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Becran

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  • Becran 18 avril 2007 23:38

    Bonjour,

    Tout d’abord merci à l’auteur pour l’énergie dépensée à informer les Français.

    Une petite information que j’ai glanée en fouinant sur le sujet : un site (2 personnes en fait) proposait un formulaire simple à remplir pour annuler par voie légale l’utilisation de ces machine pour la prochaine élection.

    http://www.betapolitique.fr/spip.php?article0617

    Il s’agit d’une procédure en « référé liberté » qui en théorie devait obliger le procureur à interdire l’utilisation de ces engins. Malheureusement un citoyen qui a tenté l’expérience a non seulement été débouté mais il a en plus été condamné à 800€ d’amende...

    Néanmoins ce groupe de personne réfléchit à la question et planche sur des procédures post-vote. A suivre.

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