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Commentaire de lermontov

sur Fraude fiscale : les étranges décisions du Conseil constitutionnel


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kalachnikov lermontov 8 janvier 2017 23:55

De plus, vous êtes ridicules à cracher sur votre Etat et tout ça du fait de votre rapacité parce qu’en plus de la France, de la Belgique et de l’Allemagne, Uk***, australie et Inde veulent aussi rattraper Google (***Google a signé une transaction avec les autorités britanniques, ces derniers se sont faits niquer, récupérant des clopinettes)

http://www.alternatives-economiques.fr/pourquoi-google-paie-si-peu-d-impots_fr_art_1175_61222.html

Et même les Usa car Google ne paie quasi rien nulle part.

http://www.pierrealainmuet.fr/action-nationale/item/651-comment-google-arrive-%C3%A0-ne-payer-pratiquement-aucun-imp%C3%B4t-dans-aucun-pays

Je cite :

Les bénéfices stockés aux Bermudes ne sont pas imposables aux Etats-Unis tant qu’ils n’y sont pas rapatriés.

Les Etats-Unis possèdent en effet depuis 1996 un dispositif qui permet, en cochant une case dans un imprimé fiscal (d’où le nom check the box), à des sociétés non commerciales de n’imposer les bénéfices que lorsqu’ils sont remontés dans la société mère sous la forme de versement de dividendes.

Google Ireland Holdings, étant une société étrangère non commerciale, a choisi la procédure check the box, comme la plupart des sociétés multinationales utilisant ce schéma, pour en définitive ne payer aucun impôt sur les sociétés dans aucun pays. Lorsque ces sociétés veulent verser des dividendes à leurs actionnaires elles s’endettent, comme l’a fait récemment Apple, alors même que les profits accumulés à l’étranger sont considérables (on avance le chiffre de 1 700 à 2 000 milliards de dollars qui attendent une amnistie fiscale pour être rapatriés aux Etats-Unis).


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