Haro ! sur les Américains ou détenteurs d’une Green Card, résidant à l’étranger
Depuis le 1er juillet 2013, tout étranger portant un passeport américain ou une Green Card vivant dans un pays étranger qui entretient des relations avec les Etats-Unis ne pourra plus échapper au Fisc américain.
Depuis le 1er juillet 2013, tout étranger portant un passeport américain ou une Green Card vivat dans un pays étranger qui entretient des relations avec les Etats-Unis ne pourra plus échapper au Fisc américain. La raison en est qu’à cette date du 1er juillet tous les établissements financiers du monde ont commencé à se conformer concernés avec les dispositions du Fatca. Lequel n’épargne pas les épouses et les enfants ainsi que toute personne possédant des biens aux Etats-Unis. L’un des chevaux de bataille de Barack Obama, mis en œuvre en mars 2010, le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), force tous les établissements financiers du monde à déclarer les revenus et à remonter automatiquement toutes les informations relatives aux contribuables américains résidant à l’étranger pour le compte du Trésor américain. Trésor qui a déclaré une guerre sans merci à « l’évasion fiscale internationale et à l’argent sale lié à la drogue et au financement du terrorisme. » Plusieurs pays européens se sont déjà mis à niveau avec cette loi dont la France qui a signé l’accord le 14 novembre 2013. Il faut dire que la justice américaine ne sera pas tendre avec les récalcitrants. En effet, tout établissement qui refuse de se conformer avec cette loi, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, fera l’objet de lourdes sanctions de la part de la justice américaine ( qui a montré toute sa férocité avec l’affaire BNP-Paribas ), pouvant aller jusqu’à la fermeture des comptes bancaires particuliers concernés et le délestage des investissements de ces établissements aux Etats-Unis jusqu’à hauteur de 30% ! Pire : sont également concernés par cette « chasse au trésor », les citoyens américains ou étrangers, détenteurs de la Green Card ainsi que leurs épouses et enfants, qui ont obtenu un prêt bancaire et au lieu de le rembourser par traites, comme cela fait normalement, ont préféré prendre le premier avion pour filer à l’étranger, le temps que l’on les oublie. Pire encore : Cette arnaque au prêt bancaire commence à prendre des proportions inquiétantes, du fait que les sommes en jeu sont de plus en plus importantes. Selon une source, des Marocains ont emprunté l’équivalent d’une centaine de millions de centimes chacun et se sont perdus dans la nature. La plupart d’entre eux atterrit au Canada, Brésil, en Argentine, Mexique ou Maroc… Près de 170.000 ressortissants vivent aux Etats-Unis. Comme le Fatca sera bientôt signé par tous les pays, entretenant des relations avec les Etats-Unis, les « Robins des Bois » du financement bancaire, ne pourront plus dormir tranquillement.
15 réactions à cet article
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Tout le monde peut avoir un avis sur la pertinence des regles fiscales americaines... mais personne ne peut douter de la volonté d’un etat a faire respecter ses propres lois.
Chez nous, on fait des lois, tout le monde s’en fout parcequ’on sait qu’elles ne s’appliqueront pas... ou mal. Les députés seront peut etre plus prudents avant de signer une loi s’ils savent qu’ils (et que personne) n’y echappera !D’une autre maniere, (rien a voir a priori, mais si, mais si...) Obama a critiqué ceux qui veulent imposer une maniere de voir la vie aux americains differente de ce qu’elle est actuellement... et pourtant c’est bien lui qui demande aux autres pays d’agir comme les autorites americaines le demandent....-
Chez nous, on fait des lois, tout le monde s’en fout parcequ’on sait qu’elles ne s’appliqueront pas...
Tss tss tsss !! C’est juste que ça dépend pour qui... -
Aux USA on a envoyé Al Capone pour des années en prison au motif de fraude fiscale.
En France l’état (souverain ?) demande poliment aux voleurs ou escrocs fiscaux de bien vouloir rapatrier leur rapine moyennant une petite contribution. Pourtant les Étasuniens sont censés être plus « libéraux » que nous. Cherchez l’erreur !-
@Alren : Idem du Maroc. Contre modeste contribution libératoire, amnistie pour les gros bonnets qui ont placé « coffré » es milliards de dollars à l’étranger
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Comme quoi les américains ne font pas que des bêtises.
Ils ont aussi leur bon côté dont on ferait bien de s’inspirer !!
J’te dis pas les hurlements des salopards d’exilés fiscaux et de ceux qui trouvent bien de ne pas participer à l’effort public dans un pays rempli de millionnaires tricheurs et fraudeurs...-
Oui, c’est vrai, FATCA entre en jeu. L’Europe a un dispositif semblable en chantier. Ça veut dire quoi ? Que la liberté de disposer de son argent disparaît du monde occidental. C’est la porte ouverte à la spoliation généralisée qui nous pend on nez depuis qu’on se trimballe des 100% de dette. Les actionnaires paieront. Les obligataires paieront. Les possesseurs d’emprunts d’état pourront s’asseoir dessus. Ceux qui ont du cash sur leur compte courant se le verront ponctionner ou le verront fondre par inflation. Les propriétaires immobiliers verront la valeur de leur bien fondre tandis que les prêts seront toujours à rembourser. Et il n’y aura aucun moyen d’échapper à cette purge parce que les FATCAs seront en place et qu’il faudra bien payer cette putain de dette.
Oh, et si vous croyez que votre assurance-vie et votre livret A sont à l’abri, demandez à votre banquier ce qu’il y a exactement dans ces produits financiers.
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Bof...
Les FATCAs prévoient la non double imposition dans les pays où une convention existe, et un abattement sur les 90000 premiers $ de salaires.
Autant dire c’est de la poudre aux yeux, que ce ne va pas concerner grand monde, et que le peu de gens concernés, vont illico renoncé à leur citoyenneté.
Comme 9000 ex-citoyens US ces 5 dernières années.A noter que la plupart des pays européens ont demandé une « réciprocité ».
Etant donné la pression fiscal comparée entre les deux cotés de l’atlantique, c’est plutôt les citoyens européens qui ont du souci à se faire.
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Après recherche l’abattement est exactement de 97500$ en 2013.
Le nombre de renoncement à la citoyenneté serait de 3000 / an.
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@ titi : vrai. mais pas si simple que vous le dîtes. Le Trésor américain a besoin d’argent et il ne lâchera pas prise.
Le sénateur Chuck Schumer a déjà déposé un projet de loi visant à interdire le retour sur le sol américain des expatriés soupçonnés d’avoir renoncé à leur citoyenneté pour des raisons fiscales. -
Il n’empêche..
Les lois FATCA ne concernent :
- Que les citoyens US gagnants plus de 97500$ / an
- Que les citoyens US dont le régime d’imposition du pays d’accueil est plus avantageux que le système US.Autrement dit, les lois FATCAs vont concerner un nombre infime de cas.
Elles auront un impact quasi nul sur les recettes encaissées par rapport au cout de traitement des millions de dossiers des expatriés US.
Moralité : c’est encore de l’enfumage pour les gogos qui croient encore pouvoir faire payer « les Zautres » et échapper au couperet budgétaire qui se rapproche de jour en jour.
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Salut,
Début des années 80 nombre d’Américains (USA) vivaient et profitaient du tourisme bien entendu, mais pour certains de la douceur fiscale qui regnait (et regne toujours) à Monaco.
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Aujourd’hui les deux seuls pays qui ne bénéficient plus de ce régime de douceurs sont : la France (après 1957) et les USA.
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Comment ? Le fisc américain a mis en place la règle qui veut que si les ressortissants du pays de l’Oncle Sam soient avantagés à l’étranger et bien ils paieront la différence à leur propres états. Et gare à celui qui se soustrait.
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Moralité, pratiquement aucun américain ne vit dans la principauté (ils ont été remplacé par d’autres bien entendu).
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Qu’attend la France pour en faire de même avec tous les exilés type : Arthur, nos sportifs, les Clavier et j’en passe ?-
C’est très bien d’en vouloir à Arthur, aux sportifs, etc...
Mais c’est pas eux qui vont combler les 90 milliards qui nous manquent par an.
La question des exilés fiscaux c’est de l’enfumage pour faire croire au bon peuple qu’il existe une solution magique pour résoudre les problèmes : c’est pas not’faute, c’est la faute des Zautres.
Sauf qui si c’est aussi simple pourquoi nos gouvernants ne s’en prennent pas à ces exilés ?
Parce qu’ils le font déjà : les Arthur, Halliday et autre paient déjà l’impôt sur les revenus gagnés en France.
Leur seule « économie », c’est l’ISF. Autrement dit que dalle. Ils ont beau être millionnaires, ca n’en fait pas des Bettencourt.Sauf que le reconnaître, c’est admettre que le gouffre de notre budget ne va pas se régler par d’hypothétiques nouvelles recette, mais bien qu’il va falloir se serrer la ceinture.
Mais ça, au niveau marketing, ça passe pas.
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« Mais c’est pas eux qui vont combler les 90 milliards qui nous manquent par an. »
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T’es bien gentil mais c’est pas le peuple qui est responsable de cela... et donc ce n’est pas à lui à trinquer.
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Idem pour la sécu... si tu te donnes la peine d’ouvrir les yeux, les plus gros fraudeurs viennent des professions libérales, médecins en tête !
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Donc tentes de balayer d’abord devant ta porte libérale STP... avant te taper sur les plus démunis. -
« T’es bien gentil mais c’est pas le peuple qui est responsable de cela... et donc ce n’est pas à lui à trinquer »
Qui a élu les baltringues qui nous gouvernent depuis 30 ans ?
Arthur ? Mme Bettencourt ? Les médecins ?
Les responsables sont bien les électeurs qui suivent comme des moutons le candidat qui leur fait croire que notre système peut encore fonctionner en étant à court d’argent le 1er octobre chaque année.
« Donc tentes de balayer d’abord devant ta porte libérale STP... avant te taper sur les plus démunis »
Moi je ne tape sur personne. Je n’accuse personne contrairement à vous. Je ne mets la responsabilité sur aucune catégorie en particulier.
Je constate juste que certains croient encore au Père Noël et aux comptes à dormir debout.
Pour une nation qui a jadis éclairé le monde, quelle déchéance. -
@ titi
Le peuple élit mais sa main est guidée, notamment par le tapage médiatique
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