• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de xa

sur Septembre 2013, grève des cotisations sociales de TPE et PME


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

xa 31 juillet 2013 12:34

"Je comprend qu’il puisse y avoir requalification mais un actionnaire très riche pourra parfaitement investir assez dans la société B« 

Tout à fait. Du moment que l’emploi est réel, et que la société a une activité réelle, la couverture est valide ... et les cotisations sont versées. Mais vous avez alors un gérant qui participe de la protection sociale. Et non, on ne monte pas ce genre de montage en se donnant un smic, parce qu’on retombe sur l’abus de droit.

Par ailleurs, le raisonnement »financement par l’actionnaire« omet 2 détails. Le premier, c’est que l’actionnaire PARTICIPE au financement de la protection sociale, via les 15.5% de contributions qui ne lui ouvrent aucun droit. Le second, c’est que si on applique les cotisations aux dividendes, la logique est imparable : les actionnaires, quelle que soit leur nationalité, devienne de facto affilié sécu / cnav / etc ...

 »Faut être logique tellement de gens ont une couverture sans cotiser comme les ayants droit, les CMU etc il serait donc logique qu’une partie du financement soit assuré par des impôts et taxes qui touchent tout le monde.« 

Primo, la »CSG« (guillemets, parce que CSG + CRDS + FSV + + + + + = 15.5%) touche ces revenus, qui participent donc de fait, et sans contrepartie, au financement de votre protection sociale. Ce n’est d’ailleurs pas le seul financement. Les cotisations (salariales et patronales) ne financent que 64% de la couverture sociale (maladie, retraite, prestations familles). Les taxes et contributions diverses représentent 28% du financement. Un petit tiers, qui n’apporte strictement aucun droit aux personnes taxées.

Secundo, la CMU n’est pas nécessairement gratuite, comme vous le pensez. La CMU concerne des personnes ayant un revenu faible OU n’étant pas assujetti CPAM (expatriés, frontaliers, rentiers). Ces derniers versent 8% de leur revenu fiscal de référence (diminué de 9k) pour »bénéficier« de la CMU de base (équivalent sécu). Sur les autres »affiliés« , on trouve certes les RSA, mais aussi des travailleurs pauvres QUI COTISENT SUR LEUR SALAIRE, et qui sont affiliés à la CMU car remplissant les conditions pour bénéficier de la CMU Complémentaire (ce qui active d’office la CMU de base) ...

Ce qui fait que sur les 4 millions d’affiliés, une grosse partie sont aussi des cotisants ! Je vous invite à éplucher les rapports de la CNAMTS pour y trouver des informations sur ce point.

Après, je suis loin d’être contre l’idée que les ayants droits devraient cotiser, mais vous sortez complètement de la logique de la sécu francaise. Si on fait cotiser les ayants droits, alors on fait cotiser les retraités, mais aussi les enfants, les conjoints sans emploi. On passe alors dans un monde où la cotisation du foyer n’est plus lié au revenu seul, mais bien à la composition du foyer.

Et là, on entre dans les mécanismes de sécurité sociale d’autres pays (Suisse, GB, US), dans lesquels votre »cotisation« dépend de votre revenu et de votre foyer (vos ayants droits).

 »Et je suis aussi pour la suppression de l’abattement de 40%« 

C’est votre droit. Mais pourquoi vous limitez à cela ? Après tout, l’imposition d’un dividende se fait sur son montant brut. Pourquoi ne pas faire de même avec tous les revenus, ce serait plus simple, non ?

Pour mémoire, l’abattement trouve son origine dans la limitation de la double imposition, le revenu de l’associé étant constitué du résultat de son entreprise, qui est soumis à l’IS, avant d’être à nouveau soumis à l’IR.

 »du prélèvement libératoire (même si son taux a été augmenté de 18 à 24%) pour les revenus fonciers« 

Il n’y a pas de prélèvement libératoire pour les revenus fonciers.

 »cela me paraît injustifiable surtout pour les revenus fonciers !"

Donc rassurez vous puisqu’il n’y a pas à justifier ce qui n’existe pas.

 


Voir ce commentaire dans son contexte





Palmarès