Bonjour Thierry,

C’est intéressant, cette observation finalement très ancienne que les hommes se font toujours progressivement « voler le pouvoir », en quelque sorte, par leurs propres élus, de telle façon que finalement, ce ne sont plus les peuples qui disposent d’eux-mêmes (bottom-top) mais les élus qui disposent des peuples (top-down), et quasiment sans appel, le plus souvent.

Et votre réflexion rejoint tout à fait la mienne quand je devine que tout se joue dans la Constitution, un texte fondateur absolument décisif qu’on voudrait commodément nous faire passer pour poussiéreux, ennuyeux, réservé aux experts et aux politiciens de métier.

Si on écoute les bonnes âmes qui voudraient nous détourner de cette réflexion essentielle, le texte de la Constitution n’aurait pas beaucoup d’impact sur le réel quotidien et tout se jouerait dans la pratique et dans les hommes qui font vivre les institutions. Je crois que ce sont des balivernes pour nous éloigner d’un sujet effectivement très dangereux pour les politiciens de métier, mais aussi radicalement stratégique pour les autres citoyens, tous personnellement concernés par une protection efficace contre les abus de pouvoir.

On est tenté de penser que le pouvoir agit comme une drogue, quel que soit le peuple, quelle que soit la région du monde, quelle que soit l’époque, et que c’est une hygiène démocratique de base, pour protéger le plus grand nombre de l’oppression, d’à la fois, dans le même geste fondateur, instituer des pouvoirs et les limites de ces pouvoirs.

Or, précisément, ces limites, connues et archiconnues depuis la nuit des temps, — séparation des pouvoirs, mandats courts et non renouvelables, reddition des comptes en fin de mandat, initiative citoyenne décisive possible à tout moment, vote blanc reconnu permettant d’éloigner d’un seul vote tous les candidats en présence quand ils sont tous jugés indésirables, protection du droit de parole et des pouvoirs de contrôle garantis à l’opposition, garantie de l’indépendance politique et économique des sources d’information, tirage au sort au moins partiel pour déjouer les manipulations et perversions électorales et les corruptions, etc. —, ne sont que très rarement, ou très imparfaitement, traduites en droit, dans les Constitutions... comme si ceux qui écrivaient les Constitutions avaient un intérêt personnel majeur, traversant les lieux et les âges, à ce que tous ces grands principes ne soient pas respectés.

J’aimerais connaître votre sentiment sur ma thèse centrale selon laquelle ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire eux-mêmes les règles du pouvoir : autrement dit, ce n’est pas aux parlementaires, aux ministres ou aux juges d’écrire la Constitution, car ils sont juges et parties dans le processus constituant et ils s’écrivent naturellement des règles pour eux-mêmes, règles selon lesquelles les contre-pouvoirs sont factices et l’impuissance citoyenne totale entre deux élections.

Deux exemples (parmi des centaines) :

• De Gaulle qui s’écrit pour lui-même la Constitution de 1958 dans laquelle le Président est à la fois fort et irresponsable et le Parlement placé sous l’implacable férule de l’exécutif.

• Autre exemple criant : Les ministres et chefs d’État européens qui écrivent eux-mêmes, à coups de traités, des institutions de l’Union européenne où les ministres et chefs d’État ne sont responsables devant personne de leur politique européenne.

J’en déduis que l’idée de déclarer tous les députés Constituants inéligibles aux fonctions qu’ils instituent eux-mêmes, de façon à être certains qu’ils n’écrivent pas les règles pour eux-mêmes, est la vraie bonne idée, celle qui nous permettra de sortir de la préhistoire de la démocratie.

Je crois qu’il faut ainsi séparer très rigoureusement le pouvoir constituant des pouvoirs constitués.

Sans être suffisante, c’est sans doute une condition nécessaire pour garantir le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

J’ai créé un forum (http://etienne.chouard.free.fr/forum/) qui permet de discuter point par point et de progresser ensemble (« from the bottom » sur les grands principes protecteurs qui permettraient aux citoyens de se protéger des abus de pouvoir, à condition d’écrire eux-mêmes le texte fondateur.

Internet semble ainsi devenir rapidement la petite lueur au bout du tunnel qui peut permettre aux hommes, s’ils savent s’en servir pour fraterniser, de reprendre le contrôle des pouvoirs censés les protéger.

Qu’en pensez-vous ?

Au plaisir de vous lire.

Amicalement.
Étienne.

Ce n’est pas aux hommes au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir.