Commentaire de Pasagenoux sur Ils défendent la langue française, ils sont punis !

Commentaire de Pasagenoux

sur Ils défendent la langue française, ils sont punis !

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Pasagenoux 4 avril 2017 09:55

@Descartes et rogal, Bonjour, un appel était possible, seulement, il fallait reprendre un avocat (1500 €) et payer un doit de plaidoirie (225 €). Et tout cela, pour peut-être espérer voir notre condamnation à payer les 1500 €, annulée au titre de l’article 75 de la loi n°647 du 10 juillet 1991. Car au mieux, le juge d’Appel aurait tenu compte de la situation financière de l’association et ainsi nous aurait exonérés des 1500 € à payer, mais nous ne pensons pas qu’il aurait renvoyé l’affaire sur le fond. Donc payer 1725 € pour récupérer 1500 €, ce n’est pas faire montre de bonne gestion des choses. Plus sage est de refaire une partie des statuts de l’Association pour qu’ils ne suscitent plus d’interprétations différentes selon les juges (pour le juge de Nîmes, nous pouvions ester en justice, pour le juge de Metz, non !) et réintroduire l’affaire au TGI de Metz, en septembre-octobre.

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