Commentaire de Gemma sur Conseil constitutionnel, lois sur la justice et impartialité des institutions

Commentaire de Gemma

sur Conseil constitutionnel, lois sur la justice et impartialité des institutions

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Gemma (---.---.105.108) 26 février 2007 13:47

Si Chirac n’est pas can-can-can-didat, il sera bientôt membre du Conseil Constitutionnel, d’après l’article 56 de la Constitution :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/textes/constit.htm

Titre VII - Le Conseil Constitutionnel

Article 56 :

Le Conseil Constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n’est pas renouvelable. Le Conseil Constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le Président de l’Assemblée Nationale, trois par le Président du Sénat.

En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil Constitutionnel les anciens Présidents de la République.

Le Président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage.

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