« Sur place ou à emporter ? »
Sous cette phrase très familière, pour qui fréquente plus ou moins régulièrement les grandes chaînes de restauration rapide, se cache en réalité une pratique institutionnalisée visant à rompre l’unicité des prix au détriment des consommateurs.
La manœuvre est simple, selon que vous préfériez vous asseoir à une magnifique table en formica et profiter des doux cris des enfants gambadant la bouche maculée de ketchup ou que vous préfériez l’ambiance plus feutrée du déballage de vos sandwichs dans un parc ou devant la télévision, le restaurateur vous classera instantanément dans la catégorie des TVA à taux normal ou TVA à taux réduit. Le prix payé, lui, restera inchangé.
Dans le premier cas, vous paierez 10 €, vous consommerez sur place et constaterez avec toute la passion que cela implique, que votre ticket indique un montant de TVA de 1,64 €. Dans le second cas, vous paierez toujours 10 €, pour la même commande, mais lorsque vous quitterez le restaurant vous serez submergé par l’envie irrépressible de consulter votre ticket, sur lequel apparaîtra magiquement un montant de TVA équivalent à 52 centimes d’euros.
Est-ce bien normal, chers consommateurs, que le restaurateur empoche la différence et, par voie de conséquence, qu’il procède à une augmentation de prix pour les imprudents qui osent refuser le formica et les bambins alors que, mettons-nous un instant à la place de tout bon directeur de restaurant, « ces gens-là, Monsieur, nous coûtent moins cher Monsieur ».
Bien non, cela n’est pas normal. C’est d’ailleurs ce qu’a relevé un député UMP, M. François-Michel Gonnot, lequel annonce, sur son blog, avoir demandé à Mme Christine Lagarde « si cette façon de faire, qui va à l’encontre des intérêts du consommateur et de son pouvoir d’achat, a été approuvée par l’administration fiscale ».
La question n°23 573, publiée au JO du 20 mai 2008, est en substance la suivante :
« M. François-Michel Gonnot attire l’attention de Mme la ministre de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi sur les pratiques de la plupart des enseignes de la restauration rapide (Mac Donald, KFC, Quick...) qui pratiquent des prix uniques sur les achats à consommer sur place et sur les achats à emporter. Or, ces achats sont soumis à des taux de TVA différents : 19,6 % pour les premiers et 5,5 % pour les seconds. Les prix pratiqués hors taxes sont donc différents pour des achats identiques faits dans des conditions identiques. De façon paradoxale, le consommateur qui consomme sur place paye, en hors taxes, ses achats moins chers que celui qui les emporte. Ceci va à l’inverse de toute logique, et l’on peut estimer que ces pratiques relèvent de la tromperie pour le consommateur. Il lui demande en conséquence si cette façon de faire, qui va à l’encontre des intérêts du consommateur et de son pouvoir d’achat, a été approuvée par l’administration fiscale. Il souhaite également savoir si celle-ci a les moyens véritables de contrôler les TVA dues et si le gouvernement juge que le consommateur trouve son compte dans ces pratiques surprenantes. »
Gageons que la réponse soit à la hauteur des attentes des consommateurs et, à tout le moins, que ces derniers soient alertés de la situation.
18 réactions à cet article
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La différence va dans les yachtes et Rolesques ...
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merci ! je me suis souvent pose cette question car je crois me souvenir qu’il y a 10-15 ans les prix a emporter etaient plus bas chez McDo que lorsque que l’on consommait sur place... mais peut etre est ce un effet de ma memoire defaillante ??
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Je confirme qu’il y a quelques années en arrière (une dizaine je dirais), il y avait un double affichage des tarifs chez Mc Do, le prix à emporté étant plus bas d’une quinzaine de pourcents.
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Mémoire défaillante ou changement...... le prix est le même aujourd’hui
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oui, oui. tiens je vais leur demander une ristourne a mon prochain passage au drive through.
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Ils ont remis les mêmes prix sur place et à emporter car la restauration rapide est, dans son ensemble, à 5,5% de TVA.
Votre remarque sur la demande de ristourne au Mac Do est donc hors de propos.
Les restaurateurs demandent au Gouvernement français de passer eux aussi à 5,5%. L’avez vous oublié ? -
Je ne crois pas me tromper en écrivant cet article. A mon grand dépit, les règles fiscales ne me sont pas inconnues. L’administration a d’ailleurs publié une instruction à ce sujet dont la teneur est la suivante :
"Les établissements de restauration rapide (« fast food ») de tous secteurs (hamburger, pizza, viennoiserie, sandwich, etc.) qui réalisent des ventes à consommer sur place et des ventes à emporter de produits alimentaires, de plats préparés et de boissons non alcoolisées doivent ventiler systématiquement sous leur propre responsabilité leurs opérations pour les soumettre au taux de TVA qui leur est respectivement applicable et ce, quelle que soit la superficie mise à disposition de la clientèle. Ils doivent être en mesure d’apporter par tout moyen la preuve de la réalité des ventes à emporter et de leur montant et de justifier de façon probante la ventilation ainsi opérée." (D. adm. 3 C-313 n° 18)
Les restaurateurs qui pratiquent un taux de TVA à 5,5% alors que leurs clients consomment dans leur établissement sont dans l’illégalité. -
Le comité de rédaction a apporté quelques retouches à cet article ayant conduit a une erreur de virgule :
§3 : il ne faut pas lire "19,6 €" mais "1, 96 €".-
un solution : je demande à chaque fois "sur place" et après je mets dans mon sac pour emporter. Rien qe pour faire baisser la marge de Mc Do quand je suis contraint d’y aller (bouffer une éponge chez le clown comme on dit).
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@ l’auteur
Merci pour votre article et pour une information de fond plus qu’intéressante. Voilà un sujet qui mériterait un retentissement national. Je me rappelle moi aussi de l’époque ou le tarif "in" ou "out" était différent. Ce qui paraissait logique : on ne facture pas le service "restauration" quand le client part manger ailleurs.
De même que bien des services de livraison (pizza, chinois ou autre) facture moins cher quand on passe prendre soi-même son diner.
Ce que vous décrivez de la part des restaurateurs fast-food n’est ni plus ni moins qu’une malhonnêteté vis-à-vis du client, pour ne pas dire du foutage de gueule. "Vous sortez, c’est donc plus onéreux cher ami".
Incroyable et scandaleux.
Je souhaite que vous puissiez nous tenir au courant de la suite des évènements, si suite il y a.
Cordialement,
Dragoncat-
TOUT CA C’EST FAUX....
Mac Do et les autres sont des entreprises citoyennes. elles ont calculé leur marges sur le prix à emporter et donc une tva de 5,5%
Seulement, pour faire plaisir aux clients qui veulent quand même profiter du plateau, des tables, des chaises et des pailles, elles acceptent de prendre a leur charge 14,1% d’impôt qui diminuent donc d’autant leur marge, comme le fait Carrefour dans la pub lorsqu’il dit qu’il rembourse la tva.
Bon, je cesse de rigoler, je voulais simplement montrer qu’entre le verre a moitié vide ou a moitié plein rien ne change, juste une manière de présenter les choses. Ce qui est anormal, c’est qu’il y ait deux taux de tva applicables aux mêmes ventes. Le restaurateurs n’ont pas tout a fait compris, qu’en passant à la tva a 5,5, ils allaient donner plus d’argent aux fast food et surtout que leurs clients n’apprecieront point de ne pas voir baisser le tarif du menu des 14,1%. bonjour l’image... ils ont tout a y perdre.-
@ HELIOS
A titre personnel, je respecte bien évidemment l’activité économique générée par la restauration rapide. A titre de consommateur, je serais moins catégorique que vous qui affirmez « Tout ça c’est faux »
Permettez-moi d’exprimer mon désaccord pour les raisons suivantes :
- D’une part, il n’est nullement question qu’un restaurateur prenne en charge un quelconque surplus de TVA « pour faire plaisir aux clients ». La loi et l’Administration fiscale sont très claires à ce sujet : les restaurants de type « fast food » sont normalement soumis au taux normal, comme n’importe quel restaurateur. En revanche, si effectivement il s’avère que le consommateur opte pour la formule « à emporter », les restaurateurs seront autorisés à appliquer le taux réduit.
- D’autre part, l’administration fiscale était auparavant très pointilleuse avec ces restaurateurs puisqu’elle imposait un double affichage des prix. Depuis 1989, ce n’est plus le cas (RM n° 13747 à M. André ROSSINOT, JO AN du 11 décembre 1989, p. 5432) et cela est corroboré par les divers commentaires.
- Pour autant, interrogée en 2001 à ce sujet, l’Administration a précisé que « les agencements séparés et l’affichage de prix distinct ne sont plus exigés par l’administration mais qu’ils restent des éléments de justification de la ventilation effectuée. » Désormais, les informations contenues dans les caisses enregistreuses suffisent.
- La grande question, à laquelle nous attendons une réponse du Ministère de l’économie et des finances est que si le double affichage est toujours un élément de preuve, est-il pour autant une obligation pour ces restaurateurs et doivent-ils différencier leurs prix ? -
Merci Cedric de prendre la peine de me répondre, et je vous prie de m’excuser pour le trollage de votre article. Il ne vous a pas echappé qu’il y avait deux parties dans ma réponse, la partie excessive et provocatrice a laquelle vous répondez, et la partie serieuse plus bas.
Donc dans la realité je ne conteste pas du tous les variations de taux de tva, les deux proviennent d’activités differente executées sur le même lieu,... une au taux normal de tva a 19,6 qui est la restauration (rapide ou pas) avec consommation sur place et l’autre a l’acrivité de "traiteur" qui implique d’emporter la nouriture achetée et assujettie au taux de 5,5%.
Cela etant, je voulais intervenir pour montrer, a l’instar du verre a moitié vide et du verre a moitié plein, qu’au dela de l’aspect reglementaire de l’application de la tva, il y avait un aspect marketing, associé je veux bien vous accorder la chose, d’une hypocrisie certaine, Vous presentez la restauration rapide comme une activité qui profite d’un avantage de taux en appliquant le taux reduit sans controler la realité de l’enlevement de "la marchandise" et moi, dans mon abus a l’egard de votre article, je presentais cette même restauration rapide comme une une activité plus généreuse qui acceptait de gagner moins d’argent lorsque le client declare qu’il consomme sur place.
Voili, voilou, je vous prie de m’excuser... tiens si Constant Danlayreur me lit, je le salue au passage, lui qui n’est pas intervenu pour une fois sur le même fil que moi.
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@ HELIOS
Merci à vous de faire avancer la discussion, et vous n’avez aucunement, à ce titre, à vous excusez de quoi que ce soit, d’autant plus que le propos est argumenté.
Je ne suis pas entré dans la partie sérieuse de votre commentaire car l’article n’était pas conçu dans cette optique. Ce que les chaînes de restauration feront avec leurs tarifs TTC, si d’aventure les taux applicables changeaient, relève, vous l’avez fort justement dit, d’une politique marketing.
Ce qui m’interpelle, et visiblement je ne suis pas le seul, c’est la situation présente et ce qui apparaît à mes yeux comme une incohérence pour le consommateur.
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n’allez pas bouffer dans les restos rapides ..
si vous n’avez pas le temps d’aller dans une cafétéria ou dans un petit resto pas cher ,dans les boulangeries bien souvent on peut acheter des sandwichs au pain frais ,faits avec des crudités,des oeufs ,ou du thon ,ou de charcuterie ou viande froide ,bref pour tous les goûts ,et à prix accessible à tous ,vous pouvez acheter également une boisson dans cette même boulangerie ...
avec votre en cas ,vous choisissez un coin tranquille pour vous alimenter en paix ,et vous mettez vos déchets à la poubelle ,
souvent les consommateurs de Mac machin truc laissent leurs emballages traîner dans la nature ,et rien que pour ça ,je ne vais pas chez ces marchands de bouffe imboufable !
de plus ,pas de marmaille hurlant ,de parents enervés " t’en veux une ?! ( une baffe ) " laisse ta soeur tranquille !"
allez bon appétit !-
Salut ma caille,
Ton article est vachement interressant, bien que je ne sois pas du tout amateur de fast food, je tenais quand même à faire une remarque.
Tu as complétement raison pour les pratiques de la TVA, 19,6% sur place, et 5,5% à emporter, c’est ce qu’impose l’administration fiscale. Cependant, ce lien n’existe qu’entre le restaurateur et l’admnistration fiscale, si le restaurateur décide de faire payer le même prix au consommateur, il me semble qu’il en a complétement le droit, a lui de décider de sa politique commerciale. Tout ce qu’il à justifier vis à vis de l’administration fiscale est effectivement, une bonne ventillation de la TVA.
Bien que le coût de production soit identique, si le restaurateur décide d’appliquer une marge de bénéfices plus importante sur les ventes à emporter, cela n’engage que sa politique commerciale. Au même titre, si un jour Peugeot décide de vendre plus chere une 207 qu’une 607, cela ne pourra pas être interdit par l’administration fiscale, ni part la loi.
Maintenant, supposons que cet remarque fasse réagir les fast food, à mon avis, leur réaction sera trés simple, ils diront " OK, il n’est pas normale qu’une personne qui emporte sa commande paye aussi chére qu’une personne qui consomme sur place, PAS DE PROBLEME, on va augmenter le prix des consommations sur place, est malheuresement se sera encore le consommateur qui sera lésé.
Cependant, contrairement à ce que peut dire Hélios, pour qui je n’enléve aucun respecet de ma part vis à vis de lui, je pense que c’est plutôt l’inverse, et dans la pratique de l’application de la marge de bénéfices sur les coûts de productions, les fast food diront plutôt " Nous avons plus à gagner en pratiquant les mêmes prix pour les ventes sur place ou à emporter " plutôt que " Nous allons faire gagner de l’argent aux consommateurs en leur faisant payé moins chére les consommations sur place".
Voila, c’est tout ce que j’avais à dire, enfin non, mais je ne m’ettalerais pas sur les concéquences des fast food qui apportent la facilité au détriment de la santé, on devrait faire une loi la dessus, enfin esperant avoir apporté ma pierre à l’édifice, salutation à tous.-
Bonjour,
En restauration rapide le taux de tva réduit peut-il s’appliquer dès lors qu’il n’y a pas de service au Client. Mais s’agit-il du service à table effectué par un serveur ou bien des services offerts par l’établissement tels la lumières, les espaces communs (toilette, salle de restaurant, chaises et tables par exemple) ?
On pourrait imaginer un restaurant de type rapide dans lequel le Client se serve dans un rayon de type grande surface, puis paie à la caisse, puis va s’installer dans un espace de restauration avec chaises et tables et consomme ce qu’il a acheté. Dans ce cas précis, aucun service à table par un serveur n’a été fourni par le restaurateur. Le taux applicable est-il celui à 5,5% ou bien celui à 19,6% ?
Pierre,
Restaurateur-
Merci pour cet article intéressant et complet sur le problème de la baisse de la TVA dans la restauration. On lit et on entend tout et n’importe quoi à ce sujet. C’est le premier article que je lis qui explique précisément pourquoi il y a 2 taux de TVA dans les fast-food et pourquoi il n’y a qu’un prix de vente. Preuve une fois de plus que les grands médias ne font par leur travail pour démêler le vrai du faux.
Cela dit, est il bien nécessaire d’avoir 2 taux de TVA applicables ? Encore une usine à gaz fiscale française ...
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