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Commentaire de Paul

sur Pour une commission d'enquête sur l'apparence d'impartialité de la Justice française


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Paul (---.---.96.248) 16 février 2007 19:33

Il y a quelques décennies, les universités étaient beaucoup moins liées au secteur privé et les contentieux de la Recherche et de l’Enseignement supérieur étaient rares. Les administrations n’avaient pas, non plus, développé ces services juridiques pléthoriques pour tenir tête aux administrés.

C’est évident que la situation a beaucoup évolué, mais tout porte à penser qu’il n’y a eu aucune évaluation des implications de cette évolution au niveau des rapports entre les Universités et la Justice.

Par exemple, les cours de Sciences Po forment souvent des dirigeants et des juristes des administrations et du secteur privé. Or, parmi ses enseignants actuels figure en toute légalité le président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat, Bernard Stirn. Voir :

http://www.sciences-po.fr/formation/master_scpo/mentions/affaires_publiques/liste_electifs _s1.htm

http://www.sciences-po.fr/formation/master_scpo/mentions/affaires_publiques/pdf/electifs_p rintemps_2006/stirn_gallet.pdf

http://www.admi.net/jo/20030225/MENP0300164D.html

Sur la relation des nominations de professeurs associés fournie dans ce dernier lien, on trouve également le président de la Cour Administrative d’Appel de Lyon Daniel Chabanol, auteur de l’édition commentée « Le Moniteur » du Code de Justice Administrative, un ouvrage devenu classique. Ce magistrat a été professeur associé à l’Université de Saint-Etienne pendant une dizaune d’années (1993-2004).

Un autre professeur associé à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris (depuis 2004) est le Président de la Cour de Cassation Guy Canivet, qui l’avait été auparavant à l’Université Paris V (1994-2004), voir :

http://fr.wikipedia.org/wiki/Guy_Canivet

Les professeurs associés sont normalement rémunérés par le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour cette partie de leur activité.

Avec tout le respect dû aux nombreux magistrats qui travaillent en même temps dans l’enseignement supérieur, il paraît en effet équitable de penser que les citoyens ont le droit de demander un examen circonstancié, par une commission d’enquête indépendante, du bien-fondé de ce fonctionnement institutionnel hérité des décennies précédentes, à la lumière de l’évolution récente de la société.


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