Le fascisme commence avec des gens comme vous qui mentent délibérément en disant que la justice est de plus en plus laxiste. Il y a actuellement plus de détenus que de places de prison disponibles et sur 69.307 personnes incarcérées 20.302 sont en attente de jugement, certaines seront relaxées ou acquittées et auront fait de la prison pour rien.
Les audiences correctionnelles n’en finissent plus, il n’est pas rare qu’elles se terminent à minuit, c’est de l’abattage, souvent il n’y a que quelques minutes pour présenter une défense.
Les jugements en comparution immédiate n’ont jamais été aussi nombreux et les peine sont très lourdes, on peut prendre 3 ans ferme en quelques dizaines de minutes d’audience. Les condamnés sont souvent des gens ne disposant pas de moyens financiers pour aller en appel car il faut un avocat agréé près la cour d’appel pour être représenté.
La France ne cesse d’être condamnée par la cour européenne de justice pour de graves dysfonctionnements judiciaires, dont des détentions préventives à rallonge faute de moyens donnés à la justice pour pouvoir travailler rapidement.
Le taux de suicide dans les prisons française est le plus élevé d’Europe, et parmi ces suicides, tous ne s’expliquent par par le remords.
Ce sont des menteurs comme vous qui nous expliquaient il n’y a pas si longtemps que nous avions en France des prisons 4 étoiles, alors que dans la plupart d’entre-elles, en surpopulation, des détenus dorment sur des paillasses à même le sol.
L’expression bug informatique vient de là ... une blatte coincée dans un relais à la grande époque où les ordinateurs étaient d’énormes machines avec encore beaucoup de parties électro-mécaniques.
En visionnant en 3D on voit qu’il s’agit de demi-barrières. Il y a une terre-plein central et la vue est bien dégagée. On peut refaire le parcours du car avec la 3D : il est sur le chemin du Ralet il tourne à gauche à l’intersection en faisant un virage large pour prendre la route de Thuir, le passage à niveau est à 23m, le car roule à 12km/h.
’’En cas d’accident : apporter une preuve vidéo issue d’une Dashcam est
recevable juridiquement
L’utilisation récente des Dashcams dans les voitures a permis de faire
évoluer le comportement de certains conducteurs. Même si la Dashcam ne
s’est pas encore complètement démocratisée, elle gagne du terrain.
Depuis plusieurs années, on constate que la vidéo peut servir de preuve
devant une cour pénale.
En effet, la preuve est libre (article 427 du Code de procédure pénale).
Que vous soyez victime ou en cause dans une infraction, ou un accident,
vous avez parfaitement le droit d’apporter une vidéo en guise de preuve
juridique pour vous défendre. Attention, car cette règle est uniquement
valable devant une cour pénale. Dans le civil (prud’homme par exemple,
ou devant une chambre sociale et commerciale), la vidéo n’est, pour
l’instant, pas recevable.
La Dashcam et le droit à l’image : aucune application juridique possible
Le droit à l’image ne s’applique pas dans le cas d’un enregistrement effectué sur la route à l’aide d’une Dashcam. L’article 226-1 du Code pénal
précise que tout individu peut être puni d’un an d’emprisonnement et de
45 000 euros d’amende s’il porte volontairement atteinte à l’intimité
de la vie privée d’autrui :
— En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de la
personne, des paroles prononcées à titre privé ou confidentielles
— En fixant, enregistrant ou transmettant, toujours sans le consentement
de la personne, l’image de celle-ci se trouvant dans un lieu privé.
Le caractère privé n’est pas applicable dans le cas d’une vidéo prise
dans la rue. La route et les rues sont considérées comme d’usage public
et non privé. Donc si vous vous demandiez si vous pouvez présenter une
vidéo d’un accident, d’un délit de fuite ou d’un vol, comme preuve, la
réponse est oui. Votre opposant ne pourra pas refuser la preuve en
invoquant le droit à l’image.
Pour conclure, la vidéo peut être présentée devant une cour pénal et en
aucun cas, le droit à l’image ne peut être invoqué si la Dashcam a filmé
des événements qui se sont produits sur la route ou dans la rue, avec
ou sans la présence du conducteur de la voiture. ’’
Plutôt que de nous infliger un indigeste copié/collé d’une oeuvre de fiction, qui a l’origine est une pièce de théâtre, et dont le film qui en a été tiré en 1957 nous montre un accusé non caucasien, mais pas noir, joué par John Savoca ; vous auriez mieux fait de donner un lien vers le streaming du documentaire de Jean-Xavier de Lestrade intitulé ’’un coupable idéal’’. Là, ce n’est pas de la fiction !
’’ ...dans nos beaux pays, filmés a l’insu de son plein gré, c’est interdit ...’’
Il est légal d’installer dans sa voiture une caméra vidéo enregistrant la route, comme de porter une caméra vidéo sur son casque quand on est motard, ou quand on fait du ski ou du bike :