Conditions de travail précaires pour les livreurs chez Deliveroo

Deliveroo impliqué dans quelques affaires en justice

Il faut rappeler que la plateforme britannique est impliquée dans une procédure depuis 2016.

En effet, un livreur à vélo ayant travaillé pour l’entreprise dans la période de 2015 demandait la requalification de son contrat de prestation de service en contrat de travail. Un juge départiteur du conseil des prud’hommes de Paris a ainsi condamné Deliveroo pour travail dissimulé. La justice a reconnu que le fait d’obliger le coursier à avoir un contrat de prestation de service était une volonté de frauder le Code du travail de la part de Deliveroo et condamné l’entreprise à verser 30.000 euros au livreur.

Le statut d’indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est contesté dans de nombreux pays, et plusieurs décisions de justice ont déjà donné raison aux livreurs. En Belgique, la plateforme de livraison est accusée de ne pas payer de cotisations sociales pour les milliers de coursiers qu’elle fait travailler dans le pays. En Espagne, la justice a estimé que Deliveroo a fait passer comme indépendants des centaines de livreurs qui auraient dû être déclarés comme salariés, évitant ainsi de payer 1,2 million d’euros de cotisations sociales.

Viré abusivement

Hamet un ancien livreur chez Deliveroo avait été victime d’un accident à vélo pendant son décalage. Un autre livreur, témoin de la scène, appelle les urgences, puis le numéro d’assistance de Deliveroo pour prévenir l’entreprise. Au téléphone, l’opératrice interroge rapidement Ahmet sur son état, puis demande dans quel état était la commande, puis donné l’ordre au second livreur de continuer l’acheminement de la livraison avant de raccrocher.

Ahmet n’aura pour seule nouvelle de la plateforme qu’un mail lui indiquant où trouver les documents en ligne permettant sa déclaration d’accident à la complémentaire santé obligatoire prise en charge par Deliveroo et gérée par Axa.

Ahmet avait une fracture de la clavicule et pour gérer la douleur, des médicaments à base de morphine lui avait été prescrits. Impossible pour lui de continuer à travailler. Le régime de sécurité sociale des indépendants ne prend pas en compte son arrêt de travail, au motif réglementaire qu’il n’y est pas affilié depuis un an révolu. Ahmet touche tout de même 650 € de la complémentaire santé, obligatoire depuis septembre 2017 pour tous les livreurs. Parallèlement, il sous traite auprès d’un ami de confiance des livraisons, comme l’y autorise son contrat avec Deliveroo. Mais il avait besoin de plus d’argent pour préparer son départ à Paris.

Il anticipe donc la fin de son arrêt de travail et reprend son vélo quelques semaines après. Le lendemain, il reçoit un mail de Deliveroo : Nous vous notifions par la présente la résiliation de votre contrat de prestation de service souscrit le 21 août, indique le courriel qui évoque l’application de l’article 10 du contrat et fixe un préavis de sept jours. Sans autres explications. L’article invoqué est celui lié à la confidentialité des informations clients, fournisseurs ou employés de Deliveroo. Pour Ahmet, c’est la surprise, il dit : je ne me rappelle pas avoir divulgué la moindre information sur un client, je ne comprends pas trop.

Le jour même, le jeune livreur demande poliment des explications par mail. Il indique que ni lui ni son sous-traitant n’ont commis de manquements à leurs obligations de confidentialité. Par ailleurs, il signale que les statistiques de son compte ont baissé de façon inexpliquée entre le moment de son accident et celui du début de la reprise des livraisons par son ami. La réponse de la plateforme est rapide, mais son contenu reste général et ne précise pas les faits reprochés au coursier. Par contre, elle confirme la rupture du contrat. Malgré une relance d’Ahmet, pour enfin connaître la réalité des faits qui lui sont reprochés, la plateforme ne répondait plus.