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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Ce Monde qui va de mieux en mieux !


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 25 janvier 2018 19:58

@marc dublanc
Risque pas que les nouilleries contenues dans l’article que vous avez mis en lien, disparaissent ! Elles sont hyper compatibles avec l’ Europe ! L’auteur de l’article est un européiste ignorant, qui n’a jamais lu le moindre Traité européen.
C’est notre appartenance à l’ UE et à la zone euro qui impose les économies budgétaires et la dette à moins de 3% du PIB.


1997- la France signe le Pacte de stabilité et de croissance de la zone euro. 
- 3% pour le rapport entre le déficit public et le PIB au prix du marché (critère du déficit).
- 60% pour le rapport entre la dette publique et le PIB au prix du marché (critère de la dette). En cas du non respect de ces critères, un État membre peut faire l’objet de la procédure pour déficits excessifs prévue à l’article 126 du TFUE. (...)

Et les sanctions prévues si un Etat n’obtempère pas : 

"Aussi longtemps que l’État membre ne se conforme pas à sa décision de mise en demeure, le Conseil peut, sur recommandation de la Commission, prononcer des sanctions, notamment le dépôt non rémunéré d’une somme variant entre 0,2 et 0,5% du PIB, en fonction du degré de dépassement de la valeur de 3% de déficit public. Ce dépôt est converti en amende au bout de 2 ans si le déficit excessif n’est pas comblé."

NB : C’est le Gouvernement Jospin - DSK qui a signé ce Traité à Amsterdam en 1997.

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