Ils défendent la langue française, ils sont punis !
Madame, Monsieur, je vous livre, ici, une décision de justice scandaleuse qui vient de toucher notre association, l’A.FR.AV. Non seulement cette décision de justice ne tient pas compte que l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine avec sa nouvelle appellation anglaise "Lorraine Airport", bafoue la loi n° 94-665 dite loi Toubon, mais, en plus, cette décision astreint notre association, qui fait un travail militant et bénévole en faveur du respect de la langue française, au versement de dommages et intérêts qui risque d'affecter gravement son équilibre financier.
- Nouvelle appellation de l’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine
- Nouvelle appellation de l’aéroport de Metz-Nancy-Lorraine
la Direction de l'aéroport ne respecte pas la loi et c'est l'association qui défend la loi qui est punie ! Allez comprendre !
Merci d'avance, de bien vouloir vous faire l'écho de ce scandale, d'en faire l'écho autour de vous, auprès de vos élus, etc., car il est important que l'on sache comment sont traités ceux qui, aujourd'hui, essaient de défendre la langue française.
Voici le communiqué de presse que l'association a diffusé :
Il faut que vous le sachiez : dans l'affaire de la dénomination anglaise "Lorraine Airport", le juge du Tribunal de Grande Instance de Metz a condamné l'Afrav à verser à l'établissement public Aéroport-Metz-Nancy-Lorraine (EPMNL), la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile(http://www.francophonie-avenir.com/Archives/Ordonnance-du-21.02.2017.pdf).
Un comble : la Direction de l’aéroport ne respecte pas la loi et c’est nous qui sommes punis ! Mais dans quelle République vivons-nous ?
C'est un fait, la dénomination anglaise "Lorraine Airport" est en totale infraction avec la loi n°94-665, dite loi Toubon, cela ne fait aucun doute, mais le juge s’est arrangé pour ne pas juger l'affaire, déclarant que l'Afrav ne peut pas ester en justice ; l'Afrav ne peut pas ester en justice, selon lui, alors qu'elle a pourtant gagné un procès en 2015 devant le Tribunal administratif de Nîmes (http://francophonie-avenir.com/Archives/Rendu-de-l-affaire-Afrav-Mairie-de-Nimes.pdf).
Oui, très surprenante décision du juge, car sur quelle base se réfère-t-il pour dire qu’il n’y a aucune considération d'équité pour justifier que l'Afrav soit déchargée de l'indemnité attachée à l'article 700 du Code de procédure civile ?
Comment a-t-il jugé la situation économique de l’Afrav, comme l’y invite l’article 75 de la loi n°647 du 10 juillet 1991 :
« ...dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens. Le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée. Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ».
Sait-il, Monsieur le juge, que l’Afrav est une petite association qui a entre 50 et 60 adhérents pour un budget annuel tournant autour des 2000 euros, un budget composé uniquement des cotisations de ses adhérents, car elle n'a aucune subvention publique. Comment ne s’est-il pas rendu compte que le combat de l’Afrav dans cette affaire, est celui de David contre Goliath, où David, est la petite association qui se bat contre Goliath, un établissement public au budget autrement plus supérieur à celui de l’Afrav.
L’équité et la justice voudraient donc qu’on ne mette pas David à genoux, et que Goliath soit obligé d’expliquer devant les juges pourquoi il ne respecte pas la loi linguistique de notre pays (loi n°94-665, dite loi Toubon), alors que, en tant qu’établissement public, il a des obligations à l’égard de la langue française, comme le rappelle la Circulaire du 1er octobre 2016 de la Ministre de la Fonction publique, Mme Girardin (http://www.francophonie-avenir.com/Archives/circulaire_Girardin-Vallini-du-1er_10_2016.pdf)
L'Afrav paiera l'amende amère que nous a infligée le juge pour nous faire taire, mais nous ne nous tairons pas et nous n'abandonnerons pas l'aéroport de Metz-Nancy-Lorraine aux anglomanes.
Nous allons rassembler nos forces et nos sous pour revenir plus forts sur le terrain et continuer le combat jusqu'à ce que l'infâme appellation "Lorraine Airport" disparaisse du paysage lorrain.
Plus que jamais la Résistance à la dictature du tout-anglais doit s'organiser, plus que jamais ceux qui contribuent à angliciser notre environnement linguistique doivent être dénoncés, attaqués et condamnés.
Merci de votre attention, et avec mes meilleures salutations.
Régis Ravat,
Président de l'Afrav,
alias Pasagenoux.
Note : Vous pouvez aider l'Afrav financièrement parlant en envoyant un don au siège de l'Association (A.FR.AV, 2811 chemin de Saint-Paul - 30129 Manduel). Dans ce cas, vous recevrez un reçu pour, entre autres raisons et selon votre pays, bénéficier d'une déduction d'impôts. Pour la France, 66 % des sommes versées peuvent être déduites du revenu imposable dans la limite de 20% de celui-ci.
Dossier complet sur : http://www.francophonie-avenir.com/fr/Info-breves/125-e-Lorraine-Airport-e-un-proces-pour-retablir-la-langue-francaise
31 réactions à cet article
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@howahkan
Le combat aujourd’hui est d’exister sur le plan international face à l’anglais qui tend à tuer toutes les langues internationales pour devenir, en fait, la seule langue internationale. Il n’y aura alors plus de langues internationales, mais seulement l’anglais qui deviendra, par la force des choses, la langue de la globalisation, la langue de ceux qui veulent gouverner le monde pour lui imposer la dictature du fric et de la pub.Le combat aujourd’hui est donc d’exister sur le plan international pour empêcher l’anglais de faire la loi. Et les Français ont une langue internationale à leur disposition pour mener cette guerre, qui est le français. Certes, cela aurait pu être le breton, le gallo, l’alsacien, l’occitan, etc., mais l’histoire a fait que c’est le français.L’histoire a fait aussi que les Gaulois se sont fait coloniser par les Romains et qu’ainsi la langue de nos « ancêtres » a disparu. Doit-on pleurer cette disparition ou nous battre aujourd’hui avec le français pour ne pas disparaître dans la soupe que l’oligarchie anglo-mondialisée, est en train de préparer ? -
howahkan 4 avril 2017 08:30@Cadoudal
Salut, il n’y a pas de ensemble du tout, il y a des éléments humains composites, divisés, séparés et un combat de tous contre tous sur tous les sujets..ceci est organisé et amplifié par le maître qui lui par contre sait ce qu’il fait..
voila le réel des humains et comme la masse veut continuer sur cette route de la compétition, guerres il y aura forcément encore et encore..
que ce soit en breton ,en français , en anglais ou en chinois.. guerres il ne peut que y avoir..à cause de la masse...qui joue a la même folie que le maître..
moi je vis en Irlande et parle Anglais, j’ai de la famille Africaine un beau fils soudanais qui parle lui anglais ,arabe, turc...couramment..mes petits enfants parlent anglais , un peu de français et arabe...
moi ce qui m’intéresse c’est : qu’ont ils, qu’avons nous à partager et à dire de profond peu importe la langue...
Ceci ne change rien au fait que ma mère s’est fait tabassée à l’école parce que parlant Breton...
vive la France
ce phare de l’humanité... -
À Pasagenoux
En fait de langue internationale ne devrait exister que l’Espéranto. Ainsi tous les petits enfants du monde n’auraient-ils que deux langues à apprendre, la langue du pays et l’Espéranto et tout le monde pourrait communiquer !
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@howahkan
On voit bien les problèmes soulevés par le plurilinguisme rien que dans les États limitrophes (Belgique, Suisse, Espagne) pour ne pas comprendre l’intérêt d’unifier les citoyens de la République par la langue.
L’école était le lieu idéal pour fonder cette unité nationale.
Bien entendu, et pendant longtemps, les Bretons du pays bigouden furent bilingues, ce qui par ailleurs était excellent pour leur activité intellectuelle.
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@howahkan
Elle fut comme pas mal sévèrement punie à la bonne école Française parce que sa langue maternelle était le breton
Rien que dans trois pays limitrophes de la France, la Belgique, la Suisse, l’Espagne, on peut constater que le multilinguisme est source de désunion.
Pour une France une et indivisible, ce qui lui donnait sa force, il fallait une seule langue officielle.
Mais c’était aussi l’intérêt des enfants du pays entier de parler cette langue ne serait-ce que pour s’y déplacer, éventuellement trouver un emploi sans problème, sans compter que l’enseignement supérieur ne se faisait qu’en français et que la littérature scientifique et et technique n’existait qu’en français.
Pendant longtemps les habitants du pays bigouden, car ceux du pays gallo, comprenant Rennes (et Nantes) parlaient le français, ont été bilingues tout simplement. Ce qui est reconnu comme très bon pour le psychisme.
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bjr,
« la Résistance à la dictature du tout-anglais doit s’organiser »
êtes-vous sûr de pointer votre fourche vers le bon moulin ?
Si vous ne combattez pas le bon adversaire, ou pas au bon niveau, votre combat restera parfaitement vain et vous continuerez à ne pas comprendre qui vous gênez et pourquoi.
Je pense qu’il est urgent, pour les membres de votre association, d’écouter la conférence de François Asselineau sur les euro Régions :
François Asselineau : Les euro-régions et l’objectif des redécoupages territoriaux en France
Je vous assure qu’il ne s’agit pas ici de faire du prosélytisme pour l’un des candidats à l’élection Présidentielle mais bien de vous permettre de comprendre le projet global qui explique pourquoi il n’y a rien d’étonnant à ce que votre aéroport ait été renommé « Lorraine Airport » et pourquoi les empêcheurs de tourner en rond sont priés de se taires ous peine de sanctions qui serviront d’exemple aux autres.
Votre véritable ennemi, dans le cas présent, c’est l’U.E.
Alors, surtout, ne vous arrêtez pas aux calomnies que les médias colportent pour salir l’image d’Asselineau mais forgez votre jugement par vous-mêmes, à la source, sur son site.-
@Agor&Acri
Bonsoir,je connais très bien François Asselineau et, si vous allez sur notre site, vous verrez que nous l’avons félicité, récemment, de mettre le drapeau de la Francophonie lors de ses conférences de presse et réunions. Il a même répondu très favorablement au formulaire que nous lui avons envoyé.Le combat que nous menons est un combat à l’échelon associatif, nous essayons de sensibiliser le plus de monde possible à la question de la langue, de la Francophonie, du respect des langues.Certains, pour défendre leurs idées créent un parti politique, d’autres une association. Tout cela émane d’un mouvement citoyen et tout cela fait vivre la démocratie. L’associatif n’est pas incompatible avec l’action politique.Ce que nous faisons, il faut le faire puisque personne ne le fait. Bien évidemment, si nos politiciens, à l’image de François Asselineau, font le nécessaire pour que notre langue ne soit plus bafouée en France, alors, je n’aurai plus qu’à applaudir et à ranger l’association au rang des souvenirs.Mais, en attendant, on continue le combat. -
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Bonjour,
Solidaire de votre combat pour la langue française.
Un appel est donc réellement impossible ?-
@Descartes et rogal, Bonjour, un appel était possible, seulement, il fallait reprendre un avocat (1500 €) et payer un doit de plaidoirie (225 €). Et tout cela, pour peut-être espérer voir notre condamnation à payer les 1500 €, annulée au titre de l’article 75 de la loi n°647 du 10 juillet 1991. Car au mieux, le juge d’Appel aurait tenu compte de la situation financière de l’association et ainsi nous aurait exonérés des 1500 € à payer, mais nous ne pensons pas qu’il aurait renvoyé l’affaire sur le fond. Donc payer 1725 € pour récupérer 1500 €, ce n’est pas faire montre de bonne gestion des choses. Plus sage est de refaire une partie des statuts de l’Association pour qu’ils ne suscitent plus d’interprétations différentes selon les juges (pour le juge de Nîmes, nous pouvions ester en justice, pour le juge de Metz, non !) et réintroduire l’affaire au TGI de Metz, en septembre-octobre.
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@Pasagenoux
Merci pour votre réponse.
Oui, effectivement, il vaut mieux procéder ainsi.
Encore une fois, soyez assuré du soutien de beaucoup de Français et même de non-Français (comme en Afrique) qui regrettent que même la France abandonne sa langue. -
C’est complètement aberrant en effet ! Je pense qu’ils cherchent à donner l’impression qu’ils s’adressent à tout le monde, et pas seulement aux Français.
Ils cherchent à s’internationaliser plus, peut-être.Je ne fais pourtant pas spécialement partie des gens qui défendent avec une immense conviction la langue française, l’introduction de mots anglo-saxons ne me gène pas, mais seulement dans la mesure où le mot en question est un néologisme et il n’y aurait pas d’équivallent en français.Mais le mot aéroport existe, et comme vous le dites, il y a une loi à respecter. Un peu comme les gens qui disent « dispatcher » au milieu d’une conversation en Français.Cela annonce peut être (malheureusement) le remplacement, un jour, du mot « aéroport » par « airport », mais prononcé à la française (et sans le son « t » à la fin, par exemple) si vous voyez ce que je veux dire.« Tu vas où ?Je vais à l’airport prendre mon avion. »Essayez, vous allez voir, c’est plus facile à prononcer que : « Je vais à l’aéroport... » D’ailleurs les gamins se plantent systématiquement quand ils sont petits et disent « aréoport »Je crois que l’anglais va s’infiltrer de plus en plus dans notre langue, alors oui, la défendre va devenir (et c’est déjà le cas) un véritable combat.J’espère vraiment qu’on va vous faire grâce de cette amende complètement stupide et injuste !-
En lisant attentivement la décision de justice on comprend qu’elle se fonde sur des rétro-pénétrations de diptères.
De toute évidence les avocats de l’aéroport ont été suffisamment rémunérés pour qu’ils puissent trouver une faille minuscule (une phrase dans les statuts de l’association) et ont mâché le travail des juges qui, semble t’il, ne demandaient pas mieux que d’exploiter cette faille qui les dispensait de juger sur le fond.En retravaillant une autre action en justice et en allant en appel (donc vers un jugement dans un autre tribunal, éventuellement moins inféodé à l’aéroport) on voit mal pourquoi cette association ne pourrait pas gagner ce combat légitime.On retrouve dans ce cas un problème souvent rencontré en justice : celui de la proximité des juges avec les autorités, les grosses entreprises et les structures locales. Tout ce petit monde se retrouve régulièrement dans les mêmes clubs de notables qui ont l’habitude des renvois d’ascenseur. Le petit justiciable (ou ici la petite association) est souvent laminé dans ces parodies de justice.-
Je vous suis depuis plusieurs années et suis admiratif de votre combat, sincèrement.
Je n’ai jamais donné à votre assoce, mais là, l’injustice est tellement flagrante et honteuse que je vais vous donner un petit coup de pouce financier.
Comme j’aime à le dire : Les Hommes de courage ne renonçant jamais finissent toujours par triompher !
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A lire sur ce sujet, de Claude Hagège, linguiste qui a connait de près ou de loin quelques dizaines de langues : « Contre la pensée unique ».
Il n’est nullement contre l’anglais, mais contre l’hégémonie d’une langue appauvrie, le globish ou franglais, qui n’est pas une langue de culture, mais une langue de service, utilitaire sans plus.
Le français a de son coté éliminé les autres langues régionales en faisant prévaloir la langue d’oïl.
Il y a eu dans le passé de nombreux échanges entre ce qui était alors le français et ce qui allait devenir l’anglais (composé d’un fond celtique et germanique auquel se sont ajoutées à partir de la France les racines latines).
Le français a des moyens de résister, au moins du fait que les français sont très mauvais en langues, ne maitrisent pas du tout l’anglais et ont toujours une prononciation sonore « latine » qui ne convient pas à l’anglais.
L’anglais est faussement facile, les difficultés viennent d’un vocabulaire très étendu, de la prononciation et d’une orthographe encore plus incohérente que celle du français.
Le danger ne vient pas de l’apprentissage d’une ou d’autres langues, cet apprentissage est toujours enrichissant, mais de l’introduction, pour différentes raisons, notamment économiques et culturelles, d’une langue bâtarde, qui ressemble à de l’anglais et qui en tire une sorte de prestige à bon marché.-
@Decouz. Bonjour, plutôt que « très mauvais en langues », je dirais plutôt que les Français, comme tous les locuteurs d’une langue très répandue, ou « langue internationale », sont peu motivés pour en apprendre une autre à un bon niveau, hormis ceux qui savent déjà qu’ils en auront besoin professionnellement. Pareil pour l’immense majorité des anglophones - de loin les plus « mauvais ». Finalement c’est assez naturel. Les uns ne sont pas plus bêtes que les autres, c’est juste que la motivation est un facteur essentiel dans l’apprentissage des langues étrangères, ainsi qu’une pratique régulière durant de longues années.
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Bonjour.
Je ne suis pas surpris. Je connais des cas bien pires. La justice fait ce que demande l’exécutif, c’est tout. La séparation des pouvoirs n’est que de la théorie.-
L’AFRAV fait un travail nécessaire, salutaire même. Défendre nos intérêts linguistiques (et derrière politiques, diplomatiques, commerciaux, culturels) devrait être naturel pour nos élites si tous ces « Young Leaders » n’étaient pas soumis à la politique américaine et ne favorisaient pas l’anglais. Mais il n’y a pas de langues qui seraient naturellement internationales, par leurs qualités propres, que ce soit l’anglais, le français ou d’autres, ce sont toujours des conséquences des impérialismes passés ou présents. L’anglais a d’ailleurs échoué dans ce rôle car seule une infime fraction de l’humanité est à même de se comprendre avec lui, à un niveau le plus souvent médiocre malgré des années de pratique. Le mur de Babel est toujours solide. La seule voie pour sortir de cette guerre des langues permanente et séculaire (latin, grec, espagnol, etc.) n’a jamais été soutenue par des nations ou des organisations internationales : l’espéranto, Il a failli être adopté par l’ancêtre de l’ONU, la SDN, mais la France, alors grande langue diplomatique, a fait capoter le vote... Je ne détaille pas plus, de nombreux renseignements sont sur la Toile.
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Saluton Krokodilo,
Figurez-vous que je viens de découvrir que dans cette affaire de la SDN, la Grande-Bretagne — oui, vous avez bien lu : le Gouvernement de Sa Majesté — avait sacrément intrigué pour faire capoter cette reconnaissance de l’espéranto par la SDN en 1922.En somme, la bonne vieille méthode anglo-américaine : la France, elle, intriguait au grand jour, pendant que les délégués britanniques, eux, sur injonction du Foreign Office, agissaient en coulisse.Je vais écrire quelque chose là-dessus, mais pas tout de suite.Et d’où je tiendrais cela ? D’une thèse soutenue au Canada en 1973. Une thèse en anglais que je dois continuer de traduire.Très instructif, tout ça.Et dire qu’il y a de grandes plumes, notamment sur Agora Vox, qui persistent à écrire que l’espéranto, ça n’a jamais marché. Ben voyons, en 1922 deux chancelleries, et pas des moindres, n’avaient sans doute rien d’autre à faire que de s’occuper de « ce genre de sottise », n’est-ce pas ?Kun amika saluto.Thierry Saladin -
@Thierry SALADIN Saluton aussi. Je ne sais pas si tu l’avais lu à l’époque mais j’ai mis les références dans mon article d’Agora vox, à partir desquelles j’avais raconté cette presque-percée à la SDN - de mémoire je crois que c’est un bouquin d’un historien français.
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Bonjour à tous,
Oui, bravo à cette association de défense de la langue française qui, elle, se bat, comme aucune autre. Ce qui ne veut pas dire que les autres ne font rien, mais l’AFRAV, c’est quand même quelque chose... !Je connais personnellement son président (= l’auteur de cet article), lequel est un homme honnête et surtout courageux, allant même jusqu’à prendre des décisions le concernant, qui en étonneraient plus d’un...Des décisions audacieuses — et parfaitement légales, bien entendu — pour mener ce qui est probablement le combat de sa vie. Et quel combat, SVP ?Sa modestie étant à respecter, je n’en dirais pas plus, mais je tenais à lui rendre cet hommage.Donc, moi aussi, je sais ce que je vais faire pour aider l’AFRAV.Cordialement.Thierry Saladin-
Le sujet des langues, justement parce qu’il touche au pouvoir, à l’impérialisme politique, économique et culturel ou, au minimum, à l’influence, ce qui est en gros la même chose dit de façon non militante, est l’objet de non-dits, de clichés, d’hypocrisie et de mensonges éhontés , comme l’anglais facile, le choix des langues à l’école... J’en ai fait de nombreux articles il y a quelques années, tout ça n’a pas bougé d’un iota tant l’inertie est grande dans ce domaine et aussi parce que l’UE a dérivé en toute connaissance de cause vers l’anglais, tout en gardant officiellement trois langues de travail (angl-all-Fr). le seul domaine où survit le français c’est le juridique européen paraît-il (je suis très loin de ce milieu).
Depuis cette époque (ces articles) ; l’anglais est devenu obligatoire en médecine en France (sous des formes diverses selon les facs), et je pense qu’en droit aussi. Du fait du CETA et du probable TAFTA (Macron est un anglophone convaincu et un ardent soutien de ce traité si j’ai tout suivi), les cabinets de droit des affaires vont avoir de plus en plus besoin de juristes « native-english » ou « same level » - avocats français, va falloir s’accrocher !
Toujours la guerre des langues. La naïveté des profs de langue et du milieu pédagogique confine souvent à l’aveuglement. tant ils nient cet aspect conflictuel, cette lutte de pouvoir, pour ne mettre en avant que la découverte, l’ouverture d’esprit, et autres éléments certes réels, mais réducteurs.-
Bonjour,
En fait, le tribunal a refusé de juger le fond. Rien ne vous permet de conclure que le tribunal ne vous aurait pas suivi si vous n’aviez pas fait une erreur (il faudrait voir cela de plus près) car c’est de cela qu’il s’agit.
Il vous a débouté en raison d’une erreur de procédure (ou de forme) que vous avez commise. Votre avocat aurait d’ailleurs dû vous prévenir que vous risquiez de vous heurter à une irrecevabilité...
Modifiez vos statuts serait un premier conseil qu’il aurait dû vous donner avant de vous lancer dans des procédures judiciaires qui ne peuvent qu’échouer.
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@bcallens Nous n’avons pas modifié nos statuts avant le procès de Metz, car avec les mêmes statuts et selon la même procédure, nous avons gagné un procès au Tribunal administratif de Nîmes en 2015.
La question qu’il faudrait se poser alors serait de savoir pourquoi nous avons pu, avec les mêmes statuts, ester en justice à Nîmes et pas à Metz.Le juge de Metz a-t-il été plus pointilleux, s’est-il trompé, a-t-il voulu se débarrasser de l’affaire ? - Nous ne le savons pas. Quoi qu’il en soit, nous n’avons pas le choix, nous allons modifier nos statuts pour ne pas lâcher l’affaire. -
@Pasagenoux
Je ne connais pas le dossier dans le détail et tout ce que je peux vous dire résulte des décisions elles-mêmes. Apparemment le juge administratif s’est focalisé sur cette question d’agrément et a négligé le reste (alors que c’est un moyen d’ordre public susceptible d’être relevé d’office il me semble).
Pour ce qui est des frais, le principe est qu’ils sont supportés par la partie perdante (voir article 700 du code de procédure civile).
En être dispensés relève de l’exception.
Il est difficile d’être dans la tête du juge mais il n’est pas impossible que ce genre d’affaires le « gonfle » si vous me pardonnez l’expression.
Au passage, je signale que votre adversaire, dans ses conclusions en défense avait visé l’article 809 du même code, c’est-à-dire qu’il contestait l’utilisation de la procédure de référé. Et ici encore, il pourrait avoir raison. Pour ma part, j’ai dû mal à considérer qu’il y ait en l’espèce un « dommage imminent » ou un « trouble manifestement illicite » au sens de ce texte. Illégalité probablement mais dommage imminent ou un « trouble » (qui implique une certaine gravité tout de même), c’est plus difficilement plaidable.
Prudence quand même dans ce genre d’affaire car, en cas de succès , cela peut se révéler extrêmement coûteux pour votre adversaire. Donc, tous les coups seront permis....
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@Pasagenoux
Pour ce qui est de l’article 809, toutefois, l’utilisation du second alinéa pourrait être possible : " Dans les cas où l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier, ou ordonner l’exécution de l’obligation même s’il s’agit d’une obligation de faire"...
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@bcallens
Soit, nous savons bien qu’en vertu de l’article 700 du code de procédure civile, le perdant du procès peut être appelé à dédommager la partie adverse de ses frais de procédure, mais ce que nous contestons c’est le fait que le juge, pour faire application de l’article 700, n’a pas tenu compte de la situation financière de l’Afrav, comme pourtant l’y invite à le faire, l’article 75 de la loi n°647 du 10 juillet 1991.Au sujet de l’article 809, nous avons jugé qu’il y avait urgence à agir parce que la loi Toubon est d’ordre public (article 20 de la loi) et qu’il y avait urgence à agir aussi parce que, avec le temps, la dénomination « Lorraine Airport » risque de s’imprimer durablement dans le cerveau de la population de la Région. Un peu comme les mots « mail » et « e-mail » se sont imprimés dans le cerveau des Français, au point que l’équivalent français « COURRIEL », arrivé plus tard, a de la peine à prendre la place.Pour contre, lorsque nous réintroduirons l’affaire en septembre-octobre, pour nous éviter d’être confrontés avec l’article 809, nous ne déposerons pas notre requête en référé, mais en droit commun au TGI pour qu’elle soit jugée sur le fond. -
L’urgence, c’est l’article 808 du Code de Procédure Civile ( voir https://tinyurl.com/kqrpkoy ).
Oubliez car il n’y a pas péril en la demeure. Ce n’est pas plaidable.
Il n’y a en réalité ni urgence, ni dommage imminent ni trouble manifestement illicite. Quant au 2ème alinéa de l’article 809 il ne vise en réalité que les situations contractuelles.
Et le caractère d’ordre public de la loi n’a rien à voir avec l’urgence. En fait, cette expression signifie la plupart du temps qu’on ne peut déroger par voie contractuelle aux dispositions légales (article 6 du code civil )
Quant à l’application de l’article 700, là il s’agit de l’appréciation du juge...
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@bcallens
Merci, je prends note de vos remarques. -
Le problème est tout simple : vous avez supprimé les avoués , votre action est donc irrecevable : http://www.francophonie-avenir.com/Archives/Ordonnance-du-21.02.2017.pdf
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ce phare de l’humanité...
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