La démocratie s’invite aux assises citoyennes du 16 JUIN à Montreuil

ASSISES CITOYENNES DU 16 JUIN 2013

Table ronde : Quelles ruptures démocratiques, quelle république ?

Actuellement on constate à tous les niveaux territoriaux que le pouvoir des citoyens est véritablement éphémère car leur bulletin mis dans l’urne, ils ne pourront plus - pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau territorial - reprendre la parole pour décider de ce qui pourtant les regarde par un référendum d’initiative citoyenne.

Quand il entend : « A voté », il doit comprendre : « Ouf ! N’a plus de pouvoir ! »
Cet état de fait est en contradiction avec l’article 3 de la Constitution qui attribue la « souveraineté nationale » c’est à dire le pouvoir avec un grand « P » au peuple !
Pour être souverain le peuple doit disposer du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités.(Note*1) Il doit pouvoir tenter d’abroger une loi ou d’en proposer une nouvelle au vote direct du peuple.
82 à 88 % des Français sont favorables à son principe. ( Note* 2)
En 1993 , tous les partis du PCF au FN l’avaient pour le moins dans un coin de leur programme, le RPR l’avait même promis dans l’année 93.. ! Et à la surprise générale, selon le Monde ,le Gouvernement Bérégovoy avait le 10 MARS 93, adopté et déposé sur le bureau du sénat un projet de loi en faveur du RIP ,mais c’était 4 jours avant sa mise à la porte annoncée !
Aujourd’hui, l’ UMP et l’ UDI ont complétement oublié leur promesse d’il y a 20 ans, renouvelée par J.Chirac au second tour en 2002 !
MAIS les députés du Front de gauche (Note*3 et 4), d’EELV et du PRG se sont fait élire avec le RIP inscrit dans leur programme que l’on trouve sur le web.

En matière sociale, par référendum d’initiative populaire les Suisses :
 En 1996, ont abrogé (67%) une loi sur la flexibilité du travail jugée inéquitable pour les salariés.
 Le 7 mars 2010 ils ont abrogé (73%) une loi de décembre 2009 qui allait baisser les retraites. Donc en moins de trois mois et sans manifestation..
Qu’attendent les groupes parlementaires du FDG à l’Assemblée nationale ou au sénat pour déposer et mettre à l’ordre du jour une proposition de loi instaurant le RIC en toutes matières dans l’article 3 qui traite de la souveraineté ?
Comment peuvent-ils lancer une pétition contre l’ANI sans avoir déposé une proposition de loi en faveur du RIC qui ferait que leur pétition pourrait en cas de large succès IMPOSER un référendum ?
A quoi sert-il de faire des propositions alternatives de réforme si on ne fait pas campagne pour l’instauration du RIC qui permettrait de les soumettre directement au peuple DEVENU le souverain ?
Chacun doit faire ce qui est en son pouvoir. Les citoyens manifestent, lancent des pétitions, les parlementaires déposent des propositions de loi pour donner aux citoyens des outils institutionnels pour se défendre
Le temps presse le RIC doit avoir été mis à l’ordre du jour à la prochaine niche, avant que la loi sur les retraites et d’autres ne soient promulguées…
Avec des modalités raisonnables il est possible de faire en sorte que le gouvernement puisse gouverner sans être harcelé, tout en étant sous le contrôle continu du peuple souverain.
Le R.I.C a transmis deux exemples de modalités aux parlementaires.
Nous demandons que notre contribution soit soumise au vote démocratique des participants à ses assises.
La direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne.

Note*1.
Revendication pour l’article 3 de notre Constitution :
( Entre cochets, en bleu et italique le texte ajouté.)
« Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, des élections législatives anticipées seront organisées. »
+ Justification de cette nouvelle rédaction.
 Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont bien mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne fortement contesté.
 Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès** puisse le retirer de la Constitution .
 Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l⍊ article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur, car la loi organique annoncée n’a toujours pas été adoptée bientôt 5 ANS après.
Note*2.
+ Sondages sur le référendum d’initiative citoyenne.
 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003).
 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)
 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI )
 76%, pour un référendum abrogatif à la demande de 1% des inscrits (IFOP 2012)
Note* 3
Front de gauche : Programme 2012 : « L’humain d’abord »
L’IMPLICATION POPULAIRE PERMANENTE page 25
Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population. (…)
L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.

Note*4.
Parti de gauche.
Plateforme d’orientation politique adoptée le 24 mars 2013
Extraits ligne 832 et suivantes :
Pour combattre les logiques de délégation à l’œuvre dans la démocratie représentative, nous proposons des institutions permettant la souveraineté du peuple et la participation des citoyens à travers la pratique des referendums révocatoires ou d’initiative populaire.

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