sur le dos des pauvres ,mais ç a ce n’est pas nouveau ! -
@ rocla+
Même si pour les caricatures de rapaces dans ton style, prélever un euro c’est comme soutirer du sang, l’esprit de l’impôt est très clair : ’en fonction de ses capacités’. D’où les tranches, etc.
Ex : l’autre vautour avec ses 20 %.
100 000 euros de revenus = 80 000 euros pour vivre.
10 000 euros = 8 000 euros(tu vois, moi, aussi, je sais compter)
Le riche serait toujours riche et seul pourrait devenir encore plus riche ; et le pauvre serait toujours pauvre. La société serait figée pour l’éternité et vu que la richesse se transmet ça serait de père en fils.
Et quand on suit le discours de ces avides, évidemment qu’ils prônent la compétition libre et non faussée, etc...
En fait, ton trip, rocla, c’est pas Tintin, c’est Picsou.
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@rocla+
Ben, difficile d’avoir du génie, vu que tu as déjà inventé la baguette et la viennoiserie. T’es autrichien, non ?
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@rocla+
Une grande partie des gros fraudeurs n’ont jamais rien branlé de leur vie , ils sont nés tout habillé avec une cuillère en or dans leur gueule de profiteurs , ils se transmettent leur richesses et leur gout de la fraude de génération en génération !
Ceux qui ont vraiment travaillé pour devenir riche et/ou qui ont été modeste à une époque de leur vie ne fraude pas ou très peu !
Le gros parasite c’est le riche à papa ! -
@rocla+ « avant d’ avoir des capiteux le mec est comme toi »
Très souvent il a plutôt été « assisté » par se famille
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@rocla+
Et, petit roquet, on perd ses nerfs ?
Pour info, « connard » toi même, je bosse très peu mais je facture cher.
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@ rocla+
Mon cher humaniste, il y a une contradiction dans ton discours. A ce que tu prétends, tu es devenu riche (ou tout au moins aisé) ; et tu l’as fait dans ce système. Donc, ce système n’empêche nullement de devenir riche. Mais maintenant que tu l’es, tu voudrais ne plus participer. C’est là ta gratitude. Qui est profiteur ?
De plus, ayant été pauvre, tu as forcément profité de ce système fait selon toi pour les pauvres.
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@L’auteur
La légitimation de l’impôt c’est le financement des services publics.
Personne ne peut pense qu’un état puisse fonctionner sans impôts.
Logique.
Le problème c’est qu’aujourd’hui l’information voyage et se partage.
Vit on plus mal en Belgique, en Suisse ou en Allemagne ? N’y a t il pas d’hôpitaux ? Pas de sécurité ? Pas de services publics ?
L’éducation dispensée dans ces pays jugés renégats par le peuple de gauche, est elle moins bonne que chez nous ?
Ou en est la recherche ? L’innovation.La vérité c’est que notre système est mort. Il a atteint ses limites.
On peut toujours dire que Google est un voleur.
Il n’empêche si Google se casse on retourne à l’age de pierre.
Et surtout... Google n’est pas né en France... ni Amazon, ni Uber, ni Waze, ni ni ni ni... en fait rien ne nait en France le pays sclérosé par des idéologues d’un autre temps.-
@titi
Pour répondre à ta question plus haut : Free (Niel et la société mère Illiad), réussite ou non ?
Pour le reste, plutôt que brasser l’idéologie (néolibérale, il y a trop d’impôts), il faut se documenter.
Ce n’est pas Google qui est fiscalement visé, mais Google France (j’ai mis des liens plus haut). Donc, on s’en fout de sa technologie et de sa généalogie. Pour pouvoir accéder au marché français, Google a dû ouvrir une filiale française. Et dans les autres pays, c’est pareil. C’est open bar, nulle part. C’est la filiale française et elle seule qui est visée.
Google France ne pratique pas la fraude fiscale mais l’optimisation fiscale ; elle le fait du fait de mécanismes existants (créés ou approuvéq par le législateur et utilisés par d’autres).
https://www.paradisfiscaux20.com/fiscalite-ocde-google-amazon-apple.htm
Tes exemples sont mal choisis puisque Belgique et Allemagne ont la m^me volonté que la France. Quant à la Suisse, fiscalement accueillante, elle profite de la situation.
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De plus, vous êtes ridicules à cracher sur votre Etat et tout ça du fait de votre rapacité parce qu’en plus de la France, de la Belgique et de l’Allemagne, Uk***, australie et Inde veulent aussi rattraper Google (***Google a signé une transaction avec les autorités britanniques, ces derniers se sont faits niquer, récupérant des clopinettes)
http://www.alternatives-economiques.fr/pourquoi-google-paie-si-peu-d-impots_fr_art_1175_61222.html
Et même les Usa car Google ne paie quasi rien nulle part.
Je cite :
Les bénéfices stockés aux Bermudes ne sont pas imposables aux Etats-Unis tant qu’ils n’y sont pas rapatriés.
Les Etats-Unis possèdent en effet depuis 1996 un dispositif qui permet, en cochant une case dans un imprimé fiscal (d’où le nom check the box), à des sociétés non commerciales de n’imposer les bénéfices que lorsqu’ils sont remontés dans la société mère sous la forme de versement de dividendes.
Google Ireland Holdings, étant une société étrangère non commerciale, a choisi la procédure check the box, comme la plupart des sociétés multinationales utilisant ce schéma, pour en définitive ne payer aucun impôt sur les sociétés dans aucun pays. Lorsque ces sociétés veulent verser des dividendes à leurs actionnaires elles s’endettent, comme l’a fait récemment Apple, alors même que les profits accumulés à l’étranger sont considérables (on avance le chiffre de 1 700 à 2 000 milliards de dollars qui attendent une amnistie fiscale pour être rapatriés aux Etats-Unis).
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PS : Une amnistie fiscale, votée par des politiques corrompus. Et sur le dos de qui ? Du peuple. Qu’il soit de droite ou de gauche.
Eux, ce sont les maîtres, ils ne sont pas concernés par les lois et ont des lois d’exception, faites sur mesure et toujours favorable.
Et le peuple, petit entrepreneurs, salariés, etc, sont tondus.
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@Lermontov
Mais Niel était riche avant Free.
Sa fortune il la tient du minitel rose...En fait les deux réussites françaises de ces 40 ans c’est Niel avec le Minitel Rose et Jacky et Daniel !
Y’a pas à dire : la France reste un phare pour le reste du monde
hhhhh
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@Lermontov
Mais Niel était riche avant Free.
Sa fortune il la tient du minitel rose...En fait les deux réussites françaises de ces 40 ans c’est Niel avec le Minitel Rose et « Jacky et Daniel » !
Y’a pas à dire : la France reste un phare pour le reste du monde
hhhhh
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@Lermontov
« Ce n’est pas Google qui est fiscalement visé, mais Google France (j’ai mis des liens plus haut). Donc, on s’en fout de sa technologie et de sa généalogie. Pour pouvoir accéder au marché français, Google a dû ouvrir une filiale française »
Bah non on s’en fout pas.
Pour pouvoir ouvrir une filiale il faut une maison mère, et une maison mère en bonne santé.
Google n’est pas né en France. L’aurait il pu ?
Une société basée sur l’innovation et le capital risque peut elle émerger dans un pays ou le capital est taxé ?Et pour ce qui est de léser le peuple quels droits le peuple a-t-il sur de revenus générés par une technologie qui n’est pas autochtone et mis en œuvre par des gens qui ne le sont pas mieux.
Si le peuple est lésé il lui suffit de ne pas utiliser Google et de se tourner vers des moteurs alternatifs.
Et ainsi justice sera faite.
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@Lermontov
Du coup je suis retourné voir la bio de Niel sur Wiki.
Morceaux choisis...
« En 1987, il arrête sa classe préparatoire scientifique pour se lancer à plein temps dans une entreprise de services pornographiques par Minitel[9] en collaboration avec Fernand Develter, un ancien fondé de pouvoir à la Société générale reconverti dans les serveurs érotiques de l’époque « 3615 » et les sex-shops, ces derniers lui rapportant plusieurs milliers d’euros par mois en liquide »
Par mois en liquide ? Que bien évidemment, et en l’absence de tout contrôle possible, il a déclaré jusqu’au dernier centime !
hhhhhhh
« Il rachète pour cela une licence de presse afin de pouvoir devenir éditeur de service, détournant celle-ci afin de mettre en place ses services commerciaux »
Licence de presse qu’il détourne !!!!
Donc je reformule ma question : une réussite industrielle ou commerciale est elle possible dans notre pays si on en respecte le cadre légal ?
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@ titi
Sérieusement...
Google France vend des espaces publicitaires et aucune technologie ou quoi que ce soit ; le modèle économique de Google, c’est la publicité.
La maison mère est Alphabet ; elle a des activités dans le web (Google ; Firefox ; youtube ; chrome ; gmail ; etc), dans la médecine, dans la robotique, dans la bagnole sans chauffeur, etc, etc.
Google a des tas de filiales, quasi une dans chaque pays ; ses services sont gratuits (le moteur de recherche, sketch up, google maps, etc). C’est par la pub qu’il gagne de l’argent (par ex, les bandeaux sur les vidéos youtube) et par le ciblage.https://www.google.fr/adsense/start/#?modal_active=none
Donc voilà : la régie Google France (qui a des concurrents) effectue un chiffre d’affaires en France mais par le biais d’un montage savant pratique l’évasion fiscale. (Evasion fiscale ne signifie pas nécessairement fraude ; en l’occurence, Google fait dans l’optimisation ; en l’espèce, les Etats veulent rendre l’optimisation plus difficile mais seulement pour Google, ou qui ils veulent. D’où le retoquage du CC au nom de l’égalité devant l’impôt).
Google fait cela avec tous les pays, y compris usa et de fait ne paie quasi aucun impôt à personne sur terre.
Free ne te va pas ? Tiens un des concurrents de Google sur le secteur de la publicité :
http://www.affilié.fr/avis-sur-criteo-le-leader-francais-du-marche-de-la-publicite-remuneree-au-cpm/
Mais on ne eut pas réussir en France blablabla. Trop de charges, trop d’impôts, trop de cassosses blablabla
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@lermontov « La maison mère est Alphabet ; elle a des activités dans le web (Google ; Firefox ; youtube ; chrome ; gmail ; etc) »
Avec la fondation Mozilla, alphabet/google a juste un accord commercial pour utiliser google comme moteur de recherche par défaut pour firefox dans certains pays. -
@ titi
Tous les Etats veulent coincer Google et pas seulement sur le fiscal, mais aussi le droit d’auteur.
http://www.rfi.fr/economie/20160123-google-rattrape-fisc-britannique-optimisation-fiscale
http://www.zdnet.fr/actualites/evasion-fiscale-google-condamne-en-inde-39784477.htm
Tu peux cracher sur la France, ton pays pourri et soi-disant totalitaire, qui t’a payé ton éducation, paiera tes soins, etc.
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@ pemile
Je sais ; je donne des exemples multiples d’activités. Mais il ne faut pas se leurrer.
http://www.journaldugeek.com/2015/11/28/pour-financer-firefox-mozilla-se-passe-de-google/
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@lermontov
« Free ne te va pas ? Tiens un des concurrents de Google sur le secteur de la publicité »
Critéo : capitalisation 2,5 milliards
Free : capitalisation 10,5 milliards
Amazon : capitalisation 350 milliards
Google : capitalisation 555 milliardsJ’ai mon menuisier qui est débordé de travail. 150KE a son dernier bilan.
Je vous propose de l’ajouter à la liste pour démontrer que Google c’est possible ici aussi.Faut juste un peu plus de temps...
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@Lermontov
« Tu peux cracher sur la France, ton pays pourri et soi-disant totalitaire, qui t’a payé ton éducation, paiera tes soins, etc »
Il y a plein de pays dans le monde qui paie l’éducation de leurs enfants et les soins sans pour autant racketter leur classe moyenne.
C’est ca le vrai problème des Français : ils sont persuader d’avoir le meilleurs système de santé, le meilleurs système d’éducation, le meilleurs tout...
Sauf que quand on va voir ailleurs on trouve aussi bien, et pour bien moins cher.
Mais forcément ceux qui disent cela sont forcément des libéraux qui veulent renvoyer les enfants de 4 ans dans les mines.
Hé ho !!! des mines y’en a plus en France... Réveil ! on est en 2017 !
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@ titi
Question mauvaise foi, malhonnêteté intellectuelle, tu excelles. Puisqu’il n’y a de Google nulle part ailleurs, doit-on en déduire qu’hors les Usa, tous les pays sont socialistes, assassins de la classe moyenne, etc, comme ce tableau charmant que tu fais à longueur de post de la patrie ?
De surcroît, comme je te l’ai dit, Google (Alphabet, en fait) n’est américain que de papier. Ils ne paient pas davantage d’impôts aux us, et le Trésor us veut également les niquer. Ce sont des sortes d’anarchistes.
Enfin, sache qu’il y a 2/3 ans, Obama a fait un discours sur les acteurs de la nouvelle économie (en particulier, les Gafa) qui se dérobent à l’impôt, les menaçant et les accusant de faire reposer l’entretien de l’Amérique sur les seules classes moyennes.
Et comme je te l’ai dit (voir un des liens), il y a consensus au niveau de l’ocde pour mettre un terme aux agissements asociaux de ces p*** d’hippies végétariens nazifiants. C’est que l’ocde est un repaire socialiste.
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@Lermontov
L’OCDE c’est le club des pays vivant à crédit.
Bien sur qu’ils vont pas cracher sur l’assiette d’imposition de Google.
Bien sur qu’il y a consensus chez nos dirigeants incapables pour tenter de récupérer de l’argent pour continuer à faire n’importe quoi en matière de dépenses.
Sauf que le monde va beaucoup plus vite que leur cerveau concentré sur leur prochaine réélection.
Uber (50 milliards) personne ne la vu venir.
AirBnb (30 milliards) personne ne l’a vu venirEt le plus drôle c’est des gens que Mme Hidalgo. D’après elle si Paris perd des habitants c’est à cause de AirBnb... le fait qu’on ne puisse pas circuler, ni se garer, que les rues soient dégueulasses, n’a évidemment aucune incidence...
« Ce sont des sortes d’anarchistes. »
Des anarchistes richissimes c’est sur que ca fait ma au fion des socialistes.
hhhh. -
Société au nom de chiotte peut-etre mais au moins cette société rassemble un nombre impressionnant de jeunes esprits innovants et motivés dans les grands domaines de recherche comme l’I.A., les nanotechnologies etc.. susceptibles de faire franchir à l’humanité un cap important dans son évolution... alors qu’en France on ouvre des musées, restaure des chateaux , on installe des dos d’ane et des chicanes , on se protege contre tout !
Certains jours, je me dit que la France devrais peut-etre demander a etre le 51eme etat des Etats-unis parceque , pour le moins, on commence a sentir la poussiere par ici......
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@ crabo21
C’est difficile à comprendre ça ?
Google est une filiale de la société Alphabet.
Google France est une filiale de Google.
L’activité de Google France est de vendre des espaces publicitaires ; une régie publicitaire comme il y en a d’autres travaillant en France, françaises ou européennes.
Difficile à comprendre ça ? Alphabet ne paie quasi aucun impôt, y compris aux Usa.
Et tes principes ? Bah, Le Figaro n’a pas à être imposé puisque Dassault vend des armes qui servent à exporter notre jolie démocratie. D’ailleurs, m^me si Serge ouvre une crêperie au fond de la Bretagne, il ne faut pas l’imposer cette crêperie. Et quand le carosse de Serge passe, eh bien, il faut mettre un genou à terre et crier ’youpi, Serge, tu es notre bienfaiteur, le grand soleil qui brille sur nos têtes’.
Ah zut, en tant que socialiste, je me laisse encore aller à la haine du riche et de l’artiste.
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@Lermontov
« je me laisse encore aller à la haine du riche »
Bah c’est peut être cela le problème.
Se laisser guider par ses émotions c’est pas super pragmatique.
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@crabo21
« alors qu’en France on ouvre des musées, restaure des chateaux »
C’est tellement vrai !
Un pays de pisse-froids dont l’horizon indépassable est l’évolution de leur point d’indice. -
@ titi
C’était du second degré !
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@Lermontov
oui j’avais compris : en fait vous êtes bien pire...
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- C EST JUSTEMENT LA NON APPLICATION QUI RÉVOLTE LES PEUPLES ET QUI MET DES TÊTES AU BOUTS DES PIQUES
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