@Drugar

La première chose que je veux vous dire, c’est que la manière dont vous vous adressez à moi est absolument inacceptable. Je veux bien que nous ayons des désaccords, je suis le premier à accepter que les débats puissent être animés. Mais rien ne justifie que vous écriviez "pas la peine de débattre plus avant avec une personne malhonnête comme vous" ou bien encore « Vous êtes pathétiques (sic) ».

Franchement, c’est scandaleux d’écrire cela, c’est une honte. Qu’est-ce que vous voulez que je vous réponde ? Vous voulez que je vous insulte vous aussi ? C’est votre comportement qui est pathétique, permettez-moi de vous le dire.

Sur la forfaiture de Lisbonne, nous sommes d’accord et il n’y a donc aucun problème entre nous.

Sauf que l’UE n’est pas un état. Il s’agit d’une structure juridique supranationale.

Certes, mais je ne vois pas bien l’intérêt d’écrire une telle lapalissade.

Les traités donnent aux lois émanant de cette structure une force supérieur aux lois nationales : c’est ce que nous rappel les articles de la constitution.

La constitution ne dit pas du tout cela. La constitution dit simplement, en son article 88-1, que la France participe à l’UE et que donc sur les points cités dans les traités européens, la France a accepté de mettre en commun ses compétences. Mais la constitution ne dit évidemment pas que ce traité est immuable, la situation peut changer.

Ce sont les traités qui prévoient d’une part que l’application directe des « règlementsUE » sur le sol de chacun des Etats et que d’autre part les lois et règlements nationaux doivent se conformer aux « directives UE », qui leur est donc supérieure. Récemment, le juge national a reconnu une application directe des directives UE.

A Debout la France, nous sommes tout à fait cohérents : nous refusons bien sûr l’existence des « règlements UE » et également l’application directe des « directives UE » par le juge national.

Par conséquent, si vous désobéissez au traités de l’UE vous bafouez la constitution

Ma première réflexion, c’est de vous dire qu’évidemment ce que vous dites est un raccourci qui est très contestable juridiquement : comme je l’ai exposé, la référence est indirecte et il suffirait en fait de revenir aux conceptions traditionnelles et anciennes de l’ordre juridique français (soit avant les fameuses jurisprudences « Jacques Vabre » et « Nicolo »). C’est un bouleversement dans notre droit, mais finalement, ce que nous défendons n’est rien d’autre qu’un retour à l’ordre ancien.

Ma seconde réflexion, c’est surtout qu’en fait vous vous trompez de débat, en plaçant la discussion sur un terrain juridique là où la question est d’abord politique.

Ma troisième réflexion qui prolonge la seconde, est de vous prendre au mot. Quand bien même un exécutif élu serait considéré comme bafouant la constitution en prenant une mesure désobéissant aux règles européennes, qu’est-ce que cela change ? Pas grand-chose en fait à partir du moment où vous êtes décidé.

Prenons le fameux exemple des travailleurs détachés. Supposons donc que Jean-Luc Mélenchon est élu président de la République et décide avec son gouvernement, soutenu par la majorité législative, de faire payer aux travailleurs détachés les charges sociales françaises. Une entreprise X agit devant les juridictions de la sécurité sociale. Le juge me direz-vous lui donnera, en l’état de la jurisprudence actuelle, raison et condamnera l’Etat à exécuter cette décision.

Certes. Mais vous oubliez plusieurs points : le premier, c’est d’abord la durée de la procédure : la justice étant ce qu’elle est, un dirigeant politique disposera pendant le temps de la procédure d’un temps largement suffisant pour créer une situation de fait et obtenir en premier lieu que les entreprises jettent l’éponge, et ensuite évidemment pour obtenir en second lieu de nos partenaires européens le retour à la raison. 

Le second, c’est que nous décrivons là l’état de la jurisprudence actuelle : il suffit simplement de la renverser, et les juges, même s’ils ne le disent pas, prennent évidemment en compte le contexte des décisions. Or, par hypothèse, nous avons supposé l’élection d’un homme politique ayant affiché sa volonté de ne plus appliquer l’odieuse directive « travailleurs détachés ». Il est donc très probable que les juges, qui ne sont, reconnaissons-le, pas toujours les hommes les plus courageux qui soient, changeront de jurisprudence, ne serait-ce que pour ne pas créer une crise dont ils pourraient être les victimes : à la différence de l’exécutif, ils ne bénéficient pas de la légitimité de l’élection. Mélenchon pourrait aussi faire voter les armes législatives lui permettant de faire plier le juge. Et je vois mal le conseil constitutionnel refuser la promulgation d’une telle loi, évidemment très populaire, pour les mêmes raisons invoquées que pour les juges.

Qui plus est, quel est l’intérêt de rester dans une structure dont on refuse de respecter les règles ?

Ce n’est pas ce que nous proposons à Debout la France, puisque nous proposons de radicalement transformer cette structure.

Mais je me suis déjà exprimé sur le sujet : je vous remercie de bien vouloir reporter à mes réponses précédentes. On voit bien là que vous ne cherchez pas à débattre sérieusement.

[L’article 50] indique qu’il y a un délais de 2 ans pendant lesquels il y a des négociations et que passé ce délais et même sans accord le pays sort de plein droit de l’UE. Que voulez-vous ajouter ?

Avant tout, il aurait fallu ajouter que la sortie de plein droit ne puisse être invoquée que par l’Etat retrayant, puisque le compte à rebours des deux ans est surtout invoqué par les Européistes pour contraindre cet Etat. Après, il aurait fallu, sans doute pas dans cet article mais dans un acte juridique quelconque, préciser quelque peu la procédure de négociation tout bêtement.