Commentaire de Hira sur Pour une commission d'enquête sur l'apparence d'impartialité de la Justice française

Commentaire de Hira

sur Pour une commission d'enquête sur l'apparence d'impartialité de la Justice française

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Hira (---.---.36.163) 15 février 2007 22:00

C’est d’ailleurs une question qui se situe au centre même du sujet de l’article : quelles garanties d’impartialité conviendrait-il de prévoir dans une situation comme celle-ci, où l’institution judiciaire peut considérer qu’elle cautionne sa propre mise en cause si elle reconnaît comme une circonstance atténuante le traumatisme d’Outreau ?

Voici un sujet de réflexion pour la commission d’enquête.

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