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Commentaire de Joe Hill

sur Conseil constitutionnel, lois sur la justice et impartialité des institutions


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Joe Hill (---.---.155.64) 26 février 2007 17:18

« Il faut donc bien que Le Pouvoir Judiciare Suprême soit séparé des deux autres pouvoirs et démocratiquement élu. Sauf pour les opposants à la démocratie, bien entendu. »

En l’occurrence, ce n’est pas un problème de « démocratie directe » mais de DEONTOLOGIE institutionnelle. On peut faire avec les élections que vous préconisez les mêmes manipulations qu’avec les élections politiques dont le crédibilité s’effondre un peu plus à chaque scrutin.

Laurent Fabius a été élu député et président de l’Assemblée Nationale alors que l’affaire du sang contaminé était en cours d’instruction et qu’il devait être jugé, notamment, par des parlementaires. Le PS n’avait-il pas un autre candidat à présenter à la place de Fabius ?

Et trouvez-vous normal de nommer à la présidence Conseil Constitutionnel un Jean-Louis Debré, en plain débat sur la Justice et alors qu’il a un frère concerné par l’affaire de la Mairie de Paris ?

Voir :

La mise en examen des chargés de mission de la Ville de Paris validée par la cour d’appel

LEMONDE.FR avec l’AFP | 16.02.07 | 16h10 • Mis à jour le 16.02.07 | 16h16

a cour d’appel de Paris a validé, vendredi 16 février, les mises en examen dans l’affaire des chargés de mission de la capitale, dont celle de Michel Roussin, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la Mairie de Paris.

Contre l’avis du parquet général, cette instance de trois magistrats a confirmé les poursuites pour « détournements de fonds publics » engagées contre les trois directeurs de cabinet successifs de Jacques Chirac à l’Hôtel de Ville entre 1983 et 1995, Robert Pandraud, Daniel Naftalski et Michel Roussin. Michel Aurillac, ministre de la coopération de 1986 à 1988, et François Debré, frère du président de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, soupçonnés d’avoir profité de ces emplois fictifs, sont également déboutés de leur demande d’annulation de leur mise en examen.

(...)


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