Texier M

Mademoiselle,

J’ignore quelles sont vos sources et comment vous pouvez estimer que la mise en application de la loi du 10 août va conduire à une augmentation des frais d’inscription de cette nature.

En réalité, la lecture du texte indique clairement que les articles de la précédente loi en vigueur n’ayant pas subis de modification restent en application. Ceci implique que celui concernant les droits d’inscription demeure en l’état. Il précise en particulier que le montant des droits d’inscription est fixé par décret ministériel et ne peut donc faire l’objet d’une augmentation décidée arbitrairement par les universités autonomes sans l’accord du ministère.

En revanche, la possibilité de multiplier les sources de financement (ce qui est très différent d’une privatisation comme il est parfois colporté ici ou là) devrait au contraire permettre d’augmenter significativement le budget des universités sans s’accompagner d’une hausse substantielle des droits d’inscription. Contrairement à vous, je pense que cette loi vous garantie un maintien du montant des droits d’inscription à des valeurs raisonnables.

Prenez garde de ne pas limiter vos sources à un seul son de cloche qui bien souvent vise à instrumentaliser un monde étudiant facilement enclein à se révolter. Croyez moi, vous avez 2000 raisons de vous révolter contre le système universitaire tel qu’il fonctionne actuellement mais ne vous trompez pas de combat car vous risquez de vous tirer une balle dans le pied.

@ l’auteur, Vous faites une analyse intéressante de la situation actuelle du CNRS en essayant notamment de discuter des critiques formulées à son encontre de façon objective. En dépit de cette volonté d’objectivité dont votre texte témoigne, je porte un regard contradictoire sur quelques points que vous avez évoqués.

Ainsi, vous débutez votre article en attribuant à N. Sarkozy la volonté de remettre en cause du dispositif de recherche. A ma connaissance, ses annonces successives sur ce thème ont été formulées de manière différente : au cours de ses différentes allocutions, je l’ai entendu dire qu’il souhaitait moderniser le dispositif de recherche, CNRS compris. Vous avouerez que la nuance est lourde de signification.

Vous décrivez ensuite le CNRS comme le premier opérateur de recherche en France. Vous vous référez pour cela aux effectifs et au nombre de publications. Permettez-moi de préciser qu’en terme d’effectifs, l’Université est le premier employeur devant le CNRS puisqu’elle emploie plus de 63000 enseignants-chercheurs accompagnés de plus de 50000 IATOS et personnels d’encadrements. Toutes ces personnes participent aussi activement à la recherche française. Je ne fais pas non-plus le décompte des personnels des différents organismes de type EPST car la liste serait longue. Résumer la recherche à celle menée par le CNRS est à mon avis un raccourci plutôt rapide.

L’argument invoquant le nombre de publications pour juger de la qualité de la recherche effectuée n’est pas un critère fiable si l’on tient compte du rapport publications sur le nombre d’ETP (équivalent temps plein) sachant qu’un chercheur CNRS est employé pour effectuer un service consacré à 100% à son activité de recherche ce qui n’est pas le cas des enseignants-chercheurs qui sont à 50% (ils cumulent une activité de recherche avec celle d’enseignement). En tenant compte de cet écart, on observe que la production scientifique des chercheurs CNRS est du même ordre que celui des enseignants de l’Université. Je précise en outre qu’actuellement la très large majorité des chercheurs CNRS appartiennent à des unités mixtes de recherche (UMR), c’est à dire dans des laboratoires où CNRS et universitaires travaillent de concert. Ainsi lors de la publication d’un article, le CNRS apparaît toujours comme organisme associé quelle que soit l’université associée. Les statistiques donnent alors un éclairage erroné sur la contribution réelle des universités à la recherche française. En réalité, l’honnêteté devrait pousser à admettre que l’essentiel de la recherche est menée par les doctorants. Etudier la répartition des effectifs entre les différents organismes pourrait permettre d’estimer la contribution de chacun, même si elle ne présente pas un grand intérêt à mes yeux.

Vous faites aussi référence à Mr Trautman pour justifier d’éventuelles craintes concernant le CNRS. Bien qu’il soit un éminent scientifique, vous me permettrez de douter de son impartialité pour ce qui concerne l’analyse d’orientations stratégiques étroitement liées aux convictions politiques. J’avais déjà émis quelques réserves à ce sujet durant la campagne présidentielle (http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=23798).

Vous soutenez également l’hypothèse que Mme Pécresse agirait au sein de son ministère dans un but intéressé ce qui à mon avis, ternit quelque peu le reste de l’article qui évitait jusque là les argumentations scabreuses.

Enfin, concernant l’évaluation du CNRS par l’AERES, je pense contrairement à vous que c’est précisément en évitant l’auto-évaluation que l’on peut démontrer l’efficacité d’un organisme tel que le CNRS. En effet, je suis tout comme vous convaincu que le CNRS est un acteur essentiel de la recherche (mais par nécessairement le principal), mais cela n’exclue pas la nécessité de le réformer. Vous évoquiez le problème de la passivité vis à vis des profiteurs, que vous estimez à 0,5% (je pense que vous êtes très optimiste) mais qui n’est finalement pas limitée aux personnels du CNRS. Il y a également les problèmes de la rémunération, des carrières, du recrutement. Beaucoup de points méritent d’être discutés afin de moderniser le CNRS et l’action gouvernementale me semble jusqu’à présent viser seulement cet objectif.

Je viens de faire le calcul en tenant compte de l’amortissement et effectivement, les chiffres que vous donnez sont justes. Mea culpa. Désolé pour ma précédente remarque.

Je suis surpris de voir que la différence avec la moyenne du coût des intérêts sur 20 ans n’est pas plus élevée, même pour la première année...

Bon, cependant, d’après les déclarations de Mr Sarkozy, la mesure proposée donnerait lieu à une déduction de 20% des intérêts sur le montant des revenus imposables et non une réduction égal à 20% des intérêts du montant d’imposition. Du coup, le gain pour les revenus modestes peut-être bien plus important en permettant de changer de tranche d’imposition.

La limitation légale du montant total des emprunts à 30% des revenus est allegrement dépassée dans de nombreux cas. De nombreux ménages sont actuellement surrendettés, bien au-dela de ce chiffre.

Je suis désolé mais je ne comprends toujours pas vos calculs... J’ai refait rapidement le calcul de la totalité des intérêts portant sur un emprunt de 150 000 euros sur 20 ans à un taux de 4% et en divisant ce montant par vingt je retrouve les chiffres que vous donnez. Ce montant est donc une moyenne des intérêts sur la totalité de la durée de l’emprunt. Je maintiens que votre calcul est erroné et qu’il ne tient pas compte de la dégressivité des intérêts, ce qui change considérablement le résultat lorsqu’on s’intéresse au coût sur les 5 premières années.

Je n’ignore pas que la déduction fiscale porte sur 20% des intérêts « seulement », mais avec un calcul exact, on s’aperçoit que c’est loin d’être négligeable dans l’exemple que vous donnez. Demandez l’avis de ceux qui ont bénéficié de ce système il y a quelques années, lorsque cette mesure était en vigueur.

Par ailleurs, il me paraît évident que l’étude de la solvabilité lors de la constitution d’un dossier d’emprunt est une forme de caution dissimulée. Vous êtes, selon vos revenus, votre propre caution. Sur ce point, vous oubliez aussi que la majorité des emprunteurs choisissent l’hypothèque comme garantie, ce qui permet très souvent de dépasser le seuil de 30% que vous évoquiez (dépassements qui sont responsables en partie du surrendettement croissant des foyers modestes). Ce seuil de 30% concerne davantage les locataires en réalité.

Pour le calcul des droits de succession, j’aimerais que vous m’expliquiez votre méthode. Etes-vous sûr d’habiter en France ?

Je vois que vous ne souhaitez pas discuter de la franchise ni de la TVA sociale et je comprends bien votre réticence. A ce propos, savez-vous en quoi consiste la TVA sociale ? Je devine que vous n’avez retenu du principe que l’augmentation du taux et non la diminution des charges associées conduisant à la baisse des produits nationaux et à la réduction des délocalisations... Il faut tenter de comprendre la méthode avant de rejeter systématiquement.

@ l’auteur,

Sous la forme de l’humour, vous tentez de faire la démonstration que la stratégie politique proposée par l’actuelle majorité serait une tromperie. Cependant, votre texte, et naturellement l’analyse qu’il reflète, présentent certaines erreurs :

- Vous dites ainsi que la déduction des intérêts d’emprunt profiteront davantage aux riches qu’aux pauvres, notamment à ceux qui sont déjà propriétaires. Ceci est totalement faux puisque la mesure ne s’appliquera que pour l’acquisition de la résidence principale, les « multi-propriétaires » en étant exclus de facto. En outre, la mesure étant plafonnée, cela signifie que l’aide est proportionnellement plus avantageuse pour les investissements modestes.

- Deuxièmement vous suggérez que cette mesure ne s’appliquera pas non-plus à ceux ayant acheté leur résidence avant l’annonce de la mesure. Cela est également faux puisque, ainsi que Mr Sarkozy l’a rappelé, la loi ne sera pas limitée à ceux ayant souscris un crédit immobilier après le 6 mai, mais bien à tous ceux ayant souscrit un crédit pour l’achat de leur maison principale, quelle que soit la date d’achat.

- Pour ce qui est des chiffres que vous donnez des intérêts d’emprunt et de la déduction fiscale correspondante, j’ignore le détail de vos calculs, mais il me semble que le calcul est largement faussé par le fait que vous donnez une valeur moyenne des intérêts calculés sur 20 ans. Or, vous n’ignorez probablement pas que les intérêts décroissent au cours du remboursement de l’emprunt. Les mensualités sont fixes le plus souvent, mais les premières mensualités sont quasi-exclusivement absorbées par le remboursement des intérêts. Le résultat est que le calcul du coût des intérêts sur les 5 premières années et la déduction fiscale correspondante doit être très largement supérieure aux chiffres que vous donnez. Cette mesure, même limitée sur 5 ans, permet finalement de couvrir une partie non négligeable des intérêts.

- Vous évoquez le problème des cautions (solidaires ou de solvabilité) exigées par les banques pour l’achat d’une maison. Certaines pratiques de certaines banques sont en effet condamnables (notamment vis-à-vis des personnes ayant des soucis de santé) mais ne sont pas imputables à ce projet de loi concernant l’exonération des intérêts d’emprunts ! Vous associez comme cela des problèmes disjoints et créez une sorte de confusion entre les différents aspects liés à l’accession à la propriété. En outre, je vous rappelle que Nicolas Sarkozy a fait un certain nombre de propositions durant la campagne présidentielle, notamment concernant les pratiques des banques qui devaient selon lui être mieux encadrées. Votre critique sur ce point est plutôt malvenue.

- Concernant les droits de succession, je crois ici encore que vos calculs sont inexacts. La maison évoquée a une valeur actuelle de 200 000 euros. Espérons pour votre ami que la succession n’aura pas lieu demain, mais au moins au terme du remboursement du crédit. Disons même 10 ans plus tard, vu que vous vous préoccupez de la santé du « petit dernier », cela lui laissera le temps de devenir grand. Bien, la valeur de la maison sera donc estimée dans 30 ans. Sachant que le prix l’immobilier ne cesse de croître (ces dernières années de plus de 10% par an), je pense raisonnable d’estimer que cet achat bénéficiera d’une plus value d’au moins 2% par an. Dans 30 ans, la petite maison à 200 000 euros vaudra donc environ 360 000 euros. Partagée en deux parts de 180 000 euros. Avec l’abattement de 50 000 euros dont bénéficierait actuellement chacun des enfants, cela revient à 130 000 euros chacun, imposables au taux de 20% soit 26 000 euros. On est loin des 1000 euros évoqués...

- Pour ce qui est de la construction des logements sociaux, sachez que l’un n’empêche pas l’autre.

Votre vision me rappelle une amusante remarque de Mme Royal qui interpellait en 2004 Mr Sarkozy suite à la proposition du gouvernement Rafarin de supprimer le lundi de pentecôte chaumé afin de financer la rénovation des maisons de retraite : Mme Royal proposait simplement d’utiliser pour cela les revenus des taxes sur le tabac. Naturellement, Mr Sarkozy lui a demandé comment elle comptait financer les dépenses précisément financées à l’époque par les taxes sur le tabac... Pas de réponse. Il n’a pas osé lui suggérer pour cela de supprimer le lundi de Pentecôte chaumé. Même chose lorsqu’elle proposa de transférer le budget du prochain porte-avion pour l’éducation nationale.

Quelle vision étroite et simpliste !... Dans bien des domaines, la politique ne se résume pas à ne faire qu’une chose ou qu’une autre. On n’utilise pas un même budget là ou là. Les incitations à l’accès à la propriété ne sont pas incompatibles avec l’aide solidaire pour ceux qui ne peuvent pas y accéder. C’est l’ensemble des efforts conjoints qui font une politique efficace. En matière de création de logements sociaux, je vous incite à comparer les chiffres des 5 dernières années et ceux du gouvernement Jospin. Vous verrez que dans ce domaine, les a priori sont trompeurs et que la droite n’a pas de leçon à recevoir des autres formations politiques.

- Au sujet de l’efficacité de la fonction publique, je vous conseille également d’écouter les avis de ceux qui la connaissent pour la vivre au quotidien. La réduction raisonnable des effectifs (et non la suppression d’un fonctionnaire sur deux) ne conduira pas à la dégradation des services publiques, au contraire même si cela semble contradictoire de prime abord. L’argument associant efficacité et effectifs a justement conduit à la situation que l’on connait actuellement.Voir notamment l’article :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=24979

- Je passe sur votre critique rapide de la proposition de franchise en matière de remboursement des soins puisque visiblement le manque d’arguments témoigne du fait que votre position est davantage dogmatique que motivée par une réflexion approfondie. Nous pourrions en discuter longuement.

Cordialement,