Commentaire de Kelsaltan sur Les dangereuses métastases de la Loi Gayssot

Commentaire de Kelsaltan

sur Les dangereuses métastases de la Loi Gayssot

Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Kelsaltan 13 janvier 2014 12:01

Je ne suis pas un fin connaisseur des subtilités de langage du Conseil constitutionnel, mais je ne vois nulle part dans la décisions qu’il soit fait mention d’un génocide en particulier, ou une quelconque référence au peuple arménien.

Il n’est mentionné que « l’existence des génocides reconnus par la loi ».

???

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte

Derniers commentaires

01/02 22:22 - Matthieu Vasseur

Je viens de decouvrir que mon article avait ete repris par « Interet-General ». C’est moi (...)
20/01 04:32 - Luc-Laurent Salvador

Cet imbroglio et la présomption d’inconstitutionnalité de la loi Gayssot expliquerait-il (...)
19/01 15:41 - Antoine

Il parait que la Bel qu’à s’aime va déposer un projet de loi punissant de cinq ans (...)
14/01 09:34 - Croa

Cette décision n’a pas été prise concernant la loi Gayssot. Toutefois la loi Gayssot (...)
14/01 09:24 - Croa

« Comment en déduisez-vous qu’il s’agit uniquement du génocide arménien ? » Dans (...)
14/01 09:08 - Croa

à vrai dire seul le crime est punissable. Même l’intention ne l’est pas et (...)

7 derniers jours

Articles les plus lus

Participez à Agoravox

Inscrivez-vous

Commentaire de Kelsaltan

sur Les dangereuses métastases de la Loi Gayssot

Derniers commentaires

Articles les plus lus