nounoue

Un blocus s’impose ! Il faut compliquer la tache de ceux qui vont se réfugier dans les paradis fiscaux pour planquer de l’argent mal acquis ( commissions sur des ventes d’armes, trafics en tout genre, bénéfices délocalisés)Sans eux l’assiette de l’impôt serait plus large et les impositions moins lourdes car mieux reparties ! Il est tout à fait possible de bloquer les paradis fiscaux continentaux, au besoin militairement, en faisant un exemple avec le Lichtenstein et Monaco ! !

En finir avec l’enfer des paradis fiscaux
LE MONDE | 22.11.08

La crise a relancé le débat sur les paradis fiscaux, qui abritent les deux tiers des fonds spéculatifs (hedge funds). Peut-on réguler sans s’attaquer aux centres offshore ?
Renaud Van Ruymbeke : Non. On ne peut être que surpris que des responsables politiques réalisent subitement qu’il existe des places offshore ! Nous l’avions dénoncé avec d’autres juges en 1996, en lançant l’appel de Genève contre ces zones de non-droit, car les paradis fiscaux sont aussi des "paradis" judiciaires. Les juges travaillent sur l’argent criminel mais il ne transite pas que de l’argent criminel par ces centres offshore. Pourquoi a-t-on tant attendu ? Politiquement, il est envisageable de leur enlever toute capacité de nuisance.

 Olivier Pastré : Nous sommes d’accord sur le diagnostic, pas forcément sur les solutions. En 1999-2000, le rôle des paradis fiscaux avait déjà été mis en évidence avec le scandale Enron, entreprise qui s’était livrée à des turpitudes financières et comptables dont on n’avait pas idée jusqu’alors. L’entreprise avait créé 3 000 "special purpose vehicles" pour dissimuler son endettement, dont 1 000 étaient basées dans les îles Caïman... On a alors découvert que des pays vendaient de l’opacité, à deux types de clientèle : des criminels, mais aussi des sociétés cotées à la Bourse de New York, a priori respectables. Et rien n’a été fait... Notre divergence porte sur les modalités et le calendrier. Il ne faut pas être candide : on ne fera pas disparaître les paradis fiscaux d’un coup de baguette magique.

R. V. R. : Et pourquoi ?

O. P. : Il faudrait que l’humanité entière soit d’accord pour le décider. La question est celle de la concurrence fiscale. Je ne crois pas qu’une gouvernance mondiale parfaite soit vraisemblable. Soyons donc modestes et néanmoins volontaristes.

R. V. R. : De plus en plus d’argent transite par les paradis fiscaux : 50 % des flux financiers mondiaux. Je ne dis pas qu’il faut les supprimer du jour au lendemain, mais ce doit être un objectif. On reproche au Luxembourg d’abriter des avoirs non fiscalisés. En France, le fichier des comptes bancaires et assimilés (Ficoba) centralise tous les comptes bancaires à la direction générale des impôts (DGI). Pourquoi le Luxembourg ne fait-il pas de même ? Les renseignements de cet organisme seraient transmis aux pays concernés. Ce pourrait être une règle simple au sein de l’Union européenne. Faisons déjà le ménage chez nous !

O. P. : Si l’on applique cette proposition, cela n’aura qu’un effet : appauvrir le Luxembourg tandis que le Liechtenstein ou les îles Caïman s’enrichiront...

R. V. R. : On nous a soutenu le même raisonnement pour la corruption : "Si vous sanctionnez les entreprises françaises qui corrompent des dirigeants africains, ce sont les entreprises américaines qui prendront le marché." Pour sortir de ce système, il faut une autorité publique qui défende l’intérêt collectif. La mondialisation est économique et financière. Sur un plan politique, elle est en retrait : les Etats veulent conserver leurs privilèges. La régulation signifie qu’ils acceptent de déléguer une part de leur souveraineté à un organisme qui puisse leur taper sur les doigts, à partir de règles de transparence communes à tous.

Une sorte d’ONU de la finance ?
R. V. R. : Oui, mais pas une ONU qui regarde deux armées se tirer dessus !

 O. P. : L’économie de marché, c’est comme un combat de boxe. On se tape dessus, mais sous les yeux d’un arbitre et sur un ring entouré par des cordes. Ces cordes ont été relâchées. Il faut les retendre. A l’occasion de la crise, on découvre que les règles peuvent être utiles : même les plus libéraux le reconnaissent.

R. V. R. : Mais il n’y a pas d’arbitre.

O. P. : Disons qu’il y a un arbitre myope... Un énorme pas serait déjà franchi si les principaux établissements financiers mondiaux s’interdisaient d’opérer dans certains paradis fiscaux. Il faut être ambitieux mais réaliste.

 L’OCDE a établi une liste des paradis fiscaux non coopératifs. Seuls trois d’entre eux - Andorre, Monaco et le Liechtenstein - y figurent alors que trente-cinq se sont engagés à coopérer. Est-ce vraiment la réalité ?
R. V. R. : Le fait de ne plus avoir que trois paradis fiscaux reconnus, alors qu’il y en a beaucoup plus, montre toute l’hypocrisie du système. Il est vrai que, techniquement, le problème n’est pas simple à régler. Mais, par exemple, la volonté politique de l’Allemagne vis-à-vis du Liechtenstein me paraît réelle (L’Allemagne a infiltré le système bancaire de la principauté alpine pour connaître les avoirs dissimulés par ses ressortissants). C’est le premier cas d’un Etat qui tape du poing sur la table d’un micro-Etat voisin. J’aimerais que l’on m’explique pourquoi on peut aller faire la guerre en Irak mais qu’on est incapable de fixer un minimum de règles applicables à de petits Etats sans poids politique ou militaire.

 O. P. : On a fait quelques pas de fourmi en matière de coopération. Je ne vois pas les paradis fiscaux disparaître à court terme, car il n’y a pas de volonté américaine de coopérer, Barack Obama compris. Cependant, l’occasion est historique de poser le problème. Les dirigeants politiques ont découvert que la crise avait pour origine la difficulté de repérer les risques bancaires, pour des raisons techniques, et à cause de leur localisation dans les paradis fiscaux. Les autorités de régulation vont, au moins peut-on l’espérer, se pencher sur ce sujet. Personne ne pouvait dire en février que Gordon Brown et Georges W. Bush nationaliseraient les banques. Il n’est pas impossible non plus que les Etats conditionnent leur aide au fait qu’elles fassent des progrès dans ces domaines. L’autorégulation peut aussi jouer : je n’exclus pas que les plus grandes banques mondiales se mettent d’accord pour ne pas se concurrencer là-dessus.

R. V. R. : Je ne suis pas le seul Candide... Mais ce serait le minimum. Car il est choquant de voir que les banques qui ont profité du système sont secourues, non par le Liechtenstein, mais par les contribuables de leur pays. Il y a un paradoxe : on méprise les Etats, on les contourne, et le jour où tout éclate, on se retourne vers eux.

Albert de Monaco dénonce les propos du juge Van Ruymbeke

"J’ai lu avec beaucoup d’étonnement, dans un grand quotidien, des déclarations inacceptables selon lesquelles, à Monaco, ’les enquêtes s’enlisent’ et qu’’il y a toujours du blanchiment’", a réagi, lundi 24 novembre, le prince Albert de Monaco à l’occasion de l’ouverture d’une réunion conjointe du GAFI et de Moneyval – deux organismes spécialisés dans la lutte contre le blanchiment. "Comme cela a été maintes fois répété, Monaco n’est en rien un paradis judiciaire", a-t-il ajouté. Le prince a également rappelé que l’évolution du cadre législatif monégasque dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme avait reçu l’aval des organismes compétents, dont Moneyval. – (avec AFP)

Les obstacles que rencontrent les juges financiers ne vous inclinent pas à croire en l’autorégulation...
R. V. R. : Quand on fait une enquête sur des affaires de corruption, on se heurte toujours à des obstacles infranchissables. En vingt-quatre heures, l’argent peut tourner de Singapour à Gibraltar, en passant par le Delaware, Monaco et le Liechtenstein. Nos enquêtes finissent au bout de plusieurs années par buter sur un coupe-circuit : des valises de billets sont sorties d’un compte offshore et reversées sur un autre compte. C’est un constat d’échec.

 Les solutions passent par de la transparence : pouvoir identifier les vrais titulaires d’un compte et les véritables porteurs de sociétés offshore. Une société devrait avoir une activité, un conseil d’administration, des responsables. Aujourd’hui, je peux aller en Suisse, pour 5 000 euros, acheter clés en main une société des îles Caïman et piloter des grands navires pétroliers qui font le tour de la planète ! La transparence existe au sein de chaque Etat. Le contrôle existe aux Etats-Unis, hormis au Delaware qui est considéré par les Américains comme un paradis fiscal. Mais à l’échelle supranationale, c’est la loi de la jungle.

O. P. : Les Etats sont intéressés à la disparition des paradis fiscaux puisque c’est une perte en matière fiscale. Mais aucune réforme n’a de sens si elle n’est pas intégrée à de nouvelles règles du jeu : mieux contrôler les agences de notation, redéfinir les normes comptables et prudentielles, réduire le poids des marchés de gré à gré, introduire une forme de régulation des fonds spéculatifs, etc. Cela ne veut pas dire réguler plus, mais réguler mieux.

R. V. R. : Je crains qu’une fois l’économie repartie, la régulation ne semble plus nécessaire. Le choc est-il assez fort pour qu’il y ait une volonté de contrôle ?

 Monaco s’est engagé à faire des efforts en matière de coopération. Où en est-on dans cet Etat, mais aussi en Suisse, ou à Londres ?
R. V. R. : Monaco affiche une transparence. Mais, là comme ailleurs, les enquêtes s’enlisent dès lors que l’argent circule d’un paradis fiscal à l’autre. Au bout du compte, il nous est impossible de déterminer l’ensemble des avoirs qui y sont cachés. Monaco reste un trou noir de la mondialisation. Il y a toujours du blanchiment. A Londres, le secret bancaire est très fort. Il est presque plus difficile d’obtenir des informations de la City que de Jersey. La Suisse, comme le Luxembourg, ont des sociétés fiduciaires qui fournissent l’ingénierie financière et organisent la circulation des capitaux de façon qu’on ne puisse pas les retrouver.

 O. P. : Je corrigerais : Monaco est plutôt un trou "gris". Je tire de mon expérience bancaire la certitude qu’il y a moins de capitaux contestables à Monaco. Quant à la Suisse, si un paradis fiscal est un lieu où existe une forte opacité comptable et financière, il est clair que c’en est un.

 Faut-il supprimer le secret bancaire ?
O. P. : Je suis, sur le principe, pour le secret bancaire, c’est un droit de la personne, un garant de la démocratie. Il ne faut y toucher qu’avec la plus extrême prudence.

 R. V. R. : Je ne peux pas laisser dire ça. Si c’est un droit de la personne, alors seuls trois pays en Europe assurent ces droits : le Liechtenstein, le Luxembourg et la Suisse, car ils permettent à ceux qui font l’objet d’investigations bancaires de les contester ! Au regard de l’intérêt public, il ne doit pas y avoir de secret bancaire.

 La régulation est-elle une question de morale ou d’efficacité ?
O. P. : Si ce n’était qu’une question de morale, on pourrait être beaucoup plus pessimiste...

 R. V. R. : Sur ce point, nous sommes entièrement d’accord !

 Olivier Pastré et Renaud Van Ruymbeke sont respectivement économiste dirigeant d’IM Bank et juge financier

, la chose est sur on est tous sur la meme planete et ceux qui joue au monopolie et qui croient encore que des moutons en 2011 viendrons leurs tourcher le culs peuvent se la mettre sur l’oreille " hommage à coluche " mdr
la france comme le reste du monde n’est rien sans la raison !
nous sommes tous des escalves biologique faudrais que sa rentre un jour dans la tete ..
au regard de la f1 qui va plonger, penser à ce qui va suivre meme les matchs de rugby , le foot les jo seront considerer comme des aberations ecologiques en 2011 ...
reflechiser entre deux respiration et vous qui avez plus de deux repas par jour et ne manquer pas de proteines arreter votre arrogance ...
yalah

aprés la grand vague de froid et la canicule de 2010 ainsi que toutes les catastrophes ecologiques, le monde à changer de dogme, desormait ce n’est plus la croissance qui dicte le marché, la speculation à cour terme moins de deux semaines est interdite, tous les paradis fiscaux sont fermé, la presse papier est devenu trop couteuse face à la nouvelle vague des ebooks et lunettes vision ... le monde change oui et il serait temps en france de ce preparer ;) vous croyez pas

tous cela encore et encore avec de la dette ;) jusqu’à quand ... les riches qui vivent et mangent tous les jours trois repas bien garnis ont toujours les mêmes discours envers ceux qui crèves et non même plus la force de vivre ... comment voulez vous ... quand on mange pas à sa faim le cerveau est attaquer de toute par et après on devient nerveux et sa s’emballe jusqu’à la folie ... putain de petits fils de collabos cons qui nous gouvernes incapable de sortir leurs doigts du cul pour pondre une reforme cohérente comme en suède ou au canada, ils préfèrent garder leurs restaurant 5 étoiles dans les ministères et leurs notes de frais ainsi que les 300 personnes à l’Élysée ... et je parle meme pas de tous ces hauts fonctionnaires qui ne servent à rien d’autres qu’a extorquer l’etats ... bref en france il faut une révolution pour que sa change ...

Note sur l’épigénétique L’épigénétique désigne les variations d’expression d’un gène dans la cellule, le tissu et donc l’organisme, observées sans que ce gène connaisse par ailleurs de variation dans ses paires de bases chimiques (ses nucléotides). Un même gène a donc des produits différents, en fonction de son environnement moléculaire et cellulaire. Les mécanismes les plus étudiés concernent les liaisons entre ce gène et les molécules de soutien (histones) autour desquelles il s’enroule pour former la chromatine. Des variations locales sur les paires de base vont affecter leur lecture biochimique (l’adjonction d’un groupe méthyl- est la plus étudiée, sous le nom de méthylation de l’ADN, mais il en existe bien d’autres).

L’épigénétique est souvent désignée comme une nouveauté révolutionnaire (alors que sa désignation par Waddington date des années 1940) et interprétée comme la démonstration que le « réductionnisme » ou « déterminisme » génétique ne tient pas la route. Mais en énonçant qu’un même gène connaîtra des expressions variables selon son milieu (chimique), elle ne constitue pourtant pas un renversement décisif de la biologie moléculaire - une complexification, assurément. Quand on observe l’évolution « du point de vue du gène », c’est en réalité le produit d’interaction gène-milieu qui est observé, et les variations de produit pour un même gène avec milieux différents ne sont pas en soi incompatibles ou incohérentes par rapport aux variations pour un même milieu avec des gènes différents. En montrant combien le gène réagit de manière « souple » à son environnement, l’épigénétique devrait logiquement renforcer son rôle dans l’expression et l’évolution du vivant.

Plus intéressante est l’hypothèse d’une transmission héréditaire des processus épigénétiques, qui ressemblerait à la fameuse « hérédité des caractères acquis » de Lamarck (les modifications au cours de l’existence transmise à la descendance). Cette épigénétique héritable a été observée sur des plantes et des rongeurs, suspectée chez l’humain. On ne connaît pour l’instant ni l’extension ni la portée du phénomène. Cette hérédité épigénétique n’est cependant pas vraiment celle que Lamarck avait en tête. Pour le naturaliste français, l’action du milieu pouvait progressivement déformer les tissus et organes dans tel ou tel sens (les girafes qui, voulant manger des feuilles de plus en plus haut à mesure que les plus basses sont déjà consommées, allongent peu à peu leur cou). S’il est avéré que les modifications épigénétiques se transmettent sur un grand nombre de générations en conservant des variations fonctionnelles affectant la survie et la reproduction (double condition pour leur attribuer un rôle évolutif), on sera évidemment très loin de l’image lamarckienne. En fait, la théorie de l’évolution s’intéresse aux fonctions d’un gène : que ces fonctions soient modifiées par une mutation classique (altération des bases chimiques) ou par une mutation épigénétique (altération de la transcription) ne change pas le mécanisme général décrit par Darwin. Ce dernier ignorait d’ailleurs Mendel et était lamarckien, ce que l’on ignore souvent. Publié par Charles Muller à l’adresse 14:36 Libellés : Analyses