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Commentaire de Ar zen

sur Le vrai visage des parasites fiscaux


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Legestr glaz Ar zen 16 février 2018 17:30

@Alren

Figurez vous que ce que propose la FI est contraire aux traités européens. Le Conseil constitutionnel annulerait sur le champ une telle loi comme il l’a fait pour la taxation des dividendes des sociétés mères-filles.

En France, le Président élu, le gouvernement, l’Assemblée nationale ont l’obligation de respecter les décisions du Conseil constitutionnel dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours. Et le Conseil constitutionnel fait respecter en France les traités européens et les directives européennes.

Arrêtez de prendre les gens pour des imbéciles et de colporter des mensonges !

Arrêtez aussi de prendre vos désirs pour des réalités. La Constitution française s’applique en France. Vous écrivez n’importe quoi sans tenir compte de la réalité qui enchaîne la France aux traités à travers sa Constitution !

C’est totalement débile d’écrire des absurdités comme vous le faîtes alors que les preuves sont devant vous ! 

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/jean-luc-melenchon-desavoue-par-le-198321

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