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« Afin de compenser les risques potentiels pris par les fabricants en raison du délai exceptionnellement court pour la mise au point des vaccins, les contrats négociés actuellement prévoient que les États membres indemnisent le fabricant pour les éventuelles responsabilités encourues uniquement dans les conditions spécifiques définies dans ces contrats. »

La Commission précise que « la responsabilité reste toujours celle des entreprises ».

L’Union européenne a, à ce jour, conclu des accords d’achat anticipé (des accords de pré-achat qui n’engagent pas définitivement les Etats) avec le laboratoire suédo-britannique AstraZeneca, ainsi qu’avec le franco-britannique Sanofi-GSK. Chaque accord est spécifique.

D’après un responsable de l’Union européenne cité par l’agence Reuters, les gouvernements de l’UE devront s’acquitter d’une participation aux frais judiciaires d’AstraZeneca en cas de poursuites pour d’éventuels effets secondaires de son vaccin contre le Covid-19. Selon ce même responsable, AstraZeneca, qui propose le vaccin le moins cher, a obtenu des conditions différentes de celles obtenues par Sanofi et un soutien supplémentaire de l’Union européenne. AstraZeneca n’aurait à régler les frais de justice que jusqu’à un certain seuil. Cet accord avec AstraZeneca a été conclu en août mais les clauses de responsabilité, de même que les autres aspects du contrat restent confidentiels.

Lors d’un débat au Parlement européen avec des représentants de l’industrie pharmaceutique le mardi 22 septembre, plusieurs parlementaires ont appelé à une transparence accrue concernant les contrats d’approvisionnement signés avec les laboratoires. La Commission européenne met de son côté en avant la nécessité de protéger les contrats, les négociations commerciales en cours et les informations financières dans un contexte particulièrement concurrentiel.

A méditer ! Il faudra avoir connaissance du contenu des contrats négociés par l’UE, avec chaque laboratoire, pour connaitre à quelle hauteur la responsabilité du fabricant du vaccin sera engagée en cas d’effets secondaires délétères.