Les commentaires de xa

Et le jour où Bernard Arnault devenu sujet du roi des belges fera donation de sa fortune à ses enfants, la France fera discrètement le deuil de ces 18 milliards d’euros.

« Commenter sans rien connaître. » correspond bien à votre article ... L’essentiel de la fortune de B.Arnault correspond à son entreprise. Les mécanismes de transmission d’entreprise permettent d’exonérer en grande partie celle-ci des droits de succession.

Dans le pire des cas, les droits seraient inférieurs, en France, à 4 milliards ....

Soit une petite erreur de plus de 14 milliards. Et comme on peut supposer que B.Arnault n’a pas de mauvais avocats, on peut supposer que même en droit francais, ils sont capables de faire un peu mieux que le pire ...

Lea, vous ne semblez pas voir l’incohérence dans vos propos.

Primo, l’interdiction de battre monnaie date de 73, bien avant Maastricht ... Ensuite, les budgets en désébuilibrent, ca existe depuis des lustres, bien avant la 5ème république. Regardez un peu la dette francaise dans les années 30, par exemple...

La dette est le résultat du déficit. Avant 73, l’Etat avait une technique simple : imprimer des billets pour payer les dépenses qui dépassaient ses ressources primaires. Très efficace, mais un peu facile, du coup le Franc ne valait plus rien ... ce qui posait des soucis en terme d’importation, par exemple.

Le mécanisme est simple à voir de nos jours : lorsque l’euro baisse face au dollar, le consommateur pleure devant sa station service sur le prix du carburant qui monte même si le pétrole ne bouge pas.

En forcant l’emprunt sur le marché, l’idée était de forcer l’Etat à bien gérer son budget, donc à ne pas trop faire de déficit. Là, manifestement, ca n’a pas fonctionné, puisque les gvts font année après année voter des budgets déficitaires ....

« Ils sont donc, ces gens de la Haute-Finance, pleinement coupables »

Surement. Ils sont coupables. Mais vu que la dette publique appartient aux épargnants, c’est cette épargne qui disparaitra le jour où les tenants de l’annulation unilatérale de la dette obtiendront gain de cause. 

« si, ce sont des charges locatives, on ne va pas te payer la fenetre »

Et bien non, ca dépend.

Pour la fenêtre, sauf si le locataire la casse (auquel cas sa responsabilité civile l’oblige à réparer le dommage, art 1382 CC), c’est une dépense structurelle, qui reste à la charge du bailleur.

Les charges récupérables sont uniquement celles liée à l’utilisation normale du bien : le nettoyage des parties communes, l’entretien de l’ascenseur, des jardins, l’électricité, l’eau, le chauffage collectif le cas échéant, etc ...

Mais, la plantation d’un arbre dans le jardin, la construction d’une aire pour les enfants, le ravalement de facade, les travaux d’étanchéité, le raccordement tout-à-l’égout, etc ... Toutes les dépenses de structures sont NON RECUPERABLES.

« mais le bailleur fait ce qu’il veut »

Bin voyons. Je vous invite à faire un petit tour sur la jurisprudence, pour voir combien de bailleurs gagnent un procès contre un locataire, face à la situation inverse.

Ce qui est souvent le cas en location ?

Vous connaissez beaucoup de locataires qui doivent refaire l’étanchéité du bien à leur frais ? Vous connaissez beaucoup de locataires qui doivent payer le raccordement tout-à-l’égout ? Vous connaissez beaucoup de locataires qui doivent payer la mise au norme intégral du réseau éléctrique du bien ?

Des baileurs indélicats qui laissent leurs locataires se démerder avec une couche de peinture, ca existe, mais des bailleurs qui trouvent le moyen de faire payer des travaux de structure à leurs locataires sans devoir en répondre devant le tribunal ...... c’est plutôt rare.

Je crois que vous n’avez pas conscience de la gamme de travaux qui peuvent être nécessaire dans un bien.

Moi non plus je ne vois pas le problème. Mais bon, en France, un impot est toujours un problème, sauf quand ce sont les autres qui payent ...

Cet impot 83 serait, pourtant, bien plus logique que la TF ou la TH. En utilisant la valeur locative comme un revenu fictif, soumis à l’irpp, on obtient un impot progressif, tenant compte des ressources.

Mais la TVA sociale est bien plus populaire ........

« Pour les charges les locataires les payent aussi. »

Les charges locatives sont une part des charges globales. Toutes les charges ne sont pas récupérables sur le locataire ...

Un locataire avec un bail long peu estimer devoir faire les travaux qui l’intéresse, avec l’accord du bailleur.

Cela dit, il faut aussi considérer que le locataire :
- n’est pas tenu de mettre le bien au norme
- n’est pas tenu de payer les travaux obligatoires
-n’est pas tenu de fair eles réparations classiques d’une habitation (changement d’un radiateur, d’une chauffe-eau, etc ...)

Il fut question, par exemple, d’une obligation de mise en conformité de bien avec les RT les plus récentes, ce qui ne sera pas à la charge des locataires, mais bien à celle des proprios.

Il ne suffit pas de payer le bien, il faut considérer les dépenses à suivre ...

Tout à fait, le bail emphytéotique nécessite l’intervention d’un notaire pour authentifier l’acte.

Mais la redevance n’est que GENERALEMENT modique. Elle peut tout à fait être non modique.

La redevance est en général modique, parce que le bail emphytéotique sert essentiellement à prêter un bien dont le destinataire sera responsable au même titre qu’un propriétaire, y compris pour les travaux et l’entretien à la charge normale du propriétaire.

L’emphytéose est, techniquement, une quasi acquisition. Et à ce titre sa valorisation doit être cohérente avec la valeur du bien, en tenant compte de ce que le « locataire » apportera. Par exemple, un bien est intégralement à rénover, ce qui sera intégralement à la charge du preneur, sera de facto moins onéreux, puisque le locataire devra faire à sa charge les travaux en question.

" ca m’etonnerait
si il veut, il peut faire un bail emphyteotique de toute facon"

Alors vous allez être étonné, mais le fisc conteste les valeurs locatives trop faibles qui lui apparaissent au mieux comme des dons manuels non déclarés et au pire comme la preuve d’un loyer occulte complémentaire au principal officiel ...

Dans les deux cas, c’est au bailleur de démontrer la réalité et l’honnêteté du loyer symbolique.

Sur l’emphytéose, elle n’est pas systématiquement limitée à une location à tarif symbolique.

Juste pour recadrer un peu le débat, la proposition dit : "De même que placer de l’argent sur un livret d’épargne génère un revenu (taux d’intérêt versé par la banque), acheter son logement principal rapporte un revenu fictif (le loyer qu’on n’a pas à payer). Et de même que les intérêts des placements, ces loyers fictifs devraient être imposés sur le revenu, après déductions des intérêts d’emprunt."

Pour le locataire, l’imposition s’applique sur le bailleur, donc indirectement sur le locataire puisque le loyer serait fixé en tenant compte de cette imposition.

A noter que les ultragauchistes que sont les Suisses pratiquent cette imposition sur la valeur locative.

Sans que ca ne choque grand monde ....

"Pour échapper à l’impôt et ISF, il faut juste avoir sa domiciliation fiscale à l’étranger."

La déclaration ISF des non résidents et expatriés, sur les biens détenus en France, est à déposer à Cdi des non résidents avant le 30 Septembre ...

« la Sécu et la retraite, désolé, ce n’est pas le fonctionnement de l’État »

Certes. Mais c’est dans les 56% dont, selon vous, les 3/4 sont des allègements de charges aux entreprises.

Si vous retirez la Sécu, pour justifier vos 3/4, vous reconnaissez que vos 3/4 ne s’appliquent pas sur la totalité de ces 56% de PIB

CQFD.

« Les trois quarts sont dépensés pour maintenir sous perfusion nos entreprises écrasées par les dividendes »

Euh ... un peu de réalisme, tout de même. Dans les 56%, il y a la sécu et les retraites, qui ne sont pas une perfusion des entreprises. Et ces dépenses représentent près de la moitié de ces 56%. Ensuite, il y a les salaires de la FP.

Ca laisse bien moins des 42% de pib que vous annoncez pour la perf des entreprises (perf dans lesquels il serait effectivement bon de faire un peu de ménage, comme dans tous les secteurs publics, à condition de faire un ménage intelligent, et pas à la serpe comme depuis 10 ans)

J’ajoute un truc : jetez un oeil sur la ventilation IR / TVA d’un pays hautement socialiste ... la Suisse.

C’est très intéressant.

« résultat : pour un litige en dessous de 2.000€, il y a 0% de chance pour que le dossier soit pris par un juge. »

Au risque de vous déplaire : j’en ai trouvé plusieurs qui acceptent ! Tout simplement parce que si le bail est correctement rédigé, ils n’ont pas le choix, ils doivent appliquer la clause résolutoire du bail.

« C’est au contraire, le seul impôt juste car proportionnel et non vexatoire. »

Il existe un autre impot proportionnel : la CSG...

Avantage : elle taxe les revenus, et non les dépenses. son assiette est plus large, et son rendement plus élevé. Alors pourquoi toujours proposer l’augmentation de la TVA, qui pénalise surtout ceux qui dépensent intégralement leurs revenus, plutôt que la CSG qui touche aussi ceux qui ne dépensent pas leurs revenus ?

spartacus

Le délai de reprise peut être, dans certains conditions, prorogé sur une période de 10 ans.

Juste un truc, vous nous dites « joachim ( lycée privé 250 metres ) ».

Pourtant, quand je regarde sur Internet, il semble plutôt que ce soit St Agnès, l’institution privée (institut catholique), alors que Joachim est référencé comme Etablissement public ...

Une coquille dans votre présentation, ou une coquille de l’académie ?

Non, pas d’angers. Pour l’orthographe, c’est un copié-collé de OuestFrance. Comme ca, la faute n’est pas la mienne :)

Mais le reste est là : l’info que vous remontez, et dont on vous a dit qu’elle venait de Ouest France, n’est pas celle disponible sur Ouest France. C’est bien là que cette histoire devient intéressante, puisqu’on nous a présenté des arguments,ici et ailleurs, qui ne collent pas avec ce qui a été publié par le journal cité en référence.

En parlant d’impatience, c’est la première fois que nous parlons de ce cas, mais ca fait un peu plus de 2 mois qu’il ressort de çi de là, et à chaque fois, on me donne des sources différentes. Donc à chaque fois, je creuse, pour voir si enfin on va trouver quelqu’un capable de nous dire : « c’est de l’enfumage par ce que ... » ou « voici les éléments publiés par ... », avec cette fois la publication correcte.

Manifestement, vous n’avez pas ces éléments, mais vous propagez cette rumeur (faute d’éléments probants, c’est une rumeur) comme si c’était une info.

Dommage.