Indépendance des Chercheurs

Mais le malaise est sans doute plus profond. Par exemple, la clause du Code du Travail (article L1235-3) prévoyant l’indemnité d’au moins six mois de salaire pour un licenciement sans cause réelle et sérieuse date de la Loi 73-680 du 13 juillet 1973 :

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19730718&pageDebut=07763&pageFin=&pageCourante=07763

Mai 1968 n’était pas loin, et c’était une période relativement de plein emploi. On peut penser que dans les conditions de l’époque, cette indemnité était suffisante pour garantir des droits réels aux salariés.

Au cours de la dernière décennie, la situation a radicalement changé. Dans une situation de chômage et de précarisation des emplois, un employeur peut se permettre de payer une somme de cet ordre pour éliminer un salarié "trop expérimenté" et "trop rémunéré" qui ensuite ne retrouvera plus un emploi comparable et sera perdant même s’il "gagne" aux Prud’hommes.

De même, la confiance que les Français peuvent faire au Code du Travail est somme toute relative, si on pense qu’en Allemagne on fait travailler des chômeurs pour un euro. Y compris, des scentifiques :

http://equilibreprecaire.wordpress.com/2008/10/03/universite-de-hambourg-des-scientifiques-a-un-euro/

ou vu la manière dont le Conseil d’Etat a débouté en 2005 les centrales syndicales sur le Contrat Nouvelle Embauche :

http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0550.shtml

et il a fallu saisir l’OIT (réclamation introduite par FO) :

http://www.ilo.org/wcmsp5/groups/public/---ed_norm/---relconf/documents/meetingdocument/wcms_087583.pdf

Pour ne pas parler des précaires. Les chercheurs précaires et doctorants des labos payés avec des "bourses" dites "bénévoles", ont essuyé un certain nombre de revers aux Prud’hommes, et jusqu’à la cassation et la Cour Européenne des Droits de l’Homme. C’est pourtant de la main d’oeuvre intellectuelle, et il a toujours été reconnu qu’un doctorant effectue un travail.


Indépendance des Chercheurs

Bonjour carnac,

Vous répondez sans doute à Indépendance des Chercheurs.

Nous avons une certaine expérience des Prud’hommes et des TASS, et de toute la filière jusqu’à la Cour de Cassation et la Cour Européenne des Droits de l’Homme. C’est pourquoi nous sommes intervenus sur cette question. 

Pour la même raison, nous avions écrit en octobre cet article à propos de Wolber :

http://bellaciao.org/fr/spip.php?article72947

Cour Européenne des Droits de l’Homme : des salariés de Wolber licenciés reçoivent la "lettre type"

Mais il faut dire que les élections professionnelles dans la fonction publique (par exemple, au CNRS) enregistrent également des baisses incessantes de la participation, et surtout parmi les personnels les plus jeunes et les moins "gradés".

Quant au fonctionnement de la juridiction administrative, jusqu’au Conseil d’Etat et la même Cour Européenne, nous avons écrit entre autres ces trois articles :

Quelle réforme de la juridiction administrative française ?  (I) - (III)

Articles du 9 juillet, du 18 juillet et du 25 juillet

Cordialement

Indépendance des Chercheurs

C’est un peu plus compliqué : on a affaire à une véritable machine, et les moyens d’une réaction collective ne sont pas si évidents. Nous nous référons à cet article dans notre article d’aujourd’hui sur notre blog "La Science au XXI Siècle" :

Prud’hommes : le sens d’un grand désaveu (I)

Nicolas Sarkozy et le gouvernement français quitteront la présidence de l’Union Européenne (UE) au milieu d’une série de constats négatifs sur la situation de la France et de l’Europe dans le domaine des droits des personnes. Y compris, en ce qui concerne le droit du travail. La débâcle des élections prud’homales nous semble refleter une simple réalité : les salariés français n’obtiennent guère de résultats dans la défense de leurs droits. Est en cause une vaste chaîne qui va des instances syndicales de base jusqu’aux plus hautes juridictions (Cour de Cassation, Cour Européenne des Droits de l’Homme), en passant par l’ensemble des juridictions dites «  sociales  » et par des corporations comme celle des avocats. Mais pas seulement. La responsabilité des coupoles politiques est engagée, lorsque le directeur de l’Agence des droits fondamentaux de l’UE, Morten Kjaerum, se voit dans la nécessité de dénoncer des conditions de travail « dignes de l’esclavage  » au sein même de l’Union Européenne, ou lorsque les députés de la commission des Libertés civiles du Parlement européen sont obligés de s’inquiéter du « nombre élevé de violations des droits fondamentaux dans l’UE  ». Ou encore, lorsque le Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Thomas Hammarberg s’estime « très déçu  » par la situation de la France, ou lorsque le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU émet également des appréciations très critiques à ce sujet.

Un article d’AgoraVox du 6 décembre, intitulé « Il n’y a pas de démocratie sans justice », estime que la juridiction prud’homale donne raison aux salariés dans plus de 70% des cas et regrette que les salariés français soient, dans l’appréciation de l’auteur, « sans doute restés sur l’idée qu’un conflit du travail n’arrive "qu’aux autres"  ». Mais une telle analyse nous semble ignorer les problèmes de fond qui ont conduit à ce taux d’abstention.

(...)

(fin de l’extrait)

Cordialement

Le Collectif Indépendance des Chercheurs