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Commentaire de hgo04

sur Un nourrisson en garde à vue !


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hgo04 hgo04 27 octobre 2007 15:08

Tout simplement :

«  »«  »La garde à vue comporte à l’évidence des risques d’abus. Pour les limiter, le législateur en a limité la durée16(*) et prévu plusieurs garanties. Au titre des garanties de fond, l’intéressé peut faire prévenir un proche (article 63-2 du code de procédure pénale), obtenir un examen médical (article 63-3 du code de procédure pénale), s’entretenir avec un avocat, en principe dès le début de la garde à vue, même si cette faculté est modulée selon la nature de l’infraction17(*) (article 63-4 du code de procédure pénale).«  »«  »"

Maintenant si un médecin considère que votre état de santé n’est pas incompatible avec une garde à vue alors que vous estimez que oui, adressez vous au conseil de l’ordre... je ne vois plus que ça..

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