@Soucougnan
« Le Parlement demande à la Commission de soumettre une proposition ». La belle affaire que voilà. Vous pouvez aussi, tant que vous le voulez, me demander de vous donner 1 million d’euros. Il n’y a aucun problème : vous pouvez me le demander.
Vous appelez ça un droit d’initiative ? Les mots ont un sens pour moi, visiblement pas pour vous, ou, en tous les cas, pas le même.
Et le droit d’initiative citoyenne, mais quelle escroquerie.
... « L’initiative citoyenne européenne(ICE) est une innovation du traité de Lisbonne donnant un droit d’initiative politiqueà un rassemblement d’au moins un million de citoyens de l’Union européenne, venant d’au moins sept pays membres. La Commission européenne peut ainsi être amenée à rédiger de nouvelles propositions d’actes juridiques de l’Union dans les domaines relevant de ses attributions, mais n’y est pas forcée. »
Par ailleurs, le cadre fixé pour ces « propositions citoyennes » est très très contraint. Un entourloupe, comme l’UE sait en faire.
Oui, les mots ont un sens !
En revanche, en Suisse, c’est un droit qui est fortement exercé, avec des suites visibles et actées.
Alors, ces 5 initiatives citoyennes « européennes », puisque vous nous en parlez. Il s’agit de quoi, et quel a été le « résultat » ?
A vous lire.