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Commentaire de Mizo

sur Après des menaces de grève, quelle responsabilité pour les magistrats ?


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Mizo (---.---.51.73) 1er juillet 2006 10:03

Plusieurs des informations fournies par cet article suugèrent qu’il y aurait beaucoup de travail à faire pour le législateur si celui-ci avait une réelle volonté de changer les choses.

Par exemple, lorsque le Conseil d’Etat écrit sur son site :

« Si l’avancement de grade se fait, en théorie, au choix, il obéit, dans la pratique, strictement à l’ancienneté, ce qui assure aux membres du Conseil d’État une grande indépendance.... »

il nous dit, en somme, que la plus haute institution administrative du pays n’applique pas vraiment ses propres règles en matière d’avancement.

Peu importe quelles sont ces règles et la manière dont elles ne sont pas appliquées dans leur contenu réel. Le fait est que l’instance qui juge les recours contre des concours nationaux de la fonction publique et aussi, en cassation voire avant, les litiges liés à la carrière des fonctionnaires, déclare ne pas s’en tenir elle-même au strict contenu de ses propres règles.

Dans ces conditions, n’existe-t-il pas un danger de voir ce mode de fonctionnement se traduire par une tolérance de la Section du Contentieux envers des situations où les administrations n’appliqueraient pas vraiment leurs propres règles en matière de concours et d’avancements, et de voir des candidats ou des fonctionnaires déboutés pour cette simple raison ?

Il peut être difficile pour le Conseil d’Etat d’exiger des administrations un strict respect des règles que lui-même ne pratique pas.

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