Divorce par consentement mutuel : quels avantages ?
Le divorce par consentement mutuel est le moyen le plus courant pour les époux de se séparer. Il présente en effet de nombreux avantages en termes de coût, de durée, de liberté et de préservation de sa vie privée.
Divorce à l'amiable : une procédure en cinq étapes
Dans un premier temps, les deux époux doivent s’entendre sur le principe même du divorce, mais aussi sur les conséquences de celui-ci : autorité parentale, pension alimentaire, partage des biens et prestation compensatoire. Si ces deux conditions sont remplies, chacun des conjoints s’adresse alors à un avocat divorce.
Ensuite, les époux établissent d'un commun accord une convention de divorce, qui énumère tous les effets de la séparation.
Puis, chacun des avocats adresse un exemplaire de ce document à son client. Celui-ci dispose d’un délai de quinze jours de réflexion.
Vient alors la signature de la convention par les avocats et les époux. Dans un délai de sept jours suivant cet acte, l’avocat le plus diligent transmet la convention au notaire pour homologation.
Le divorce est acté après qu'il a été homologué par le notaire. Ce dernier dispose d’un délai de quinze jours pour déposer la convention au rang des minutes, ce qui confère force exécutoire à la convention. C’est à réception d'une convention de dépôt que les avocats des parties pourront transcrire le divorce en marge des actes de mariage ainsi que de l’acte de naissance de chacun des conjoints.
De nombreux avantages
A la différence des autres formes de divorce, le divorce à l'amiable est peu coûteux. Dans la mesure où les deux époux s'entendent, ils ne sont pas tenus de prendre chacun un avocat pour défendre leurs intérêts. Ils peuvent parfaitement avoir recours au même avocat pour rédiger la requête de séparation. Le divorce par consentement mutuel permet encore de faire des économies lorsqu'il s'agit des régler des questions comme la garde des enfants, le logement familial et la répartition des biens.
Le divorce amiable a aussi l'avantage d'être rapide. Une seule audience suffit pour que le juge prononce le divorce et ses conséquences. La réforme de 2004 sur le divorce a considérablement raccourci la procédure. Avant cette date, deux audiences étaient nécessaires : plusieurs mois après le premier passage devant le juge, les époux devaient à nouveau se présenter afin de confirmer leur volonté de divorcer.
Autres avantages notables qu'offre le divorce par consentement mutuel : les conjoints peuvent aménager les conséquences de leur séparation comme ils l'entendent, à condition cependant de préserver l’intérêt de la famille. Enfin, les époux n'ont pas à donner les raisons de leur divorce, ce qui leur permet de préserver leur intimité.
