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Commentaire de YVAN BACHAUD www.ric-france.fr

sur M. Bayrou et le référendum sur la moralisation de la vie politique


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YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 9 avril 2013 10:06

Dans une DÉMOCRATIE digne de ce nom ,Le référendum doit être exclusivement d’ initiative citoyenne.


 Le Pouvoir en place a le parlement pour faire passer les réformes de son choix. Il doit prendre ses responsabilités et non se décharger de ses responsabilités sur le peuple.

EN REVANCHE, celui-ci doit pouvoir intervenir à tout moment pour imposer sa volonté sur telle ou telle loi ou décision de l’exécutif.

Le Rassemblement pour l’initiative citoyenne www.ric-france.fr  propose Un seul référendum de proposition par AN avec au maximum 12(?) propositions présélectionnées et sélectionnées par les citoyens.

Il prévoir aussi un droit de veto continu sur les lois et décrets NOUVEAUX. Le peuple souverain doit pouvoir intervenir a tout moment. Mais la majorité et son gouvernement doivent pouvoir gouverner sans être harcelés. Cela est très facile à faire coexister avec des modalités inattaquables.. ! Elles sont sur le forum du rassemblement pour l’initiative citoyenne. MAIS peuvent bien sûr être améliorées.

Dans un référendum d’initiative citoyenne on ne pose pas des « questions utiles »..
On soumet au peuple une proposition de loi ou de décret .
OU on demande l’abrogation d’un texte nouveau de loi ou de décret. 

Comment peut on exiger 66% de participation pour un référendum d’initiative citoyenne alors que les députés européens qui font des lois qui s’imposent aux députés français sont élus avec 40% de participation ? Et que dans les élections partielles des députés sont élus le plus souvent avec #30% de participation.

Il faut prévoir une règle inattaquable. le résultat d’un référendum d’initiative populaire ne pourra être pris en compte que si le pourcentage de OUI dépasse celui du POUVOIR EN PLACE le jours de son élection. Cela colle à la réalité du terrain.
Un maire par exemple peut être élu au second tour avec #25% des inscrits dans un quatrangulaire Ou au premier tour avec 50% des inscrits.
La majorité PS+ PRG a obtenu 31,65 % des inscrits. En 2002, 2007 la majorité UMP avait fait un score du même ordre.

Si on fixe un seuil de participation à 66% pour que le résultat soit pris e compte, il faudra faire 66% de OUI car évidemment les partisan du NON resteront chez eux puisque qu’il nous rien a gagner et TOUT A PERDRE en allant voter NON.
Il n’est pas mauvais de réfléchir aux conséquences de ses propositions. D’autant que cela existe en Italie avec un seuil de participation à 50% .

Des RIC ayant fait plus de 40% des inscrits on été refusés à cause de cela.

Le dernier RIC italien en Juin 2012 a vu trois loi abrogées avec 95% de oui et 57% de participation donc 54% des inscrits pour le OUI
Seulement 3% des gens n’ont pas compris que voter NON c’est voter OUI...
Alors ne mettons pas de seuil de participation mais demandons - à tous les niveaux territoriaux - que le OUI fasse plus que le pouvoir en place le joiur de son élection.

Le résultat sera alors démocratiquement INATTAQUABLES ;;


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