Dedalus

« Au bout du compte, les individus doivent tous repartir à zéro »

Pas de zéro. Mais de 97 500 euros au lieu de 100 000. Ou de 185 000 euros au lieu de 200 000... Ou de 395 000 euros au lieu de 500 000... ou de 645 000 euros au lieu d’un million. (en prenant mon barême qui n’est qu’indicatif)

Ça va, ça laisse venir.


Surtout, ça permet de diminuer d’autres impôts qui touche bien plus durement les classes moyennes... qui souvent ne se rendent pas compte qu’elles ont tout à gagner à ce qu’on augmente les impôts les plus progressifs afin de baisser ceux qui le sont moins et qui les ponctionnent tellement plus.

Il faut se rendre compte que quand on dépense 1 000 euros par mois en biens de consommation, l’Etat vous a pris en un an près de 2 500 euros en TVA (qui est l’impôt le plus injuste).

Si le caractère redistributif de l’impôt est purement idéologique, alors l’impôt lui-même est également idéologique : on peut concevoir une société sans impôt, ou avec le moins possible, c’est-à-dire avec le moins d’Etat possible - on commencerait par exemple par privatiser l’école et la santé...

Oui, la politique fiscale est une question de choix politiques, évidemment !

Impôt proportionnel ou progressif : c’est un choix politique.

Impôt sur les successions : c’est un choix politique.

moins de TVA et plus impôt sur le revenu : c’est un choix politique.

financement de l’école et de la santé par l’impôt : c’est un choix politique.

etc...

L’immense majorité des smicards n’héritent jamais de rien, et certainement pas d’une maison.

Et le smicard qui hérite une maison peut l’habiter et alors économiser ce loyer qu’il avait tant de mal à payer, ou bien la louer et augmenter d’autant ses revenus, ce qui lui permettra de couvrir tout ou partie de son propre loyer.

Le problème que vous soulevez est celui de la nécessité de vendre le bien dont on a hérité pour payer les droits de succession. Ce n’est pas le cas majoritaire, très loin de là, mais c’est un vrai problème.

Pour le résoudre, point besoin de supprimer l’impôt sur les successions. Il suffit de favoriser l’étalement du paiement de l’impôt, sur dix ans s’il le faut.

Un patrimoine ce constitue par des revenus.

Et un patrimoine qui change de main est un revenu pour celui qui le reçoit... et qui se voit ainsi constitué un patrimoine en un seul coup et sans rien faire.

« Est-il scandaleux de pouvoir laisser à ses enfants un bien de 156.000 euros ( un petit appartement ) sans qu’ils aient à payer de droits de succession ?  »

Posons la question autrement : est-il scandaleux d’obtenir un revenu de 156 000 euros sans payer d’impôt ?

Elément de réponse : pour gagner 156 000 euros en un an de salaire, il faut toucher 13 000 euros par mois...

Autre élément de réponse : pour gagner 156 000 euros, un smicard devra travailler plus de douze ans...

Dans mon exemple, sur un appartement d’une valeur de 156 000 légué à deux enfants, chaque enfant devra payer 1 400 euros d’impôt. et si un seul enfant, celui-ci devrait payer 8 400 euros.

Entrer en possession d’un petit appartement pour seulement 8 400 euros ne me semble pas scandaleux.

L’important serait que la fiscalité des successions permette, en cas de difficultés, d’étaler le paiement de cette somme sur plusieurs mois, voire plusieurs années. Il ne suffirait pour cela que l’état consente aux héritiers des prêts à taux très réduits - voire à taux zéro - pour règlement des successions.


« A l’évidence vous n’avez pas compris le mécanisme nouveau institué par la loi TEPA. Les grosses fortunes n’y ont qu’un bénéfice marginal et ce sont au contraire les petits et moyens héritiers qui en bénéficient pleinement.  »

C’est faux. Avant la loi TEPA, c’était 80% des successions qui étaient de fait exonérés de droits : les petits et moyens héritiers étaient déjà exonérés !


Mais le point n’est pas là : hériter, c’est toucher un revenu. En France, quand on touche un revenu, on paie l’impôt. Pourquoi le fait de ne pas avoir eu à travailler pour obtenir un revenu devrait donner lieu à une dispense ? Pourquoi un salaire mensuel de 2000 euros devrait-il être imposé et une succession de 200 000 euros ne l’être pas ?

Il est nécessaire de ne pas oublier qu’une des fonctions essentielles de l’impôt est dans la redistribution d’une (toute petite) partie des richesses.

Comprendre aussi (dans l’exemple ci-dessus) que quand il paie 8 400 euros sur sa succession, il reste tout de même à l’héritier 147 600 euros.