Il y a bien près du Capital à la roche Monégasque
« Les impôts sont le prix à payer pour une société civilisée » disait le ministre des finances de Franklin Roosevelt. Que les justiciers officiels des gouvernements grand-teint du moment nomment leurs bourreaux : il y aurait des prises record d’argent liquide transitant par les autoroutes au dos des sièges avant, au-dessous des bas-de-caisse de mercos banalisées. Il y aurait des territoires peu regardant sur l’origine des fonds apportés, et qui en sont même dépendants. On parle alors toujours de la célèbre Confédération hermétique, beaucoup moins de Monaco (toussez svp), du Lichtenstein, de Chypre ou d’Andorre... Or, qu'est-ce qui empêcherait l’Etat, via l'armée française qui protège le Rocher, de saisir ce territoire demain matin, afin qu’il redevienne ce qu'il est, une commune soumise aux droit français ?
L’évasion fiscale de notre nouveau goulag « socialiste », où toute disposition législative nouvelle est perçue comme un diktat de plus à la charge des pauvres entreprises opprimées, est pratiquée -voire justifiée !- par ses champions, des Soljenitsynes néo-libéraux d’opérette à la voix puissante. Ils profitent en même temps largement des dispositions de loi leur permettant de s’évader. Quelle est donc cette magnifique prison dont il est permis de s’évader, puisque « évasion » est le terme consacré ?
Il y aurait donc, la justice le dira-t-elle, des ministres nommés pour lutter contre la fraude et qui fraudent eux-mêmes ? Des multinationales et des particuliers fortunés qui ne paient pas d’impôt sur des territoires dont ils profitent des infrastructures et des systèmes de protection sociale pour eux-mêmes et leurs employés ? Le scandale est donc connu et patent. Mais le procédé qui maintient l’indignation feinte, c'est la personnalisation. On jette l'impuni aux enfers pour ne pas voir le gênant paradis fiscal qui provoque son attitude asociale. On conspue le Depardieu, le Cahuzac et l’on oublie mieux les quelques 9000 français qui auraient des billes en suisse (voir l’audition du banquier de Pierre Condamin-Gerbier au Sénat en juin 2013). Là, le mythe libéral classique qui voudrait que le capitalisme produise de la valeur honnêtement prend un coup dans l’aile et sérieusement. Rappelons seulement que, s’il y a des hommes peu vertueux, il y a des institutions qui le sont moins encore. (On peut aussi se reporter au documentaire d’investigation de Xavier Harel (Maha prods) diffusé sur Arte le 10 septembre 2013. )
Nous sommes entrés depuis l’éclatement de l’Affaire Cahuzac dans une médiatique chasse-à-l'homme qui a du mal à masquer ce qu’elle entend ne pas traiter : la préservation de territoires d'exception. Comme pour mieux faire diversion face aux exactions bancaires et fiscales de chaque seconde, le système hérissé devient aussitôt plus prompt à vilipender un seul homme que s’attaquer aux Etats délinquants. Veule avec les puissants, dur avec les faibles...
Parmi ceux-là, un territoire dont on a du mal à parler en France*, et pour cause, le Président de la République en est un hôte décoré, et accessoirement Chef de l’Etat-Major des Armées qui le protègent : la petite ville française de Monaco.
Ainsi, cette Principauté incarne bien la turpitude de ces hôtels de luxe, souvent bâtis face à la mer : à quinze kilomètres de Nice, et si près de Neuilly-sur-Seine ! Le halo de prestige et de culture qui l’entoure fait illusion : la mer, le cirque, la Formule 1... Il se fait discret en ce moment ce « véritable état souverain », religieux sûrement, pris au milieu des terres d’une nation aussi laïque et républicaine que la France !
Racines martyrologiques
Le symbole était prémonitoire : la création de Monaco remonte à l'an 304 où dit-on, du corps de la martyre Dévote s'échappa une blanche colombe. Depuis, chaque année, le 27 janvier, en présence de la famille souveraine, une barque de pêcheurs est brûlée et on laisse échapper une colombe, symbole de l'esprit de la Sainte, devenue patronne de la ville de Monaco.
L'ironie de l'histoire veut qu'aujourd'hui les encaisses monétaires se font avoirs fiscaux et au printemps la Finance se faisant baladeuse, celle-ci se fait colombe. D’une frontière à l’autre, il n’y a que l’espace d’un trottoir à Monaco. Français à gauche, Monégasque à droite, c’est dire si l’évasion y est aisée et s’il ne manque à son Prince amidoné que la voix d’un Francis Lopez pour que l’image soit parfaite.
Depuis 1918, un Traité donne à cette ville le statut de Nation reconnue, entretenant avec la France des rapports de bon voisinage, et parlant même d’amitié « protectrice ». La fille aînée de l’église a donc une petite sœur. Monaco est depuis 1993 Etat membre à l’ONU, jouit d’un représentant permanent, infiniment plus consensuel que l’observateur de la Palestine sur son petit strapontin.
Paradis fiscal, paradis réglementaire, enfer social
Or, dans le contexte actuel de Glasnost et à demi-volontaire de la part de nos discrets édiles, on peut recadrer trois petites choses :
Monaco, royaume de toutes les étrangetés, dégage chaque année 4 Milliards € de richesse supplémentaire (P.I.B). Comme on ne dénombre que 33 000 habitants, libres de tout impôt sur la fortune, de tout impôt foncier, dont les transactions bancaires s’effectuent sous couvert d’anonymat, disposent d’une législation aménagée pour les sociétés off-shore.
Calomnie ? Le site Princier lui-même s’enorgueillit :
"Le seul impôt direct perçu en Principauté est l’impôt sur les bénéfices (industrie et commerce). Il n’existe en Principauté ni impôt sur la fortune, ni taxe foncière, ni taxe d’habitation."
Ni même sur les métaux précieux entre particuliers : « La taxe n’est pas perçue lorsque le vendeur fait commerce des métaux précieux à titre professionnel ». (Site "Service public" sic !)
Et même comme cela, chaque année ce village français dégage 250 millions €/hab., tout simplement le P.I.B par habitant le plus élevé du monde… (Portugal, 23 000 € /hab. et France, 35 000 €/hab.)
Donc, Monaco est plus qu’un paradis fiscal, mais un vrai paradis bancaire, fiduciaire et judiciaire. Cette fabuleuse richesse a bien sûr un prix, et je crains que ce soit d’abord nous qui le payons, nous, citoyens de nations martyrisées par des paradis fiscaux qu’elles protègent. Absurde ou hypocrite, au choix.
600 Milliards d’Euros auraient fui la France (alors que nous, citoyens Français, déboursons 50 Milliards d’Euros en Impôt sur le Revenu et la même somme en remboursement des intérêts sur la Dette) pour fleurir les comptes en banque de sociétés-écrans (trusts) qui utilisent des prêtes-noms, mais dont les bénéficiaires sont des personnes privées bien réelles. Tiens ! Pas d’austérité à Monaco.
Déjà en 1959, le ministre Duhamel rappelait dans le Monde Diplo les échanges de bons procédés entre nos deux juridictions :
« La France assure la défense de Monaco, et en échange le prince s'engage à respecter les intérêts politiques, militaires, navals et économiques de la France ».
Vous avez bien lu « ...à respecter les intérêts économiques... »
Justement, où en est-on ? N’y a-t-il pas cas de rupture de ces belles intentions, dix fois obsolètes et mille fois trahies ? En 2000, l'Assemblée nationale elle-même dans un rapport, pointait certains dysfonctionnements (pour rester poli) concernant les difficultés judiciaires avec Monaco : « les dispositions permettant au Président d’un Tribunal de Grande Instance français d’autoriser (…) ses agents à effectuer des visites domiciliaires sur le territoire monégasque pour la recherche de délits douaniers sont inopérantes. En effet, les autorités monégasques exigent que ce magistrat soit accompagné d’un officier de police monégasque en sus de l’officier de police judiciaire français. »
Puis les Députés, plus loin, de se plaindre des gains perçus à Monaco :
« Bien que la surveillance des états reprenant le détail des gains dans les casinos soit opérée en France par l’administration des douanes, cette pratique n’est pas étendue au casino de Monaco dont le contrôle relève des seules autorités locales. » Le fameux casino de Monte-Carle...
Alors, question marginale ? L’Assemblée pointait aussi une difficulté de taille sur les filiales d’entreprises installées à Monaco : « … une filiale peut opposer le secret bancaire à la transmission vers sa maison-mère d’informations sur un client. Cette étanchéité ménagée par la législation monégasque sur le secret professionnel est contraire aux principes de Bâle. » etc. etc...
Or, François Hollande, dans un discours prononcé à L’Elysée en mars 2013 disait : - « Je considérerai comme paradis fiscal tout pays qui ne coopérerait pas pleinement avec la France » Mais le Président n’a pas dit ce qu’il adviendrait de celui-ci… quelles mesures de rétorsion, de pression subirait-il ?
Mafias de tous pays, donnez-vous la main
Doit-on encore parler comme des footballeurs, la bouche devant la main, pour dire qu’il s’agit là d’un territoire délinquant voire criminel, un royaume installé par une mafia, pour les mafias, et maquillé par ses fastes princiers en vitrine de Noël de l’indécence ?
Ne pourrait-on pas poser à propos de Monaco les mêmes questions qu’à propos de Bélize, des îles Cook, Vanuatu, Samoa, Genève ou Singapour ?
Doit-on seulement rappeler que Arnaud Montebourg et Vincent Peillon, aujourd’hui tous deux Ministres, commirent un rapport à l'Assemblée en 2002 sur la situation du Grand Duché de Luxembourg ? De Monaco, point.
Alors, peut-on oser menacer Monaco ?
Que des banques privées dont le métier est de faire le plus d’argent possible aient trouvé à Monaco une clientèle de rêve, je veux bien le comprendre. Mais je ne veux pas croire, alors qu’on vit sous la menace sociale (non-partagée à Monaco) de l’austérité à la Grecque, je ne veux pas croire que les différents gouvernements ont trouvé des avantages à l'existence de ce paradis fiscal aux portes de l'Hexagone, et ne se soient pas donné les véritables moyens d'agir...
Ma préconisation est, je le crains, autrement plus radicale que des renforcement de règles qui seront détournées. Mais quel autre choix ? Pourquoi diable continuer à protéger des intérêts juteux de personnes privées et morales, dont il faut taire à tout prix le nom, dont il faut respecter la propriété privée jusqu’à tolérer sur notre sol, dans notre dépendance nationale, des sociétés créées précisément là pour faire en toute tranquillité du dumping fiscal ?
D’ailleurs, détendons l’atmosphère, même les clubs de foot de Ligue 1 déplorent n’être pas sur un même pied d’égalité face à l’A.S Monaco, qui joue pourtant au sein de la F.F.F ?
Pointons ce fait : Monaco n'a pas de monnaie propre, pas d'armée, celui qui fait office de Premier ministre de Monaco est le Préfet de police, de la Région P.A.C.A, et l’on pourrait multiplier les exemples de la prétendue « souveraineté » de Monaco.
Venons-en au fait : Qui empêcherait l’Etat, via la Gendarmerie nationale, de saisir ce territoire demain matin, qu’il devienne immédiatement une commune soumise aux droit français ?
Et quelle armée viendrait alors défendre les intérêts de Monaco, sinon la nôtre ? Cœur de la Nation n’est-ce pas, l’Armée Française, en vertu des Conventions d’amitiés franco-monégasques a de facto l’ordre de protèger celle qui nuit à nos intérêts nationaux. Schizophrénie militaire, absurdité érigée en Droit international.
Manque-t-on d’argent ? Mais que n’a-t-on élu un Président qui déclarait comme son ennemi « la Finance » ?
On trouverait dans ces coffres-là des mines d’argent caché et dû, dont il faut imaginer le volume ; de quoi récupérer bonne chère et combler les déficits budgétaires en tous genres, régler le problème de la dépendance nationale aux prêteurs privés qu’on appelle « problème de la dette publique », et surtout montrer l’exemple aux pays qui tolèrent sur leurs territoires ces cancers sociaux que sont les paradis fiscaux comme l’Angleterre tolère Malte, Jersey, ou la France Monaco...
Nommons-les, ces états : M. le Ministre Moscovici, ayez un peu plus de courage que le 15 avril dernier sur France-Inter (de 106’15 à 107’). Votre embarras du direct ce matin-là en disait long...
Les paradis fiscaux minent l'Etat de Droit en jouant sur la dissimulation, qu’ils favorisent le détournement de richesses publiques dans les Etats où fleurissent concussion et corruption.
On est bien loin de l’immoralité avérée d’un Jérôme Cahuzac, on pourrait même dire qu’il y a bien près du Capital à la Roche monégasque.
Bonus :
4’00 d’explications animées
liens :
I. ONU
http://www.monaco-un.org/index.cfm?fuseaction=homepage&lan=e
II. Constitution monégasque
http://democratie.francophonie.org/IMG/pdf/Monaco.pdf
Sur l’histoire du foot et de l’A.S Monaco Didier Braun :
http://uneautrehistoiredufoot.blogs.lequipe.fr/2013/03/19/la-s-monaco-doit-elle-jouer-en-france/
III. Site Monégasque de promotion de l’installation à Monaco
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/monaco/presentation-de-monaco/
IV. Site Français des Affaires étrangères, chiffres sur Monaco
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/dossiers-pays/monaco/presentation-de-monaco/
V. Paradis fiscaux, article du Monde du 5 avril 13
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/04/05/tout-financier-off-shore-est-une-ile-hier-comme-aujourd-hui_3154901_3234.html?xtmc=of_shore_leaks&xtcr=1
VI. Vidéo exemple de fraude du Baron de Rotschild, par Le Monde :
http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/04/05/tout-financier-off-shore-est-une-ile-hier-comme-aujourd-hui_3154901_3234.html?xtmc=of_shore_leaks&xtcr=1
* Je ne compte plus les sites sur lesquels cet article a été refusé...
**Off-shore leaks, c’est 2,5 millions de documents qui ont été recueillis par un consortium international de journalistes d'investigation et ont permis une plongée sans précédent dans les réseaux de la finance de l'ombre.
8 réactions à cet article
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« Qui empêcherait l’Etat, via la Gendarmerie nationale, de saisir ce territoire demain matin, qu’il devienne immédiatement une commune soumise aux droit français ? »
Au hasard : le droit international. Ou bien encore le principe d’autodétermination : les monégasques souhaitent ils devenir Français ? J’en doute fort. Donc ils n’ont pas à le devenir. Simple.
« Et quelle armée viendrait alors défendre les intérêts de Monaco, sinon la nôtre ? Cœur de la Nation n’est-ce pas, l’Armée Française, en vertu des Conventions d’amitiés franco-monégasques a de facto l’ordre de protèger celle qui nuit à nos intérêts nationaux. »
Qui menace aujourd’hui Monaco ? Quel péril militaire menace Monaco ? Aucun.
L’armée française est de facto dégagée des ses obligations. Les accords sont donc caduques.« Or, François Hollande, dans un discours prononcé à L’Elysée en mars 2013 disait : - « Je considérerai comme paradis fiscal tout pays qui ne coopérerait pas pleinement avec la France »
« Tout pays ».... ce qui évite de poser la question de St.Barthélémy , territoire d’outre mer ayant le statut de « port franc », mais aussi d’Andorre dont l’un des co-princes est... Hollande François.
Donc que M.Hollande commence par balayer devant sa porte...Ensuite, réfléchissez à cette question : quel avenir pour Monaco, Gibraltar, le Nauru, etc... si ces pays ne profitent pas des flux financiers mondiaux ? Aucun. Il ne faut pas s’étonner qu’ils s’accrochent à leurs statuts de paradis fiscaux.
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Que le Président de la République balaie devant sa porte d’abord, oui, tel était bien le sens de mon adresse.
Mais vous invoquez le droit International. Mais Monsieur, certains pays violent le droit international, tous les jours, au mépris des vies humaines, et en toute impunité... et vous viendriez plaider pour le « respect du Droit » concernant un territoire qui aide à la fraude du bien public ? Soyons sérieux.Vous ajoutez, qui menace Monaco ? Mais c’est plutôt au renversement de la question qu’il faut songer : Qui Monaco menace-t-il, sinon nous tous ?Au même titre que tous les Paradis fiscaux qui portent bien mal leur nom (enfers sociaux).Je trouverai légitime qu’une saisie de ces territoires soit opérée, tant ceux-ci sont des menaces pour les trésors publics.Les fraudeurs, ont est pour, ou on est contre. Et je doute que Monaco accepte une reddition sur simple demande. -
« Mais vous invoquez le droit International. Mais Monsieur, certains pays violent le droit international, tous les jours, au mépris des vies humaines, et en toute impunité... et vous viendriez plaider pour le « respect du Droit » concernant un territoire qui aide à la fraude du bien public ? »
Vous préconisez donc un appréciation du droit à géométrie variable au motif que certains le font déjà... bah lors pourquoi ne pas abroger le droit tout simplement ?
Revenir au bon vieux temps où celui qui a la plus grosse massue a raison !! Chouette !!!« Vous ajoutez, qui menace Monaco ? Mais c’est plutôt au renversement de la question qu’il faut songer : Qui Monaco menace-t-il, sinon nous tous ?
Je ne fait que répondre à l’idée de l’existence du soit disant contrat...
»Au même titre que tous les Paradis fiscaux qui portent bien mal leur nom (enfers sociaux).«
Je ne sais pas si Monaco est un enfer social. Y a-t-il eu des manifestations récemment ?»Je trouverai légitime qu’une saisie de ces territoires soit opérée, tant ceux-ci sont des menaces pour les trésors publics."
Vous trouveriez ? Comme d’autres trouvaient légitime d’envahir l’Irak ? -
Et le reversement annuel de TVA de près d’1 milliard € à la Monaco-cote ?
Et les socialos ne seraient pas au courant ? Ils ont la mémoire qui flanche !
http://lexpansion.lexpress.fr/economie/pourquoi-la-france-donne-1-milliard-par-an-a-monaco_15045.html-
« Alors, peut-on oser menacer Monaco ? »
Peut-on se menacer soi-même ?-
Super article ! Oui ! Tellement complet qu’il n’y a rien à ajouter sinon le triste désintérêt manifeste des commentateurs, autrement plus attirés par les guerres intestines.
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Mise-à-jour
On lit dans le Figaro d’avril 2013 que la Principauté s’agace des critiques, selon elle, mal fondées : "En dehors des ressortissants français et américains qui payent leurs impôts dans leur propre pays, les personnes résidant à Monaco ne sont soumises en Principauté à aucun impôt sur le revenu, sur les plus-values ou sur le capital." Donc Monaco, paradis fiscal pour tout le monde, sauf pour les Français qui hébergent ce territoire !
De plus, la Convention fiscale passée avec ce casino en plein air, vieille de plus de cinquante ans, nous fait renoncer à 1 Milliard d’euros par an.
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