Marcel MONIN

@rogal

Le fait que mon chapelet d’insanités (ayant évidemment pour objet de faire réfléchir sur ce qui existe et sur ce qui se prépare) soit lu (malgré les avertissements qui plus est) au premier degré me paraît sidérant. Et inquiétant. Je crois que le talent de Coluche n’y suffirait pas.

@paulau

Si la citation est fidèle, elle illustre la technique du juge : Après avoir choisi ce que sera la décision, il fabrique la motivation (ici le réquisitoire) qui y conduit. Sans forcément penser à toutes les conséquences qui seront tirées de la motivation (ce qui obligera ensuite à des revirements de jurisprudence) . Ou en pensant au contraire à ce que la motivation savamment concoctée va permettre d’engendrer.

Bien souvent, en utilisant des principes et leurs exceptions, ou en exploitant la contradiction pouvant exister entre des règles de droit existantes, les juges arrivent en réalité à transformer leur opinion en règle de droit. Dans l’affaire Kerroua (1992) , les magistrats du Conseil d’Etat sont arrivés à faire en sorte que la revendication du port du voile soit satisfaite au moins pour une part. Pour ce faire, ils ont exploité des textes sur les libertés à l’école. Pour arriver au résultat contraire, il leur suffisait d’exploiter le principe de laïcité inscrit dans la constitution.

Les conséquences financières d’une décision, peuvent aussi en dicter le contenu. En 1979, le Conseil constitutionnel, pour permettre les péages sur certaines portions de voies décida ( en 1979) que la loi du 30 juillet 1880 ( qui prévoyait qu’à l’avenir il ne serait plus construit de ponts à péages sur les routes nationales et départementales) ne devait pas être regardée comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République. Avec une interprétation contraire de la portée de la loi de 1880, la nouvelle loi n’aurait pas pu être mise en œuvre.

De même, on pourrait construire aujourd’hui un raisonnement conduisant à juger que le transfert par contrat à des sociétés privées de ce qui était la constatation d’infractions au stationnement, méconnait le principe selon lequel un pouvoir de police ne se délègue pas par contrat. Raisonnement qui ruinerait celui qui a été utilisé pour arriver à ce résultat (le stationnement ayant été présenté à ces fins comme une occupation du domaine public, dont la gestion peut, elle, être concédée par contrat). Mais on ne voit pas le Conseil constitutionnel ou le Conseil d’Etat s’ils étaient saisis chacun en ce qui le concerne, priver les sociétés privées et les communes d’une telle source de revenus.

On a tort de considérer la « justice » comme une institution qui serait neutre, infaillible, et dont la parole revêtirait une sorte de caractère sacré. A cet égard, l’expression « j’ai confiance dans la justice de mon pays » est stupide, parce qu’elle ignore que la justice, ce sont des individus qui prennent des décisions. Et que ce métier comme les autres n’est à l’abri de rien qui puisse être épargné à ceux qui l’exercent.

Dans l’article, nous avons seulement réfléchi sur la notion de « mandat représentatif ».

Mais le véritable problème n’est peut-être pas celui du mode de désignation des gouvernants. C’est plutôt celui de usage que les gouvernants font des prérogatives attachées à leurs charges. En simplifiant : soit les gouvernants travaillent pour une minorité fortunée, soit, ils oeuvrent pour tout le monde. Ce qui, dans ce dernier cas implique qu’ils régulent le fonctionnement de la société pour que la loi du plus fort ne joue pas.

La manière dont les gouvernants titulaires d’un pouvoir de décision acquièrent le poste (hérédité, élection, cooptation, nomination) n’a pas forcément une influence sur le contenu de politique menée. E. Macron a été mis en place selon le même mode de désignation que de Gaulle. Et tout les sépare, et tout sépare leur action respective. L’assassinat de Kadhafi n’a pas permis aux Libyens de vivre mieux dans le cadre de la « démocratie ».

Il est donc nécessaire, si l’on fait le choix de l’intérêt général, d’imaginer des techniques qui dissuaderont les dirigeants … de se mettre au service de l’intérêt d’une minorité. Nous en avons suggéré quelques unes (qui visent à mettre dans des situations épouvantables ceux qui retirent un profit de leur soumission à la minorité), qu’il faudrait expérimenter pour voir si elles sont de nature (compte tenu de facteurs liés à la « nature humaine ») à atteindre l’objectif.

Si les techniques sont efficaces, la question de la désignation devient en quelque sorte secondaire. Pourvu qu’elle n’empêche pas les menaces de s’abattre sur les têtes.

Les fonctionnaires qui sont nommés (selon des procédures dans lesquelles les citoyens n’interviennent pas), respectent -en général- dans leur action, la plupart des principes qui servent de base aux société démocratiques : veiller à l’intérêt général, ne pas traiter de manière différente deux personnes qui sont dans la même situation, être désintéressés, etc … Sans doute, parce que dans le cas contraire, ils savent que leurs décisions seront annulées. Et parce qu’ils veulent surtout éviter, au moins là où elles sont mises en œuvre, des sanctions, disciplinaires, pénales, pécuniaires.

MMM

@Jonas
Si les Islamistes politiques arrivent au pouvoir par l’élection, cela confirme que la pétition de principe selon laquelle « qui dit élection dit démocratie » est absurde.
C’est ce que les dirigeants algériens ont compris quand ils ont arrêté jadis le processus électoral qui donnait le FIS vainqueur.
(Que Bouteflika soit ou non un rempart contre ceci ou cela est une question qui ne fait pas l’objet de notre réflexion. Etant entendu que lorsque un élu doit son poste à une votation dont l’objet réel est de faire barrage à un mouvement ou à une tierce personne — par ex. voter Macron pour faire barrage à Mme Le Pen- l’élection est pour le moins déviée de son objet naturel. Ce qui peut également, sous un autre rapport, avoir des conséquences négatives pour le fonctionnement de la démocratie, par exemple, lorsque l’élu invoque la légalité de son installation dans le poste, pour faire ce qu’il envie de faire, y compris quand c’est pour aller à l’encontre de l’intérêt général ou de l’intérêt supérieur de l’Etat) 

Première histoire.

Dans les cabarets, sous l’occupation, des chansonniers lançaient une plaisanterie. Et l’auditoire, qui prenait le propos au premier degré, restait de marbre. Puis les chansonniers ajoutaient « plaisanterie autorisée par la censure ». Alors la salle riait. Les spectateurs se mettait à comprendre. Quant aux chansonniers qui ne prononçaient pas la phrase, ce sont eux qui riaient. Ou … qui étaient consternés.

Deuxième histoire.

Lors de chacun de mes premier cours, je demandais à mes étudiants de dire pourquoi je me trouvais devant eux. Pour les uns, c’était pour que je leur enseigne la matière ; pour les autres, c’était pour je les aide à réussir. Et je leur répondais chaque fois : « mauvaise réponse ! » Et je concluais : « Je suis devant vous pour gagner ma vie. Et si je peux le faire en en faisant le moins possible, c’est ce que je vais faire ». Certains ont compris le message : il fallait compter sur soi ; et si l’enseignant était « mauvais », il fallait se débrouiller pour trouver ailleurs que dans son cours les connaissances qui feront l’objet du contrôle de fin d’année que l’individu en question organisera sur le programme. D’autres étudiants prenaient mon propos au premier degré, et ( hasard ?) n’ont pas eu leur examen dans la matière enseignée par certains collègues. J’étais consterné de voir à quel point il est difficile de faire réfléchir certaines personnes sur ce qui est leur intérêt même et sur ce qu’il faut faire dans cette logique.

Troisième histoire.

Si l’on utilise la mécanique de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 - on n’a pas à « réviser », puisqu’on fait autre chose- (ceux qui connaissent pas cette loi, peuvent la trouver sur internet), que j’ai utilisée dans le « préambule » on passe par dessus l’article 48 du traité de Lisbonne / 48 TUE. Et on peut sortir du piège ( v. les nombreuses analyses sur la question, celles de Ph. Seguin, E. Chouard, et d’autres… et de l’autre côté « l’aveu » de J. Attali ) dans lequel beaucoup de politiciens restent toujours enfermés (certains le voulant peut-être bien).

Si on dit que la politique est arrêté et modifiée par le parlement, et qu’ on permet aux Etats d’emprunter aux banques centrales, on fiche (sans l’annoncer, c’est le but) tout le système des traités européens en l’air.

Si l’ on permet aux Etats de ne pas appliquer une loi « européenne », on donne satisfaction aux démocrates qui sont brocardés sous l’appellation que l’on veut ignominieuse, de « souverainistes » ou de « populistes ». Et, par dessus le marché, on met par la même occasion en place une mécanique (à effet boule de neige ?) permettant aux gouvernements locaux ( si le corps électoral se secoue) de ne retenir que ce qui est favorable à l’élévation du bien être général de la population. Alors que c’est le contraire qui se passe. (Pour ceux qui ne lisent pas beaucoup, qu’ils lisent au moins le petit livre de Thomas Porcher : Traité d’économie hérétique »)

Merci en tous cas pour ces premiers commentaires. J ’attends les suivants avec la même curiosité que celle qui était la mienne lors de chaque rentrée universitaire.