Commentaire de Yannick Harrel sur AgoraVox devient la Fondation AgoraVox : nouveau modèle médiatique ?

Commentaire de Yannick Harrel

sur AgoraVox devient la Fondation AgoraVox : nouveau modèle médiatique ?

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Yannick Harrel 21 janvier 2008 14:20

Bonjour,

Malheureusement dans le domaine des fondations je ne suis pas très au fait de la réglementation juridique mais par pur projection théorique, le cas de la Suisse (romande) se doit d’être étudié comme le préconise Voltaire.

A défaut, voici les références pour s’établir en Suisse : Livre premier, titre deuxième, chapitre trois du Code Civil.

Du fait d’une certaine autonomie fiscale entre les différents cantons de la confédération, il serait utile de faire un tour d’horizon de ceux-ci pour vérifier que l’un ne soit pas plus intéressant que l’autre.

Cordialement

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