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Commentaire de Ar zen

sur Macron, vieux concentré d'oligarchie ultra-libérale


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Legestr glaz Ar zen 17 avril 2018 16:38

@Blé

La réforme de la SNCF c’est simplement la transcription en droit français de la directive 2016 /2370.

A mettre en oeuvre avant le 25 décembre 2018 ! Voilà Blé maintenant vous savez que ce ne sont pas les « programmes politiques » qui sont importants en France. Ce sont les règlements, les directives, les GOPE, en provenance de Bruxelles. Vous oubliez, il me semble, que la France appartient à un système supranational. 

Article 2

1. Nonobstant l’article 3, paragraphe 2, les États membres adoptent et publient les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 25 décembre 2018. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2. Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.




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