Commentaire de Spartacus sur Fraude fiscale : les étranges décisions du Conseil constitutionnel

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Commentaire de Spartacus

sur Fraude fiscale : les étranges décisions du Conseil constitutionnel

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Spartacus 5 janvier 2017 13:25

C’est quoi un « profit réalisé en France » par google ?

Google offre un service qu’il peut positionner dans n’importe quel pays.

Prenons l’exemple la filliale « youtube ». Vous téléchargez et payez.

Google tire un profit.

Quel doit être le lieu d’imposition ? Au siège social Americain ? Au siège social européen ? Au lieu du serveur physique ? Au lieu du client ? un panaché en proportion de quels critères ?

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