La Taxe sur les transactions financières n’est pas la taxe Tobin

Pierre Moscovici n'a pas encore pris ses fonctions de commissaire européen aux affaires économiques qu'il fait déjà des siennes. Alors qu'elle avait sagement été enterrée depuis plusieurs mois, l'ancien ministre des Finances français a effectivement cru bon de ressusciter la taxe européenne sur les transactions financières. Une taxe trop souvent surnommée la « taxe Tobin  », alors même qu'elle n'a strictement rien à voir avec la proposition que James Tobin a fait en 1972.

Lutter contre les dysfonctionnements des changes flottants

Léger rappel historique. En août 1971, le président américain Richard Nixon abandonne la convertibilité en or du dollar. C'est la fin du système de Bretton Woods qui prévalait depuis 27 ans et le début d'un système de change flottant qui prendra officiellement effet en mars 1973 avec les accords de la Jamaïque. Extrême volatilité des taux de change et saturation des échanges de devise, les effets de ce passage d'un taux de change fixe à un taux de change flottant n'ont pas attendu deux ans pour émerger.

En 1972, James Tobin en tire une conclusion claire : «  les échanges de devises transmettent des perturbations dont la source provient des marchés financiers internationaux. Les économies nationales et les gouvernements nationaux ne sont pas capables de s'adapter à des mouvements massifs de fonds à travers les échanges avec l'étranger, sans réelles difficultés et sans sacrifice significatif des objectifs de la politique économique nationale pour respecter l'emploi, la production et l'inflation  ».

Il propose alors, à défaut de pouvoir instaurer une monnaie commune, de taxer les conversions au comptant d'une monnaie en une autre, ceci proportionnellement à la taille de la transaction. « Une taxe internationale uniforme convenue, administrée par chaque gouvernement sur sa propre compétence », seule solution pour « empêcher les transactions financières déguisées en commerce » selon lui.

De déclinaison en déclinaison : la taxe Tobin, victime du téléphone arabe

Aujourd’hui, la taxe imaginée par la Commission européenne n’a plus rien à voir avec ce qu’elle prétend être. Déjà parce que le contexte économique mondial est totalement différent. Il n’est plus question de limiter les échanges de devises, mais de « punir  » les spéculateurs de l’extrême, considérés comme responsables de la crise de 2008. Et les différences ne s’arrêtent pas là. Les taux ont changé, toutes les transactions financières sont désormais concernées (produits dérivés exceptés) et la dimension « internationale » sur laquelle insistait James Tobin est passée à la trappe, seuls 11 pays de l’Union européenne ayant accepté de l’appliquer. La taxe sur les transactions financières a-t-elle simplement évolué avec son époque ? Cela pourrait être le cas si la TTF telle qu’elle est aujourd’hui ne se révélait pas complètement néfaste pour les pays signataires et leurs voisins.

L’histoire parle une nouvelle fois d’elle-même. En 1980, la Suède met en place une taxe sur les transactions financières, peu ou prou identique à la TTF proposée aujourd’hui par la Commission européenne. Il suffira alors d’une semaine pour voir le volume des transactions baisser de 85 %. Dix ans plus tard, plus de la moitié des transactions suédoises s’étaient délocalisée à Londres. Téméraire, la France tente aussi sa chance en août 2012 avec la taxe sur les acquisitions de titres (TAT). Résultats : « une baisse significative de l’ordre de 15 à 20 % sur le volume des transactions » déplore la Fédération bancaire française (FBF) moins de deux ans plus tard.

Les études de cas se multiplient aujourd’hui et convergent presque sur un point : les conséquences de la TTF seront « dévastatrices  » pour la zone euro, précise par exemple l’Association française de la gestion financière (AFG). Anouk Agnes, directrice de la communication et du développement commercial de l’Association luxembourgeoise des fonds d’investissements (ALFI) précise la pensée générale : « pour les fonds de marché interbancaires, la TTF pourrait signifier la fin  ». En d’autres termes : merci Pierre Moscovici. Finalement, ceux qui trouvent que les six mots de la taxe européenne sur les transactions financières sont vraiment trop longs à prononcer peuvent toujours s'en remettre à l'abréviation, concise, mais efficace : « TTF ». Ou mieux encore : ne pas en parler du tout. James Tobin les en remerciera.