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Commentaire de xa

sur Pas de loyer, pas de remboursement ? Alors un impôt !


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xa 22 août 2012 22:42

Tout à fait, le bail emphytéotique nécessite l’intervention d’un notaire pour authentifier l’acte.

Mais la redevance n’est que GENERALEMENT modique. Elle peut tout à fait être non modique.

La redevance est en général modique, parce que le bail emphytéotique sert essentiellement à prêter un bien dont le destinataire sera responsable au même titre qu’un propriétaire, y compris pour les travaux et l’entretien à la charge normale du propriétaire.

L’emphytéose est, techniquement, une quasi acquisition. Et à ce titre sa valorisation doit être cohérente avec la valeur du bien, en tenant compte de ce que le « locataire » apportera. Par exemple, un bien est intégralement à rénover, ce qui sera intégralement à la charge du preneur, sera de facto moins onéreux, puisque le locataire devra faire à sa charge les travaux en question.

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