« Une juridiction spéciale pourrait s’occuper, non seulement de la discipline pour les magistrats de TOUTES les juridictions, mais aussi des RECUSATIONS et des recours en SUSPICION LEGITIME qui ne marchent pratiquement jamais. »

C’est une proposition intéressante, car il peut même y avoir un lien entre les moyens de récusation et les possibles griefs disciplinaires. Mais, en matière de récusation, il faudrait déjà que les justiciables aient accès à l’ensemble des informations personnelles sur les magistrats qui, aux termes du Code de l’Organisation Judiciaire, peuvent de manière évidente fonder une récusation (article Article L111-6) :

"Sous réserve de dispositions particulières à certaines juridictions, la récusation d’un juge peut être demandée : 1º Si lui-même ou son conjoint a un intérêt personnel à la contestation ; 2º Si lui-même ou son conjoint est créancier, débiteur, héritier présomptif ou donataire de l’une des parties ; 3º Si lui-même ou son conjoint est parent ou allié de l’une des parties ou de son conjoint jusqu’au quatrième degré inclusivement ; 4º S’il y a eu ou s’il y a procès entre lui ou son conjoint et l’une des parties ou son conjoint ; 5º S’il a précédemment connu de l’affaire comme juge ou comme arbitre ou s’il a conseillé l’une des parties ; 6º Si le juge ou son conjoint est chargé d’administrer les biens de l’une des parties ; 7º S’il existe un lien de subordination entre le juge ou son conjoint et l’une des parties ou son conjoint ; 8º S’il y a amitié ou inimitié notoire entre le juge et l’une des parties. Les magistrats du ministère public, partie jointe, peuvent être récusés dans les mêmes cas."

Dans la pratique, le justiciable n’a pas accès à ces informations et, comme il a de moins en moins accès aux feuilles de requête, il ne découvre souvent qu’à la dernière minute qui sont les magistrats chargés de son affaire.