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Commentaire de Legestr glaz

sur Le très sérieux pet' au casque d'un Macron va-t-en guerre. Désaveu général, veto européen et mise en garde de V. Poutine


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Legestr glaz Legestr glaz 3 mars 22:07

@Soucougnan

 C’est très exactement ça (copié-collé) : « lI est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »

Ajoutez à ceci le titre XV de la Constitution française, remaniée tant de fois pour « correspondre au périmètre des traités européens », TUE et TFUE.

Article 88-1 : La République participe à l’Union européenne constituée d’Etats qui ont choisi librement d’exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l’Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, tels qu’ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007.

Compte tenu des multiples remaniements de la Constitution française, notre pays a accepté d’être placé sous l’autorité d’une entité « supranationale ». C’est la « réalité » que nous vivons.

Extrait de la « toupie » : 

Définition de supranational, supranationalitéEtymologie : du latin supra, au-dessus, au-delà, supérieur, en position supérieure, et de l’adjectif national.L’adjectif supranationalqualifie ce qui se place au-dessus des nations, de leurs gouvernements, de leurs institutions. Est supranational ce qui dépasse les souverainetésnationales.
Les organisations supranationales sont pourvues de pouvoirs de décision à l’égard des Etats membres et de leurs ressortissants.
Exemple : L’Union européenneédicte des normes(règlementset directives), dans ses domaines de compétence, qui ont primautésur le droit national(droit interne) des États membres et s’appliquent automatiquement.

La supranationalité est la qualité, le caractère de ce qui est supranational.

Par ailleurs, la constitution française a été modifiée à 23 reprises depuis sa promulgation en 1958.

- Une seule fois, en octobre 1962, en utilisant l’article 11 et la voie référendaire, instituant l’élection du président de la République au suffrage universel en remplacement du collège des grands électeurs.

- Vingt deux fois en utilisant l’article 89. Au cours de ces 22 reprises, une seule fois le peuple a été sollicité par référendum, à savoir en septembre – octobre 2000, sur le sujet de la durée du mandat du président de la République, réduit de 7 à 5 années, objet de la loi constitutionnelle n°2000-964 du 2 octobre 2000. Toutes les autres fois, à savoir à 21 reprises, c’est le congrès qui s’est prononcé. Le peuple a, systématiquement, été écarté des décisions de première importance que le concernait.

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/l-incidence-de-la-ratification-des-189142
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