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Commentaire de lermontov

sur Fraude fiscale : les étranges décisions du Conseil constitutionnel


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kalachnikov lermontov 8 janvier 2017 23:35

@titi

Pour répondre à ta question plus haut : Free (Niel et la société mère Illiad), réussite ou non ?

http://www.universfreebox.com/article/34073/Iliad-un-chiffre-d-affaires-en-hausse-et-un-resultat-net-en-forte-progression-en-2015

Pour le reste, plutôt que brasser l’idéologie (néolibérale, il y a trop d’impôts), il faut se documenter.

Ce n’est pas Google qui est fiscalement visé, mais Google France (j’ai mis des liens plus haut). Donc, on s’en fout de sa technologie et de sa généalogie. Pour pouvoir accéder au marché français, Google a dû ouvrir une filiale française. Et dans les autres pays, c’est pareil. C’est open bar, nulle part. C’est la filiale française et elle seule qui est visée.

Google France ne pratique pas la fraude fiscale mais l’optimisation fiscale ; elle le fait du fait de mécanismes existants (créés ou approuvéq par le législateur et utilisés par d’autres).

https://www.paradisfiscaux20.com/fiscalite-ocde-google-amazon-apple.htm

Tes exemples sont mal choisis puisque Belgique et Allemagne ont la m^me volonté que la France. Quant à la Suisse, fiscalement accueillante, elle profite de la situation.


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