Albert Ricchi

Merci Michel pour cette précision.

Des permanences de la région, de la commune et des intercos devraient être largement suffisantes pour assurer le lien de proximité avec la population à l’intérieur d’un territoire départemental. Il semble donc inutile d’y ajouter des permanences du CG.

Cordialement

Albert

Rebonjour titi

Quelques précisions à nouveau :

Lorsque la CSG a été créée, les cotisations maladie ont quasiment disparu. Si une CSG vieillesse était créée, les cotisations vieillesse assises sur les salaires devraient disparaître.
Il ne s’agit donc pas de créer un impôt ou cotisation de plus.

J’ajoute que de nombreux pays font financer la protection sociale ou les régimes de retraite par la fiscalité. Il en est ainsi en France partiellement pour les pensions des fonctionnaires, ce régime étant encore plus déficitaire que le régime général.

Enfin, si vous estimez que l’impôt républicain progressif est très injuste, position particulièrement droitiste, alors notre discussion ne peut que s’arrêter...

Salutations

Albert

Bonjour titi,

Quelques précisions sont nécessaires à propos de la CSG :

1) La CSG actuelle finance la seule branche maladie.

Il conviendrait de faire de même pour la branche vieillesse en remplaçant les cotisations vieillesse assisses sur les salaires par une CSG vieillesse assisse sur les revenus fiscaux. Car 1 point de cotisation assis sur le revenu fiscal rapporte beaucoup plus qu’un point assis sur le salaire.

2) la CSG actuelle n’est pas du tout progressive comme peut l’être l’IRPP.

Il conviendrait donc de rendre progressive la CSG actuelle qui est proportionnelle en la fusionnant avec l’IRPP.

Mais le gouvernement actuel soucieux de ne pas toucher aux revenus du capital pour la branche vieillesse et hostile à la progressivité de la CSG s’y refuse…

Cordialement

Albert

@ Tropi

Bonjour et merci pour votre commentaire et la question pertinente que vous posez..

Contrairement à ce qu’on pense généralement, le CSG et la CRDS ne sont pas des cotisations de Sécurité sociale à proprement parler, mais des contributions qui participent au budget de la SS et qui sont assimilées à des impôts ou taxes.

CSG : contribution sociale généralisée

CRDS : contribution pour le remboursement de la dette sociale

Dans un arrêt d’avril 2008, la Cour de Justice européenne a bien réaffirmé le caractère de cotisations sociales de ce prélèvement, tout en reconnaissant que pour la détermination de sa base d’application aux revenus du travail les dispositions législatives communautaires régissant la fiscalité pouvaient s’appliquer. Si cette jurisprudence a donc apporté des précisions et des modifications sur le régime intra-communautaire de la CSG française, celles-ci ne sont que de forme et ne remettent en aucun cas en cause la nature de celle-ci.

Rien ne s’oppose donc à les fusionner avec l’IR. Elles deviendraient ainsi un impôt beaucoup plus juste s’appliquant à l’ensemble des contribuables et non plus à l’ensemble des salariés principalement comme aujourd’hui. Cela dégagerait aussi des recettes nettement supérieures à celles du système actuel mais il faudrait bien sûr que l’Etat affecte toutes ces recettes supplémentaires au budget de la SS qui ne serait plus ainsi en déficit chronique.

C’est ce dernier point qui est le plus important car on se souvient que le gouvernement de Lionel Jospin a prélevé en son temps sur le budget SS plusieurs milliards d’euros pour financer les 35 Heures…

Cordialement

Albert

@ Michel

Merci pour vos différents commentaires très pertinents.

Tout à fait d’accord avec vous pour dire qu’en matière de rationalité des collectivités territoriales, il faut d’abord trouver une solution au problème du non-cumul des mandats.

Mais je crois aussi qu’il existe d’autres verrous dont le principal est le conservatisme extraordinaire de la gauche et de la droite et leur incapacité chronique à innover.

Il n’est pas normal dans un pays démocratique qui a une superficie comparable à la surface moyenne d’un seul état aux Etats-Unis, l’on trouve autant de structures administratives : Etat, région, département, arrondissements, pays, cantons, intercommunalité, communes dont certains datent de plus de 2 siècles !

Il faut préciser également que quand on dit suppression du département, il s’agit surtout du Conseil général, des cantons et des conseillers généraux. Le département peut très bien continuer à exister, par exemple pour devenir une circonscription électorale, pour élire les conseillers régionaux à la proportionnelle, élus du territoire départemental pour siéger au Conseil Régional.

Cordialement,

Albert